Compte-Rendu - Séance 2 du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - Séance 2 du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Courtemaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 2 du 12 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

Séance du 12 avril 2022 - 19 h 00

L'an deux mil vingt-deux, le douze avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 05 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs DROUET Alain – BOITELET Marilyne (adjoints) – FLEURY Stéphane – GOULET Angélique – VOUETTE Marion – RODE Martine – GOIS Serge

Absent excusé : M. CARON Fabien (pouvoir à M. DROUET Alain)

Absents : Mrs GROENEWEG Guillaume - REGNIER Cyril

Mme BOITELET Marilyne a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 1er mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

2022-05 – Compte administratif - budget communal 2021

Sous la présidence de M. Alain DROUET, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget communal qui présente : - un excédent de fonctionnement de 164 041.94 €

- un excédent d’investissement de 42 761.80 € et 20 000 € de restes à réaliser en dépenses.

2022-06 – Compte administratif - budget commerce 2021

Sous la présidence de M. Alain DROUET, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget commerce qui présente : - un excédent de fonctionnement de 11 966.88 €

- un résultat d’investissement de 0 €.

2022-07 – Compte de gestion 2021 - budget communal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal dressé par le Receveur Municipal, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2022-08 – Compte de gestion 2021 - budget commerce

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget commerce dressé par le Receveur Municipal, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2022-09 - Affectation des résultats de 2021 - budget communal

Le Conseil municipal affecte les résultats d’exploitation 2021 au budget 2022 à savoir :

- 164 041.94 € à la section de fonctionnement

- 42 761.80 € à la section d’investissement et 20 000 € de restes à réaliser en dépenses2

2022-10 – Affectation des résultats de 2021 - budget commerce

Le Conseil municipal affecte les résultats d’exploitation 2021 au budget 2022 à savoir :

- 11 966.88 € à la section de fonctionnement

2022-11 – Vote des subventions

Le Conseil municipal inscrit les subventions suivantes au budget 2022 :

Compte 6574 – subventions aux organismes privés : 755 €

- Association La Courtemalienne : 130 € (M. Gois s’abstient pour le vote) - Amicale des Amis de Chantecoq : 40 €

- Amicale des Pompiers de Chantecoq / Courtemaux : 100 €

- Association Les P’tites Canailles : 100 €

- Maladies respiratoires : 20 €

- Ligue contre le cancer : 20 €

- Société de pêche de Chantecoq / Courtemaux : 130 €

- Fondation du Patrimoine : 55 €

- MFR Sainte Geneviève des Bois : 40 € (Mme Goulet s’abstient pour le vote) - EPONA : 40 €

- Association des secrétaires de mairie : 40 € (Mme Goulet s’abstient pour le vote) - Association Miniku : 40 €

Compte 6573 – subvention aux organismes publics : 100 €

- Logements foyers de Courtenay : 100 €

Projection pluriannuelle du budget

Mme le Maire présente une projection du budget sur les années à venir, mise à jour par rapport à l’année précédente, en fonction du nombre et du coût estimé de la scolarité des enfants de la commune, ainsi que de la fin du remboursement de l’emprunt (2026). Cela permet de mesurer l’excédent théorique annuel éventuellement mobilisable pour des investissements, sans compromettre le fonctionnement de la commune.

Travaux

Défense incendie : le Département attribue une subvention de 14 600 € soit 21 % du montant de travaux. La demande de subvention DETR / DSIL est toujours en attente. Le conseil municipal sera informé dès qu’une réponse sera reçue, afin de statuer sur la réalisation ou non des travaux.

Clôture – talus : la clôture entre la mairie et le logement sera posée le 13 avril, et les fleurs seront plantées en suivant. Les plantations du talus sont prévues à l’automne.

Peinture des murs extérieurs du logement et mairie : ces travaux sont mis en attente du fait que les retours de subventions sont jugés insuffisants. Il est noté que le lambris sous la gouttière de la mairie se détériore.3

Voirie : il est préférable de ne pas prévoir de travaux de voirie avant la fin de l’installation de la fibre.

2022-12 – Taux d’imposition 2022

Le Conseil municipal vote à l’unanimité une augmentation de 2 % des taux d’imposition pour 2022. Les taux sont ainsi établis :

- taxe foncier bâti taux : 25.68 % produit : 78 221 €

- taxe foncier non bâti taux : 20.76 % produit : 12 643 €

soit un total attendu de 90 864 €.

Le montant 2022 inscrit à l’article 731 au titre de la fiscalité directe locale est de : 62 556 € 90 864 € (TFb + TFnb) + 9 387 € (TH résidences secondaires) – 37 695 € (coefficient correcteur)

Information sur les indemnités versées aux élus en 2021

Selon l’article 2123-24-1-1 du code général des collectivités locales, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Cet état est communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Nom et prénom Fonction Indemnités brutes de fonction perçues

GAUTHIER-POULET Hélène Maire 11 901.56 €

DROUET Alain Adjoint 4 620.60 €

BOITELET Marilyne Adjointe 4 620.60 €

2022-13 – Budget communal 2022

Le Conseil municipal établit et vote le budget communal 2022 qui s’équilibre à :

- 329 350.94 € en recettes et dépenses de fonctionnement

- 117 410 € en recettes et dépenses d’investissement.

