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Arrêté - ARRETE 20250643 Autorisation Danimation Musicale
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250643 Autorisation Danimation Musicale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
RH
COMMUNE D'ARMEAU
ARRETE N° 2025.06.43
portant autorisation d'animation musicale Festival
« Garçon la note ! »
Le Maire de la Commune d’'ARMEAU,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131.1 et 2213.2 à 22122;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDASS/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits
gênants pour le voisinage ;
VU les décrets n° 2020-860 et n° 2020-858 du 10 juillet 2020 ;
VU le niveau sécurité renforcée -— risque d'attentat du plan VIGIPIRATE ;
Considérant la demande de l’agence d'Attractivité Sens Intense d'organiser en partenariat avec la Commune d'Armeau, la manifestation du Festival 2025 « Garçon la note », le lundi O7 juillet 2028 ;
Considérant que l’organisation d'animation musicales tardives sont soumises à autorisation municipale ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
L'agende d'attractivité Sens Intense en partenariat avec la Commune
d'Armeau, est autorisée à organiser le Festival « Garçon la note » qui
se tiendra le lundi 07 juillet 2025, de 20h30 à Minuit sur la Place de la
Salle des Fêtes à Armeau.
L'organisateur s’engage à respecter les mesures du niveau sécurité
renforcée - risques d'’attentat.
Il s'engage à respecter toutes les règlementations relatives à
l’utilisation du domaine public.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la
parcelle occupée. Le cas échéant, l'occupant fera contrôle les
structures le nécessitant par un organisme agréé.
L'occupant s'engage à ne pas détériorer d'aucune manière que ce soit, le domaine public communal et il ne devra y déposer aucun
détritus d'aucune sorte que ce soit. Article 4 : L'occupant s'engage à respecter les décrets et arrêtés en vigueur
dont il pourra obtenir copie sur simple demande.
Article 8: Cette autorisation est accordée à titre précaire et sera révoquée
immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances
sonores excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.
Article6: Madame le Maire et l'agence de l’Attractivité Sens Intense sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à :
“ M. le Préfet de l'Yonne. ;
=" M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Villeneuve sur Yonne ;
” M. le Commandant du Centre de Secours.
Armeau, le 16 juin 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER