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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Réunion ordinaire du jeudi 30 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 30 juillet, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 juillet 2020, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, SOLANA-LASSALLE Maryline, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés, CARRARO Marjorie, pouvoir à Floriane CLAVERIE MARTIRENE Sylvain, pouvoir à Cédric ZANARDO Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M.le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 15 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 02/07/2020 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10/07/2020 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 15.
Ordre du jour :
Remerciements des familles endeuillées :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements de la famille CLAVERIE pour le décès de M. Didier CLAVERIE.
Informations diverses :
M. le Maire demande où en est de la fête de septembre. M. René PETIT indique qu’il a vu Marjorie CARRARO et qu’elle lui a expliqué que le bureau du Comité des Fêtes s’était prononcé pour une annulation des festivités en raison des contraintes trop lourdes pour organiser les festivités. Mme Floriane CLAVERIE dit qu’elle dispose des mêmes informations.
Travaux :
M. René PETIT fait le point sur les travaux en cours : travaux de pelle à la gendarmerie en raison d’un éboulement de terrain et de présence de serpent à cet endroit-là, quelques petits 2
travaux dans les appartements de la résidence avant location, tous les appartements sont désormais loués. Le bail commercial pour la location du restaurant de la Halle vient d’être signé pour une nouvelle période de 9 ans avec 3 sous périodes de 3 ans.
Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie pour un dépôt sauvage d’ordures ménagères, cela permettra au vu des tickets de carte bleue retrouvés à l’intérieur d’identifier l’indélicat.
Comptes rendus de réunions :
Communauté d’agglomération : M. Philippe BIAUTE et Mme Floriane CLAVERIE font le compte rendu de la réunion du 09/07/2020 qui a vu l’élection du nouveau Président M. Pascal MERCIER (Maire de Preignan) et des 15 vice-présidents. Ensuite, Philippe BIAUTE présente les 10 commissions de la Communauté auxquelles les conseillers municipaux des communes membres peuvent participer et précise que le travail des conseils communautaires est largement préparé au sein de ces commissions. Il présente chaque commission et demande aux conseillers présents qui veut participer.
Délibérations :
Droit de préemption urbain : parcelle AT 283 :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération N°10/2020 du 05 mars 2020, il a été instauré un droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés UA, UAa, UE et les zones d’urbanisation future 1 AU du PLU.
Il avise le conseil que la commune a reçu une déclaration d’aliéner pour la parcelle AT 283 située au 35 Grande Rue et appartenant aux consorts LACOMME.
M. le Maire indique qu’il ne pense pas exercer le droit de préemption et demande aux conseillers de s’exprimer.
La discussion dégage un accord sur la proposition du maire
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Droit de préemption urbain : parcelles AV 229 et AC 231 :
Une deuxième déclaration d’aliéner a été reçue pour les parcelles AV 229 (située au lieu-dit le Plaët) et AV 231 (sis 8 Chemin des roses) appartenant aux consorts ROZIS. La proposition du Maire est de ne pas exercer le droit de préemption. La discussion dégage un accord sur la proposition du maire
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Programme voirie 2020 :
M. Cédric ZANARDO rappelle qu’au conseil précédent, le programme de voirie 2020 avait été présenté, depuis, les entreprises consultées ont adressé leur offre de prix. L’offre la moins disante a été présentée par l’entreprise TPG - Travaux Publics de Gascogne de Condom avec un montant de travaux HT de 34 995 €, soit 41 994.24 € TTC. Les travaux prévus ne présentant pas de difficultés particulières, le choix sur le critère du prix parait tout à fait suffisant.
M. le Maire demande au Conseil son accord pour retenir l’entreprise la mo ins-disante, soit TPG.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15 3
Annulation de la délibération n° 25/2020 :
M. le Maire informe le Conseil que Madame la Préfète a adressé un courrier à la mairie pour demander le retrait de la délibération 25/2020 qui désignait les représentants de la commune auprès du SIAEP de Vic Fezensac. En effet, cette désignation n’appartient plus à la commune car la compétence a été déléguée à la Communauté d’agglomération.
