Conseil Municipal - cm 17 septembre 2020

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Conseil Municipal - cm 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, Réunion ordinaire du jeudi 17 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi 17 septembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11 septembre 2020, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.

Conseillers excusés, CLAVERIE Florianne, pouvoir à Guy LAPEYRE

Conseillers absents : aucun

Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix

Mme RIVIERE est désignée.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30/07/2020 :

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

Ordre du jour :

 Remerciements :

M. LAPEYRE fait part des remerciements des familles endeuillées :

- Mme Valérie BAGATE pour le décès de sa maman

- les familles SANVICENTE et POURQUET pour le décès de Bernard SANVICENTE - Pascal CLAISSE et Stéphanie MARTINEZ pour le décès de Mme Denise CLAISSE - M. Guy BASALDELLA pour le décès de son frère

 Informations diverses :

M. le Maire indique que le fonctionnement du centre de loisirs s’est bien passé cet été, avec un accueil en juillet à Castéra et en août à Jegun. Au mois d’août, c’est en moyenne 20-22 enfants qui ont été accueillis, répartis en deux groupes, un dans les locaux de Pifoumi et l’autre dans la salle de la BCD. La qualité des repas a été spécialement soulignée par les utilisateurs.

La rentrée des classes a vu 113 enfants reprendre le chemin de l’école de Jegun dans le respect de toutes les obligations COVID.

M. le Maire tenait à remercier Florianne CLAVERIE de son investissement pour le marché du jeudi soir.

M. le Maire informe le conseil que la communauté d’agglomération met à disposition des formations en ligne pour les élus communautaires et municipaux. Certains modules sont déjà disponibles mais d’autres viendront enrichir l’offre.

M. René PETIT présente la situation du chemin de Lamothe. L’actuel chemin goudronné menant au hameau de Lamothe est une propriété privée. Le chemin rural appartenant à la commune (chemin de Criquet jusqu’à Lamothe) traverse les terres de ce propriétaire. Cette situation contraint à utiliser une voie privée an guise de voie publique. Il convient après enquête publique, de mettre un terme à cette situation en procédant à l’échange des deux chemins. Un bornage a déjà été effectué.

M. PETIT rappelle ensuite les travaux réalisés récemment boulevard du Midi pour canaliser les eaux pluviales, une canalisation aérienne avait été mise en place mais il faut trouver une solution plus pérenne en enterrant cette canalisation. Une solution technique a été proposéepar le cabinet INGC qui consisterait à enterrer la conduite sous le petit chemin qui dessert les jardins en contrebas. Il faut au préalable obtenir l’accord des 5 riverains, ce qui va être entrepris très rapidement.

Une réunion de la commission des travaux va être programmée prochainement pour trouver l’implantation des futures toilettes publiques.

Dernier point évoqué, les travaux de voirie vont débuter très prochainement pour le point à temps et les travaux de goudronnage et devraient être terminés courant octobre.

 Comptes rendus de réunions :

M. Philippe BIAUTE fait le compte rendu du conseil communautaire du 31/07/2020 au cours duquel ont été voté le compte administratif 2019 et le budget 2020. Sur les comptes 2019, la faiblesse du résultat de fonctionnement à 7.019 € a été souligné.

Le budget 2020 présente une section de fonctionnement à 28 470 000 €et une section d’investissement à 6 197 584 €. Les principaux postes des dépenses d’investissement sont la relocalisation du musée de la Résistance, des travaux aux abattoirs, la rénovation du centre économique du Garros et la participation à la 2X2 voies Auch-Toulouse.

Les taux des impôts locaux votés par l’agglo restent inchangés. Le poste enfance jeunesse et petite enfance occupent à eux seuls 1/3 du budget de fonctionnement.

L’agglo a validé le projet de bourg centre pour Jegun, il ne manque plus désormais que la signature de la Région.

