Procès Verbal - PV 2 Séance 04 04 2023

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Procès Verbal - PV 2 Séance 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Courtemaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 Séance 04 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 - 19 h 00

L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.

Etaient présents : Mme Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - FLEURY Stéphane - REGNIER Cyril - CARON Fabien - GOIS Serge

Absentes excusées : Mmes GOULET Angélique (pouvoir à Alain Drouet) - VOUETTE Marion (pouvoir à Stéphane Fleury) - RODE Martine

Absent : M. GROENEWEG Guillaume

M. DROUET Alain a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Information sur les décisions prises par Mme le Maire

- Compte administratif 2022 – commune et commerce

- Compte de gestion 2022 – commune et commerce

- Affectation des résultats de 2022 aux budgets 2023

- Vote des subventions

- Travaux et acquisitions

- Emprunt pour les travaux de défense incendie

- Taux d’imposition 2023

- Information sur les indemnités des élus en 2022

- Budget 2023

- Convention avec le Département du Loiret pour l’enfouissement de la fibre - Convention avec la 3CBO pour un logiciel Ecofinance

- Loyer du logement communal

- Affaires diverses

Le procès-verbal du 1er mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Information sur les décisions prises par Mme le Maire

Sans objet à ce jour.

2023-01 – Compte administratif - budget communal 2022

Sous la présidence de M. Alain DROUET, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget communal qui présente : - un excédent de fonctionnement de 180 892.26 €

- un excédent d’investissement de 14 185.79 € avec 36 000 € de restes à réaliser en recettes et 95 000 € de restes à réaliser en dépenses.

2023-02 – Compte administratif - budget commerce 2022

Sous la présidence de M. Alain DROUET, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget commerce qui présente :2

- un excédent de fonctionnement de 12 753.70 €

- un résultat d’investissement de 0 €.

2023-03 – Compte de gestion 2022 - budget communal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal dressé par le Comptable, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2023-04 – Compte de gestion 2022 - budget commerce

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget commerce dressé par le Comptable, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2023-05 - Affectation des résultats de 2022 - budget communal

Le Conseil municipal affecte, à l’unanimité, les résultats d’exploitation 2022 au budget 2023 à savoir :

- 136 078.05 € à la section de fonctionnement

- 44 814.21 € à la section d’investissement

2023-06 – Affectation des résultats de 2022 - budget commerce

Le Conseil municipal affecte, à l’unanimité, les résultats d’exploitation 2022 au budget 2023 à savoir :

- 12 753.70 € à la section de fonctionnement

2023-07 – Vote des subventions

Une information est donnée quant aux frais scolaires pour un enfant de maternelle à Chantecoq : frais scolaires + ATSEM = 1 344 €.

Une discussion est ouverte concernant la demande de subvention par l’école privée de Ferrières, pour un enfant de la commune en école maternelle. Il est décidé de ne pas attribuer de subvention, afin de privilégier les écoles publiques et d’éviter les fermetures de classe, tout en respectant le choix des familles.

Le Conseil municipal inscrit les subventions suivantes au budget 2023 :

Compte 6574 – subventions aux organismes privés : 800 €

- Association La Courtemalienne : 130 € (M. Gois ne prend pas part au vote) - Amicale des Amis de Chantecoq : 40 €

- Amicale des Pompiers de Chantecoq / Courtemaux : 100 €

- Association Les P’tites Canailles : 100 €

- Maladies respiratoires : 20 €

- Ligue contre le cancer : 20 €

- Société de pêche de Chantecoq / Courtemaux : 130 €3

- Fondation du Patrimoine : 100 €

- MFR Sainte Geneviève des Bois : 40 €

- EPONA : 40 €

- Association des secrétaires de mairie : 40 €

- Association Miniku : 40 €

Compte 6573 – subvention aux organismes publics : 1 217 €

- Logements foyers de Courtenay : 100 €

- Département du Loiret : 1 117 €

Projection pluriannuelle du budget

Mme le Maire présente une projection du budget sur les années à venir, mise à jour par rapport à l’année précédente, en fonction du nombre et du coût estimé de la scolarité des enfants de la commune, ainsi que de la fin du remboursement de l’emprunt (2026). Cela permet de mesurer l’excédent théorique annuel éventuellement mobilisable pour des investissements, sans compromettre le fonctionnement de la commune.

Travaux et acquisitions

Un détail financier est présenté pour chaque travaux ou acquisition réalisés en 2022 ou en cours : coût, subvention reçue, FCTVA, autofinancement.

Travaux / achats coût TTC subvention FCTVA autofinancement montant taux

Clôture 5 165.44 € 3 443.00 € 80% 847.00 € 875.44 € Talus 1 166.25 € 777.00 € 80% 191.00 € 198.25 € Gouttières logement 5825 € HT 3 565.00 € 63% 2 260.00 € Volets logement 7 431.33 € 4 954.00 € 80% 1 219.00 € 1 258.33 € Perche 1 030.65 € 687.00 € 80% 169.00 € 174.65 € Radiateurs commerce 2883.82 € HT 2 307.00 € 80% 576.82 € Travaux incendie + MO 95 513.04 € 35 837.00 € 37.5% 15 668.00 € 44 008.04 €

Les travaux de défense incendie sont terminés. La route a été reprise ce jour. Les pesées des bouches incendie seront réalisées jeudi matin. La réception du chantier aura lieu vendredi.

Un point est fait sur les dépenses d’électricité, avec comparaison des dépenses par poste (mairie – église – éclairage) entre 2021 et 2022. Au vu de l’augmentation du coût de l’éclairage public, il est proposé de diminuer le temps. Le conseil municipal se prononce pour que l’éclairage public s’éteigne à 21h30.

Une information est donnée par rapport à la répartition des loyers des logements et de la location de la salle : loyers encaissés en 2022 pour 9 372 € et 1 900 € de location de salle.

Installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie : une subvention pourrait être attribuée par l’intermédiaire du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) au titre du CRST (contrat régional de solidarité territoriale) – trame verte et bleue – gestion alternative des espaces publics. Il faudrait engager une dépense de 5 000 € HT pour atteindre le seuil minimum de subvention de 2 000 € (40 %), pour des investissements réalisés depuis janvier 2020 ou à engager avant janvier 2026. Il est évoqué la possibilité d’installer une cuve plus grande ou deux cuves de 3000 L, avec mise en place de gouttières pour la récupération de la pluie des deux4

pans de toiture du hangar. La commission de travaux étudiera ces alternatives, avec demande de cette subvention.

Orgue : la demande de subvention sera déposée auprès de la DRAC pour l’étude préalable aux travaux. La Fondation du Patrimoine sera contactée afin de savoir si le reliquat de la souscription de la cloche pourrait financer le solde de l’étude.

Illuminations de Noël : le tarif à la location est très élevé, avec obligation d’un minimum de 2 000 € / an auquel la pose est à ajouter. La vente de guirlandes reconditionnées est proposée par un fournisseur. Il faudrait voir si les anciennes sont réparables. Le choix sera déterminé par les élus disponibles, vendredi matin, afin de présenter une demande de subvention au Département avant le 15 avril.

Marches de l’église endommagées : il faudrait tenter de faire une déclaration à l’assurance.

Enfouissement des réseaux : l’achat et l’installation de candélabres ont été chiffrés pour un montant de 14 000 € (option la moins chère). Une subvention « fonds verts » peut être demandée à hauteur de 80 %, ce qui représenterait un reste à charge de 2 800 € pour la commune. Le Département engagerait une tranche de 200 000 €, avec reste à charge pour la commune de 60 000 €. Soit un total de 63 000 €. Il est décidé de donner la priorité à d’autres travaux, notamment de voirie.

2023-08 – Emprunt pour les travaux de défense incendie

Le Conseil municipal étudie plusieurs propositions de prêt pour le financement des travaux de défense incendie.

Il retient à l’unanimité la proposition de la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes : - Montant de l’emprunt : 36 000 €

- Durée de remboursement : 5 ans

- Périodicité de remboursement : trimestrielle

- Taux fixe : 3.55 %

- Frais de dossier : 100 €

Il autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2023-09 – Taux d’imposition 2023

Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe foncier bâti : 25.68 %

- Taxe foncier non bâti : 20.76 %

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux comme suit : - TFb taux : 25.68 % produit attendu : 84 153 €

- TFnB taux : 20.76 % produit attendu : 13 619 €

- TH taux : 5.64 % produit attendu : 9 273 €

soit un total attendu de 107 045 €.5

Le montant 2023 inscrit à l’article 73111 au titre de la fiscalité directe locale est de : 66 491€ 107 045 € (TFb + TFnb + TH) – 40 554 € (coefficient correcteur)

Information sur les indemnités versées aux élus en 2022

Selon l’article 2123-24-1-1 du code général des collectivités locales, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Cet état est communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

2023-10 – Budget communal 2023

Le Conseil municipal établit et vote à l’unanimité le budget communal 2023 qui s’équilibre à :

- 308 000.05 € en recettes et dépenses de fonctionnement

- 175 690.00 € en recettes et dépenses d’investissement.

2023-11 – Budget commerce 2023

Le Conseil municipal établit et vote à l’unanimité le budget commerce 2023 qui s’équilibre à :

- 15 753.70 € en recettes et dépenses de fonctionnement

- 3 000 € en recettes et dépenses d’investissement.

2023-12 – Convention avec le Département du Loiret pour l’enfouissement de la fibre

Dans le cadre du déploiement de la fibre, la commune a sollicité des travaux de génie civil souterrain pour 980 mètres pour l’enfouissement du réseau :

- Des Chopilles à la route des Jobards : 773 m

- Les Grouets : 207 m

Le reste à charge de la commune est de 15 % soit 5.70 €/m, le reste étant financé par le Département.

Sur cette base, la participation due par la commune au Département est de : 980 m x 5.70 € = 5 584 €, le Département faisant l’avance de la part communale auprès du délégataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le linéaire de 980 m

- Approuve le montant de la participation de la commune à hauteur de 5 584 €

Nom et prénom Fonction Indemnités brutes de fonction perçues

GAUTHIER-POULET Hélène Maire 12 109.84 €

DROUET Alain Adjoint 4 701.46 €

BOITELET Marilyne Adjointe 4 701.46 €6

- Fixe les modalités de versement de cette somme : échéances annuelles fixes, sur 5 ans soit 1 117 € x 4 et 1 116 € la 5ème année

- Autorise Mme le Maire à signer une convention en ce sens avec le Département, et tous documents s’y rapportant.

Convention avec la 3CBO pour un logiciel Ecofinance

La 3CBO propose un logiciel pour le croisement des données fiscales des habitants. Les écarts détectés, indiqués aux impôts, (logements vacants, déclaration de chauffage…) permettraient une augmentation des recettes fiscales de la commune et de l’intercommunalité, ainsi qu’une équité fiscale. Il est décidé de ne pas prendre ce logiciel, et de faire un travail en contact direct avec les habitants de la commune.

2023-13 - Loyer du logement communal

Considérant que le loyer du logement sis 136 place de l’Eglise subit une variation annuelle à partir du 1er mars de chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers

Considérant que la valeur de l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2022 s’établit à 137.26 par rapport à celle du 4ème trimestre 2021 fixée à 132.62

Le Conseil Municipal fixe à :

7 451.19 / 132.62 x 137.26 = 7 711.88 € le loyer annuel du logement communal à partir du 1er mars 2023, ce qui représente une augmentation de 260.69 € pour l’année, soit 21.72 € par mois.

Le loyer mensuel est de 642.65 €.

Affaires diverses

Ecole de la Selle-sur-le-Bied : des travaux thermiques sont à réaliser sur la cantine et d’autres bâtiments. Une réunion du SIIS avec convocation de l’ensemble des maires concernés sera organisée prochainement en vue d’échanger sur la répartition des frais.

Conseil d’école de La Selle-sur-le-Bied : effectif prévisionnel pour la rentrée 2023 en baisse avec le risque de fermeture d’une classe, grève très suivie par une partie des enseignants. Conseil d’école de Chantecoq et Saint-Hilaire : effectif stable, de nombreuses sorties proposées aux élèves.

3CBO : réunions et discussions en cours sur le volet habitat du PLUiH. Le zonage devrait subir quelques modifications pour être en adéquation avec les demandes de l’Etat, mais être arrêté avant l’été.

Il est noté qu’un enrobé a été appliqué route des Petites Maisons à la Grand-Cour où une dégradation de chaussée avait été constatée suite à des travaux d’enfouissement de réseaux demandés par Enedis. La commune n’a pas été prévenue, Mme le Maire se rendra sur place et contactera Enedis.

Les trois agents remercient le conseil municipal pour la formation PSC1 suivie la veille.

La séance est levée à 22h00.

Madame le Maire, Le secrétaire, Hélène GAUTHIER-POULET Alain DROUET