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Arrêté - ARRETE 20250645 Autorisation Empietement SUR Chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250645 Autorisation Empietement SUR Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.06.45 de circulation pour
empiètement sur la chaussée
Rue de Bourgogne - Rue de l’Yonne -
Place de la Mairie
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 16/06/2025 de l’entreprise SARP OSIS SUD EST représentée par DUPA Sébastien, 11 rue des Grahuches 89100 SENS ;
CONSIDÉRANT que les travaux de curage de collecteurs EP, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, auront lieu le 27 juin 2025, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1*
Dans le cadre des travaux de curage de collecteurs EP, un empiétement sur chaussée sera effectué le 27 juin 2025, rue de Bourgogne, rue de l’Yonne et place de la mairie.
ARTICLE 2
Mise en place de :
- Un balisage de la zone de chantier au fur et à mesure de l’avancement du
chantier
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les
deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner
ARTICLE 4
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
ARTICLE 5
M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise SARP OSIS SUD EST représentée par DUPA Sébastien, 11 rue des Grahuches 89100
SENS ;
Fait à ARMEAU, le 19 juin 2025
Le Maire, =
Catherine TOULLIER, 1° nt
Ch”