Mme Laurence GUILLORY fait le compte rendu de la réunion du SICTOM Centre qui s’est déroulée le 08/09/2020. M. FAUBEC a été réélu président avec 25 voix sur 31, MM. FRIDELet SENPASTOUS ont été élus vice-présidents. M. FAUBEC sera le délégué du SICTOM auprès de TRIGONE, M. FRIDEL a été élu délégué auprès de la SPL et Mme Laurence GUILLORY a été élue déléguée auprès du CNAS.

Le SICTOM a budgétisé pour 2020 l’achat d’un nouveau camion benne pour 180.000 €.

Mme Laurence GUILLORY parle ensuite de la présentation de la Petite Pierre qui a été faite à l’invitation de l’association aux élus de Jegun et de Castéra. Après une visite de leurs locaux, les responsables de la Petite Pierre ont expliqué leur projet de rénovation et de mise aux normes des bâtiments, projet qu’ils vont inscrire dans le projet Bourg Centre et pour lequel ils attendent le soutien de la commune.

M. le Maire indique qu’il a reçu tout récemment Mme CHAUVIN, directrice de la Maison du Logement, chargée de mettre en œuvre le projet d’OPAH dirigé par la communauté d’agglomération. Elle envisage de faire 2 permanences par an à Jegun pour répondre aux questions et assister les demandeurs dans leurs dossiers. M. le Maire précise qu’il l’invitera à un prochain conseil municipal pour qu’elle présente le projet. La commune a prévu de participer à l’OPAH en attribuant un financement complémentaire dont il faut encore définir les bases.

 Délibérations :

 Adoption de la modification N°4 du PLU :

Cette modification a pour objet de rectifier le contenu et les conditions d’application de l’orientation d’aménagement de la zone AU1. Le dossier de modification a été mis à la disposition du 01/07 au 01/08/2020 sans qu’aucune remarque ne soit formulée. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification simplifiée du PLU. Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Avis sur l’extension de la carrière sur la commune de Lavardens :

La commune doit formuler un avis sur l’extension de la carrière sur la commune de Lavardens bien que Jegun ne soit pas réellement impacté : toute l’infrastructure de la carrière restera sur Jegun mais le gisement exploité sera sur la commune de Lavardens. La commune de Jegun autorise toutefois les exploitants de la carrière à traverser un chemin rural. M. le Maire propose de donner un avis favorable à cette extension.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Désignation d’un conseiller Défense :

M. Guy LAPEYRE indique qu’à chaque début de mandature, la Préfecture demande la désignation d’un Conseiller Défense. M. René PETIT exerçait cette responsabilité pendant le mandat précédent et M. le Maire propose de le reconduire sur ce poste.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Désignation d’un référent Vie Associative :

De la même manière, il est prévu de nommer un référent Vie Associative. M. le Maire propose de désigner Laurence GUILLORY.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Subvention exceptionnelle à la Petite Pierre pour 2021 :

Pour financer son projet de modernisation des locaux, la Petite Pierre demande à la commune de s’engager à soutenir le projet et de lui verser une subvention d’investissement en 2021. M. Phillipe BIAUTE précise que ces deux engagements sont un levier pour l’association lui permettant d’accéder à des aides régionales et autres. Avec ce soutien, la Petite Pierre espère obtenir un financement global à hauteur de 80% de ses travaux.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent soutenir ce projet et propose d’attribuer en 2021 une subvention d’investissement de 1.000 € à la Petite Pierre.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Location des logements de l’école :

M. le Maire explique que les appartements au-dessus de l’école doivent être réservés en priorité aux instituteurs en poste à Jegun qui en feraient la demande. La plupart des enseignants actuels ont le titre de professeur des écoles qui ne permet plus cette attribution automatique de logements. Avec le début de l’année scolaire, aucun enseignant n’a demandé à bénéficier d’un logement de fonction. Mme Pascale RIVIERE indique qu’en raison de cette obligation municipale, les logements sont loués avec des baux précaires qui peuvent être dénoncés à chaque rentrée. M. Guy LAPEYRE dit qu’il va se renseigner pour savoir si l’on peut arrêter cela. Dans l’immédiat, il propose de louer les logements au-dessus de l’école à des particuliers.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Modification des délégations de compétence au Syndicat d’Energies du Gers (SDEG):