2022-14 – Budget commerce 2022

Le Conseil municipal établit et vote le budget commerce 2022 qui s’équilibre à :

- 13 966.88 € en recettes et dépenses de fonctionnement

- 0 € en recettes et dépenses d’investissement.4

2022-15 - Loyer du logement communal

Considérant que le loyer du logement sis 136 place de l’Eglise subit une variation annuelle à partir du 1er mars de chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers

Considérant que la valeur de l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2021 s’établit à 132.62 par rapport à celle du 4ème trimestre 2020 fixée à 130.52

Le Conseil Municipal fixe à :

7 333.20 / 130.52 x 132.62 = 7 451.19 € le loyer annuel du logement communal à partir du 1er mars 2022, ce qui représente une augmentation de 117.99 € pour l’année, soit 9.83 € par mois.

Le loyer mensuel est de 620.93 €.

2022-16 - Création d’une unité de méthanisation à Saint-Germain-des-Prés

La création d’une unité de méthanisation à Saint-Germain-des-Prés fera l’objet d’une enquête publique du 25 avril au 23 mai 2022, en mairie de Saint-Germain-des-Prés. Des parcelles de la commune de Courtemaux étant concernées par les épandages, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la demande.

Après avoir pris connaissance des éléments essentiels du dossier d’enquête publique, le conseil municipal souhaite formuler les remarques suivantes :

- Réserves par rapport aux nuisances olfactives au moment des épandages, notamment pour les hameaux situés à proximité

- Vigilance sur l’état des routes communales du fait de la circulation accrue.

Affaires diverses

La fibre : une réunion publique aura lieu le 25 avril à 18h00 à la salle de Chantecoq, organisée par le Département du Loiret. Le réseau fibre sera accessible pour certains foyers à partir du 1er juillet, avec démarchage des opérateurs à partir de mi-mai.

M. Gambillon, responsable du service Aménagement Numérique du Territoire au Département a été rencontré et a apporté divers éléments d’information.

L’armoire de Courtemaux sera reliée au NRO de Chantecoq par la RD32, et non par la route des Prés comme annoncé initialement.

La part financière des communes à l’enfouissement du réseau fibre, à la place de poteaux, a été revue et fixée à 15 %, soit 5.70 € / m.

Sur Courtemaux, 3 lignes sont concernées : Les Grouets, des Chopilles aux Jobards, la Ramènerie, pour environ 1 500 mètres. Cela représente un coût de 8 550 € à la charge de la commune, contre 17 000 € initialement annoncés.

Le conseil s’était prononcé pour enfouir les lignes là où il n’y avait pas de poteaux existants (aux Grouets et des Chopilles aux Jobards), et implanter des poteaux pour desservir la Ramènerie. Cette alternative engendrait une participation de la commune de 11 400 €. Un élément technique a été apporté : les poteaux fibre seraient implantés de l’autre côté de la route de la Ramènerie, à l’opposé des poteaux électriques, pour des raisons de sécurité. Au vu de ces éléments, le conseil municipal se prononce pour l’enfouissement des lignes aux trois endroits : Les Grouets – des Chopilles aux Jobards – La Ramènerie.

Cérémonie du 8 mai : sans idée nouvelle, la cérémonie est organisée à l’identique des autres années, avec présence demandée des pompiers.5

Fête de Chantecoq : la commune de Chantecoq organise une fête le 25 juin 2022 avec démonstration de chevaux et chiens de chasse (19h00), puis concert de trompes de chasse à l’église (20h30) et feu d’artifice (23h00) au son des trompes de chasse. Le coût du feu d’artifice est de 4 088 €, avec participation pour moitié de la commune de Courtemaux.

L’association Epona propose de rencontrer les élus afin de connaitre la commune, le patrimoine, l’histoire…

Comptes rendus de réunions pour information :

- Syndicat des eaux : vote du budget – réfection des châteaux d’eau en cours – admissions en non-valeur

- Syndicat des transports scolaires : préconisations de signalisation des arrêts de car - Conseil d’école de La Selle-sur-le-Bied : une fermeture de classe à la rentrée prochaine - Conseil des écoles de Chantecoq et de Saint-Hilaire-Les-Andrésis : sorties scolaires, classe de mer, répartition des élèves.

- 3CBO : le projet d’agrandissement de la maison de santé de Saint-Germain-des-Prés est abandonné, le médecin prévu ne venant pas – l’élection d’un vice-président en charge du développement économique suite à l’élection du nouveau maire de Courtenay se fera lors de la prochaine réunion – la micro-crèche de Bazoches-sur-le-Betz a ouvert – un séminaire a eu lieu pour définir des grands axes de réflexion à suivre sur le territoire.

La séance est levée à 22h00.

GAUTHIER-POULET

Hélène

DROUET Alain BOITELET Marilyne FLEURY Stéphane

GROENEWEG

Guillaume

REGNIER Cyril CARON Fabien

Absent excusé

pouvoir à Alain DROUET

GOULET Angélique

Absent Absent

VOUETTE Marion RODE Martine GOIS Serge