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Arrêté - 007 arrete de police de circulation Bourg du Bost
Arrêté - 001 arrete portant modification des limites de lagglomeration de Bourg du Bost
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 001 arrete portant modification des limites de lagglomeration de Bourg du Bost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
DORDOGNE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
01/2022 Portant
modification
des
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
Bourg
du
Bost
sur
les
routes
départementales
D100,
D20
et
D100E
LE
MAIRE
DE
BOURG
DU
BOST
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
R411-2,
R411-8
et
R411-25
;
p°ms
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
| —
partie
-
signalisation
d'indication
;
Considérant
que
la
zone
agglomérée
située
le
long
des
routes
départementales
D100,
D20
et
D100E
s'est
étendu
et
a
bien
le
caractère
de
rue. ARRETE
ARTICLE
1
: Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
de
l'agglomération
de
la
commune
de
Bourg
du
Bost
sur
les
routes
D20,
D100
et
D100E
sont
abrogées.
ARTICLE
2
: Les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
Bourg
du
Bost,
au
sens
de
l’article
R110-2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu'il
suit
sur
:
æ
La
Route
Départementale
20 :
o
Début
d'agglomération
PR
35+300
(géolocalisation
RGF93
: X
485347.883
Y
6467066.0791)
o
Fin
d'agglomération
PR
36+150
(géolocalisation
RGF93 :
X484727.9186
Y
6467553.9471)
œ
La
Route
Départementale
100 :
o
Début
d'agglomération
PR
17+735
(géolocalisation
RGF93
: X
484801.9366
Y
6467101.5821)
La
Route
Départementale
100:
o
Fin
d'agglomération
PR
0+255
(géolocalisation
RGF93
: X
485082.711
Y
6467478.7587)
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
livre
| —
5°"
partie
—
signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Bourg
du
Bost.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 7
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Bourg
du
Bost,
M.
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
la
Dordogne,
M.
le
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
Ribérac,
M.
le
Colonel,
Directeur
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne.
Fait
à
Bourg
du
Bost,
le
28
mars
2022
Le
Maire,
Janick
LAVI