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du renouvellement des compétences optionnelles au SDEG, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de compétences optionnelles au SDEG. Ce transfert est prévu en principe pour 8 ans mais la commune peut y revenir dessus avant, si elle le souhaite. Ce transfert permet au SDEG d’effectuer l’avance de TVA aux communes dans le cadre des travaux exercés sous maîtrise d’ouvrage. Cette délégation permet aussi au SDEG d’être l’opérateur pour le développement des modes de transport décarboné, cela lui permet à ce titre de travailler sur le domaine des infrastructures d’approvisionnement des véhicules électriques, gaz et hydrogène. Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Autorisation de signature de la Convention de Tarification Extrascolaire GACG : Certains enfants scolarisés à Jegun ne sont pas domiciliés sur le territoire de l’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne. Aussi, afin d’éviter une rupture de la continuité éducative sur tous les temps péri et extra scolaires auprès de ces enfants, il est proposé par cette convention d’appliquer à ces enfants la même tarification qu’aux familles du territoire. Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Modification du tableau des effectifs :

Mme Pascale RIVIERE explique qu’en raison de la COVID, le nettoyage des locaux scolaires est plus long que d’ordinaire et que pour faire face à cette augmentation de travail, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures associées à cette mission. Le temps de travail annualisé était jusqu’à présent sur ce poste de 17h30 hebdomadaire et elle propose de leporter à 19h03 hebdomadaire. L’évolution du volume horaire est trop faible pour nécessiter l’avis des commissions locales. Le reste du tableau des effectifs reste par ailleurs inchangé. M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Assujettissement à la TVA du dossier « commerces-épicerie » :

Mme Pascale RIVIERE explique que pour les travaux d’investissement, la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA mais que, lorsqu’il s’agit d’immeubles locatifs, elle ne peut pas en bénéficier. Pour éviter à la commune d’avoir à supporter cette charge supplémentaire, la commune a la possibilité d’assujettir cette activité à la TVA comme le ferait une entreprise. La seule conséquence de cette option est qu’ensuite les loyers seront eux même soumis à la TVA, ce qui ne pénalisera pas les locataires puisqu’ils sont eux-mêmes imposables à la TVA. Cet assujettissement à la TVA ne sera pas suivi dans un budget annexe mais au sein du budget principal grâce à un code service, ce qui permettra d’individualiser toutes les opérations. M. le Maire demande au conseil de se prononcer à la fois sur l’assujettissement à la TVA de cette activité et le suivi en service au sein du budget principal.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 15.

 Droit de préemption sur les parcelles AT33, AT34 et 473 :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été destinataire d’une déclaration d’aliéner pour des parcelles comprises dans le périmètre du droit de préemption urbain défini par la commune le 05/03/2020. Il s’agit des parcelles AT 33, AT 34 et AT 473, situées porte de Vic et appartenant à M. THEZAN.

M. le Maire propose aux Conseillers de ne pas exercer le droit de préemption. M. Sylvain MARTIRENE, déclare ne pas prendre part au vote.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 14.

 Modification du bail de Casino :

Mme Pascale RIVIERE explique que le responsable actuel du petit Casino prend sa retraite fin septembre et que le repreneur, surtout intéressé par la nouvelle épicerie, accepte de reprendre l’activité dans les locaux actuels pour ne pas priver les Jégunois d’une épicerie pendant les travaux de construction. Il a toutefois pris contact avec la Mairie pour savoir s’il ne serait pas possible de revoir le prix du loyer des locaux actuels, fixés actuellement à 6.000 € par an. Après échanges, il est ressorti que le logement compris dans le bail n’intéresse pas du tout le repreneur et que la commune pourrait le dissocier totalement de la partie commerce et le louer après quelques travaux. Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer un avenant avec Casino pour ne comprendre dans le bail que la partie commerce et de ramener le loyer à 150 € par mois.

