Conseil Municipal - cm 17 decembre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 17 septembre 2020

Conseil Municipal - cm 17 juin 2020

Conseil Municipal - cm 05 mars 2020

Conseil Municipal - cm 03 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm decembre 2016

Conseil Municipal - cm 02 juillet 2020

Conseil Municipal - cm 26 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu decembre 24

Compte-Rendu - compte rendu cm decembre 2016

Conseil Municipal - cpte rendu cm juin 16

Conseil Municipal - cm 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Réunion ordinaire du jeudi 17/12/2020

L’an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre 2020, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11/12/2020, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.

Conseillers excusés, Mme CLAVERIE Florianne, pouvoir à M. Lapeyre

Conseillers absents : aucun

Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix

Mme RIVIERE est désignée.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26/11/2020 :

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, Mme Marjorie CARRARO signale que le terme exact pour TPE est toute petite section et non très petite section. Par ailleurs elle apporte une précision à son compte rendu du 26/11/2020 : le mur d’escalade est encore à l’état de projet et on ne peut pas encore dire s’il aboutira. M. le Maire précise que la nouvelle cabane a quant à elle déjà été installée.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

Ordre du jour :

 Remerciements :

M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - les familles LASSAY, BOUILLAUD et MARTINEZ pour le décès de M. Claude LASSAY.

 Informations diverses :

M. le Maire indique que la Région, en la personne de M Farré, dont l’attention avait été appelée par la mairie sur la dangerosité de l’arrêt de bus scolaire a proposé de modifier l’arrêt. Trois solutions ont été évoquées dont une sera mise en place à la rentrée de janvier.

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu ce début de semaine un mail d’un service administratif de la communauté d’agglomération l’informant de la fermeture du centre aéré sur Jégun pendant l’ensemble des vacances scolaires de Noël. La motivation de cette fermeture reposait sur la faiblesse des inscrits. M. le Maire a contacté directement le vice- président de l’agglo en charge du périscolaire et le centre aéré restera bien ouvert à Jégun au moins la première semaine des vacances scolaires où selon nos informations une vingtaine d’enfants seraient inscrits. Si les effectifs pour la deuxième semaine sont trop faibles, le regroupement sur Auch sera retenu.

M. Philippe BIAUTE indique qu’il faudra s’interroger sur les raisons du peu d’enfants inscrits au centre aéré : garde par les grands parents ou la famille, désaffection pour le principe, prix, jugement sur la qualité du service ? Le potentiel est de 250 enfants sur le territoire Castéra- Jégun-Lavardens-Saint Lary et environ 10% utilisent cette prestation.

Le recensement prévu à Jégun en janvier-février 2021 est reporté d’un an en raison de la crise sanitaire. 2

M. René PETIT dit que les illuminations de Noël ont été mises en place avec cette année un achat supplémentaire pour les allées Gambetta en prévision de l’ouverture des commerces fin 2021.

 Comptes rendus de réunions :

M. Philippe BIAUTE présente les sujets traités lors du dernier conseil communautaire : les nouvelles règles concernant la compétence assainissement et eaux pluviales : il ne rentre pas dans les détails car le sujet sera largement évoqué dans l’ordre du jour de ce conseil. Une subvention complémentaire d’équilibre du budget de l’agglo vers le CIAS a été votée portant ce financement à 2 250 000 € en 2020 contre une participation de 2 600 000 € en 2019.

Il présente le projet d’installation de bornes wifi au sein de l’agglo, pour Jégun un technicien est passé et l’installation de 4 bornes gratuites d’accès à Internet est demandée : secteur de la Mairie, de la Salle des Fêtes, de la salle des sports et enfin les allées Gambetta. Le projet est financé par des fonds européens principalement. La mise en place et le fonctionnement sont gratuits pour la commune pendant 3 ans, et ensuite le coût sera de 120 € par borne et par an.

 Délibérations :

 Décision modificative :

M. le Maire demande à Mme Pascale RIVIERE de présenter ce point. Elle explique que la partie la plus importante de la délibération porte sur le traitement comptable de la réintégration comptable des résultats du budget annexe de l’assainissement. Compte tenu du transfert obligatoire de la compétence assainissement vers la communauté d’agglo, la commune a du clôturer son budget annexe assainissement et doit transférer les résultats vers le budget principal. Sur le budget 2020, l’excédent d’investissement a été repris en recette d’investissement au compte 1068 alors qu’il convient de l’intégrer au compte 001, ceci pour un montant de 78 806,83 €. Il est donc nécessaire de rétablir les crédits budgétaires en ce sens. Par ailleurs un ajustement des dépenses d’investissements est nécessaire en réduisant les dépenses prévues au compte 2151 et en augmentant les dépenses prévues au compte 21538 pour pouvoir reporter les crédits en 2021 concernant les travaux du pluvial.