Vote contre : 0, abstention : 0, pour 14.

M. le Maire fait ensuite une longue présentation des 3 esquisses concernant les travaux de réhabilitation de l’ancien bar Péfau et de la trésorerie.

Le projet N°1 est construit sur l’hypothèse d’une passerelle reliant les deux bâtiments au niveau du 1er étage. Cette option présente l’avantage de ne pas avoir à utiliser des mètres carrés dans le rez-de-chaussée de l’espace « épicerie » pour aménager un hall d’entrée pour accéder aux logements situés aux étages de l’ancien bar.

Ce projet permet de réaliser 3 logements dans le bâtiment de l’ancien bar : un logement de 45.90m² en rez-de-chaussée (RDC) côté rue chaude et deux appartements en duplex en 1er et 2ieme étage de 44.50 m² avec 1 chambre pour le premier et de 77.45 m² avec 2 chambres pour le deuxième. L’atelier Airoldi indique bien que la passerelle dessinée pose le principe de ce parti pris architectural mais que la représentation faite sur les documents distribués ne reflète pas un choix définitif mais une solution parmi beaucoup d’autres. La rencontre prévue avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) sera surement de nature à faire évoluer l’esthétique de la passerelle.

Le projet N°2, repose sur l’idée de laisser les deux bâtiments indépendants et de réaliser un escalier central d’accès aux logements par la rue chaude. Cette option permet d’avoir aussi 3 logements : un de 37.79m² en RDC, et deux duplex de 44.51m² et de 72.46m². M. Airoldi explique que les projets 1 et 2 auront un coût équivalent mais que le projet N°1 permet de rendre un des duplex plus spacieux.

Le projet N°3, tout en conservant l’idée de traiter séparément le bâtiment épicerie, propose un escalier d’accès aux logements par la partie droite du RDC. Ce choix permet toujours de définir 3 logements : un en RDC de 35.61 m² et deux en duplex de 34.59 m² et 84.96 m². Cette option est rapidement écartée car elle est celle qui offre le moins de surface utile que ce soit pour la partie commerce que pour la partie logements.

Un large débat est ouvert où chaque conseiller est invité à donner son avis sur son projet préféré. 4 conseillers s’expriment clairement contre le projet de passerelle qui leur semble dénaturer le village et casser le plan de la bastide. 10 conseillers pensent que l’option avec passerelle est envisageable mais qu’il faudra retravailler le dessin proposé actuellement par l’architecte qui ne les satisfait pas. M. le Maire, détenteur d’un pouvoir ne souhaite pas s’exprimer au nom de ce pouvoir.

 Questions diverses :

 M. le Maire demande au conseil municipal s’il leur parait opportun cette année d’organiser une journée à l’occasion du téléthon, sachant que compte tenu des règles COVID il ne sera pas possible d’organiser un repas. L’ensemble des conseillers est d’avis que le repas est ce qui rapporte le plus d’argent et que sans cela il est dommage de mobiliser l’ensemble des associations du village pour un gain financier modeste.

 M. Didier SERES évoque l’arrêt du bus des collégiens le soir devant la pharmacie qui lui paraît dangereux lors de la descente des enfants. M. Philippe BIAUTE dit qu’il faut sensibiliser les enfants pour qu’ils attendent le départ du bus pour traverser. Mme Pascale RIVIERE rappelle que la question a déjà été évoquée et concerne principalement le Département qui détient la compétence collège et la compétence sur cette route départementale. M. le Maire indique qu’il va reprendre contact sur cette question.

 M. Frédéric BARRIEU demande si l’avenir de la salle Romance (le petit Casino actuel) est déjà décidé. M. le Maire indique qu’une décision à ce stade serait prématurée mais qu’il faudra y réfléchir.

 M. le Maire programme la prochaine réunion du conseil au jeudi 15 octobre. La commission des travaux pour réfléchir à un nouvel emplacement pour les toilettes publiques est fixée au jeudi 8 octobre à 20h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à minuit et six minutes. .