001 Déficit invest reporté - 78 806,83

1068 Affectation en réserve - 78 806.83

2151 Travaux de voirie - 7 000.00

21538 Travaux de réseaux + 7 000.00

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Transfert des excédents de l’assainissement vers la communauté d’agglo : Dans le cadre du transfert de compétence, la commune doit clôturer son budget annexe assainissement au 31/12/2019. Ces résultats « basculent » de manière automatique vers le budget principal et ensuite la commune doit délibérer pour décider si elle transfère tout ou partie des résultats de son ancien service assainissement vers l’agglomération. Pour rappel, la section exploitation présente un excédent de 63.107.56 € et la section d’investissement un excédent de 78 806.83 €.

M. le Maire propose de transférer la totalité de l’excédent d’investissement et de conserver 30.000 € de l’excédent de fonctionnement dans la commune et de transférer le solde à l’agglo, soit 33 107,56 €.

Il justifie cette proposition en expliquant que dans le cadre de la convention qui va être présentée ensuite, la commune assurera le paiement des dépenses de fonctionnement qui3

seront remboursées par l’agglo une ou deux par an. En conservant ces 30.000 €, la commune ne sera pas trop pénalisée par ce décalage.

Une discussion s’instaure sur les prix pratiqués par les différentes communes, les niveaux de service de chaque commune, le lissage éventuel des prix, puis M. le Maire propose de passer au vote de tous les points:

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Convention de délégation des compétences assainissement et eaux pluviales urbaines de l’agglo à la commune de Jégun :

M. le Maire indique que la convention qui avait été déjà validée a été refusée par les services de la Préfecture et qu’une nouvelle convention a été proposée par l’agglomération. Cette nouvelle convention annule et remplace la précédente. Mme Pascale RIVIERE explique qu’avec cette convention la commune gèrera et paiera toutes les dépenses relatives à l’exploitation du service, l’agglomération encaissera les redevances, paiera les emprunts, validera et paiera les travaux d’investissement et remboursera une ou deux fois par an les dépenses que la commune aura payées.

M. le Maire demande au conseil d’approuver cette convention et l’autoriser à signer cette convention.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Définition du périmètre gestion des eaux pluviales avec l’agglomération : Au 01/01/2020, avec le transfert de la compétence assainissement a été transférée à l’agglomération la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Le contenu de cette compétence a été défini par les articles L.2226-1 et R.226-1 du CGCT.

Pour que les choses soient claires pour tous, l’agglo propose la définition suivante : « Le périmètre géographique d’intervention porte sur l’ensemble des zones U et AU des PLU des communes membres ou à défaut sur les zones classées constructibles dans les documents d’urbanisme en vigueur pour les communes ne disposant pas de PLU.

Les missions relèveront de l’exploitation, des études et des travaux en lien avec le patrimoine affecté à la compétence des eaux pluviales urbaines.

Les ouvrages, réseaux et équipements relevant de la compétence sont les suivants : - Les réseaux de collecte des eaux pluviales, accessibles par des regards, branchements et accessoires traversant une zone U ou AU depuis la tête du réseau jusqu’à son exutoire.

- Les regards et les branchements pour accéder à ces réseaux

Sont expressément exclus de la compétence les fossés, les fossés busés, les canalisations collectant exclusivement des eaux de voirie, les éléments accessoires de voirie (grilles, avaloirs) et les ouvrages liés aux espaces verts (bassins tampons...).

M. le Maire demande au conseil d’approuver la définition de la compétence « gestion des eaux pluviales » ainsi décrites.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Approbation de la charte pour exercice partagé des compétence assainissement collectif et eaux pluviales urbaines :

Dès lors que la communauté d’agglo et la commune de Jégun ont admis leur intérêt commun pour que la commune de Jégun exerce la compétence au nom et pour le compte de l’agglo dans le strict respect de l’article L.5216-5 du CGCT, elles ont convenu de conclure une charte pour un exercice partagé de ces compétences. Ce document met en exergue les objectifs, les devoirs et les droits de chacun.

M. le Maire demande au conseil d’approuver cette charte et l’autoriser à signer cette charte. Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.4

 Recrutement d’un agent contractuel : contrat aidé

M. le Maire informe l’assemblée que les collectivités locales peuvent recruter une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi dans le cadre de contrats aidés. Ce recrutement ouvre droit à une aide financière de 40%du montant brut du SMIC dans la limite de 20heures hebdomadaires.

M. le Maire propose le recrutement pour les fonctions de cantonnier d’un agent sur la base de 20 heures hebdomadaires pour une durée d’un an.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Attribution des travaux de la collégiale :

M. le Maire donne la parole à Mme Laurence GUILLORY pour présenter le sujet. Elle explique qu’une consultation a été lancée pour attribuer les travaux de terrassements et de charpentes pour la restauration de la collégiale. Deux lots ont été lancés sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA).

Des demandes de subvention avait été déposées sur la base d’un estimatif de 115.692 € HT pour refaire la toiture des bas-côté nord et sud, du chœur, l’éclairage de l’orgue et de la chapelle sud ainsi que les terrassements pour récupérer les eaux de pluie. La date de remise des offres était le 23/11/2020 et l’architecte a procédé à l’analyse des offres ; - Pour le lot terrassements VRD, 2 entreprises de compétence équivalente ont fait une offre et la moins disante est l’entreprise TMH pour 13 658.60 €HT

- Pour le lot charpente : 3 entreprises ont soumissionné mais l’architecte a estimé qu’une n’était pas suffisamment compétente pour un dossier de ce type. L’entreprise TMH a été la moins disante (117.832,85 € HT), toutefois le montant est supérieur à l’estimation initiale, et il a été décidé de fractionner le projet en deux. Pour cette année les travaux porteront sur les bas-côtés sud et le chœur. L’Ets THM a donc était retenu à hauteur de 101.419,26 € HT pour la 1ère tranche du lot 2.

Concernant les travaux reportés sur une seconde tranche de travaux : éclairage du chœur, éclairage des chapelles Sud, couverture bas-côtés nord, couverture des sacristies Nord, ceux- ci vont faire l’objet de demandes de subventions pour 2021, selon le plan de financement suivant : montant total HT de l’opération 35 000 euros HT

DETR 30% 10 500

Conseil Régional 15 % 5 250

Conseil Départemental 10% 3 500

Reste à charge de la

commune

15 750

M. le maire fait voter l’attribution des marchés et les demandes de subvention : Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Attribution des travaux pluvial Bd du Midi :

S’agissant de collecte d’eaux de voirie, la compétence reste communale. Trois entreprises ont remis une offre et le bureau d’études après analyse des offres considère que l’entreprise TPG est la mieux disante avec un prix de 32 340 € TTC.

M. le Maire propose de retenir l’entreprise TPG.

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15. 5

 Attribution d’aides complémentaires de la commune dans le cadre de l’OPAH : M. le Maire rappelle que lors de la présentation de l’OPAH, Mme Chauvin avait indiqué que la commune pouvait, si elle le souhaitait, abonder le système d’aide.

Il indique qu’il souhaiterait que la commune se positionne sur les domaines dans lesquels elle souhaiterait intervenir et en définisse les modalités.

Mme Pascale RIVIERE indique que des pistes de réflexion ont été définies portant sur le ravalement de façades, l’aide à l’autonomie et les travaux lourds dans l’habitat dégradé et la réhabilitation de logements.

Ces points ont été choisis car ils présentent un intérêt communal : embellissement du village, maintien de personnes en perte d’autonomie sur leur lieu de vie habituel et amélioration/développement du parc immobilier.

Après discussion, M. le Maire propose de fixer le régime d’abondement des aide OPAH par la commune de la manière suivante :

- Ravalement de façades : aide aux ménages à ressources modestes et très modestes de manière identique par une aide fixée à 10% du cout TTC du projet plafonnée à 1.000 € par dossier et dans la limite annuelle de 3.000 €.

- Autonomie : aide de 10% du projet TTC, plafonnée à 750 € pour les ménages à ressources très modestes et 500 € pour les ménages à ressources modestes avec une limite annuelle de 2.000 €/an

- Travaux lourds habitat dégradé ou réhabilitation : aide aux ménages à ressources modestes et très modestes de manière identique par une aide fixée à 10% du cout TTC du projet plafonnée à 1.000 € par dossier et dans la limite annuelle de 3.000 €. - Si un bénéficiaire est susceptible de cumuler plusieurs aides, la commune limitera son aide financière à 1500 € sur la totalité de cette OPAH.

M. le Maire fait procéder au vote :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.

 Projet commerces :

M. le Maire indique que l’architecte et le bureau d’études n’ont pas pu finaliser l’avant-projet définitif (APD) car le diagnostic amiante ne leur a pas encore été communiqué. Ils ne peuvent arrêter le chiffrage des travaux avec une telle inconnue. La décision est reportée à notre prochain conseil fixé de ce fait rapidement au 7 janvier 2021.

 Questions diverses :

M. le Maire explique qu’en raison de la crise sanitaire, les vœux de la mairie ne pourront pas être organisés en 2021. Les agendas 2021 sont arrivés et seront distribués dernière semaine de décembre ou 1ere semaine de janvier par l’ensemble des conseillers.

Mme Laurence GUILLORY indique que la convention pour le prêt du lustre pour l’église est signée.

M. René PETIT rappelle que M. LAPEYRERE, le boucher du marché, arrête son activité ; M.PETIT a pris contact avec la boucherie des abattoirs qui livrera les commandes (faites jusqu’au mardi midi) le mercredi matin au marché.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 23h49.