M. le Maire propose de suivre l’avis préfectoral et de retirer cette délibération en totalité. Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Désignation des délégués du SDEG :
La délibération 25/2020, désignant aussi les représentants de la commune auprès du SDEG (Syndicat Départemental d’Electrification) étant annulée, il y a lieu de procéder à un nouveau vote. M. le Maire propose à nouveau les candidatures de M. Cédric ZANARDO et de Mme Floriane CLAVERIE.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Proposition à la Communauté d’agglomération des délégués communaux auprès du SIAEP :
La commune n’a plus le pouvoir de désigner les délégués représentant Jegun au SIAEP mais conserve la faculté de proposer à la communauté une liste de candidats. M. le Maire indique qu’il va proposer à la communauté les candidatures de Cédric ZANARDO et d’Angélique LACOSTE.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux des commerces :
M. le Maire indique que pour les travaux du commerce, il a demandé à Mme Stéphanie BOURDALLE de faire une proposition d’honoraires pour assister la commune dans le suivi de ces dossiers, son assistance sur le dossier de l’école ayant été jugée très positive. Le devis transmis s’élève à 9 607.50 € HT.
M. le Maire invite le Conseil à valider cette proposition et à l’autoriser à signer la convention d’assistance administrative.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Choix d’un maître d’œuvre pour les travaux des commerces :
M. le Maire indique que M. AIROLDI, Architecte, a adressé une proposition d’honoraires pour les travaux des commerces. Sa proposition englobe les missions suivantes : esquisse et diagnostic, APS, APD, études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, OPC, VISA, DET, AOR ainsi que les études de diagnostic, l’établissement des devis quantitatifs estimatifs et les missions d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. Le montant de son offre s’élève à 32 400 € HT.
M. le Maire invite le Conseil à valider cette proposition et à l’autoriser à signer l’acte d’engagement correspondant.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
A propos de l’épicerie, M. Philippe BIAUTE dit qu’il faut bien expliquer aux Jégunois que l’épicerie ne fermera pas en septembre après le départ en retraite de l’actuel gérant. Le commerce restera ouvert dans son emplacement actuel avant d’être transféré dans le nouveau local dès la fin des travaux. L’ouverture de l’épicerie et de la boucherie se fera en même temps pour créer une dynamique. 4
Indemnisation des heures supplémentaires :
M. le Maire expose à l’assemblée que les employés communaux peuvent être amenés à réaliser des heures complémentaires et supplémentaires en raison de nécessités de services, il convient de pouvoir indemniser ce temps de travail et les modalités d’indemnisation. La commune décide de pouvoir verser des indemnités horaires aux agents de catégorie B et C (rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, ATSEM, agents territoriaux, adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, adjoints d’animation et éducateurs des activités physiques et sportives).
Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en plus de leur durée de travail habituelle et dans la limite d’un temps complet sont considérées comme des heures complémentaires et seront payées au même tarif que les heures normales. Quand la limite d’un temps plein (35 h hebdo ou 151,67 H par mois) est atteinte, les agents à temps non complet comme les agents à temps complet qui effectuent des travaux supplémentaires sont indemnisés sur le principe des heures supplémentaires.
Le nombre d‘heures supplémentaires au-delà d’un temps plein est limité à 25 heures par mois et ces heures sont rémunérées aux taux fixés par le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la possibilité pour les agents communaux d’être indemnisés sur ces bases s’ils effectuent des travaux supplémentaires.
Vote contre : 0, abstention : 0, pour : 15
Questions diverses :
Mme Floriane CLAVERIE demande pourquoi le chemin de randonnée qui part de chez Yannick BARRERE et part en direction de Bonas n’est pas entretenu. M. le Maire indique que du Hameau d’Enléjeau jusqu’à La Bourdeneuve : c’est un chemin rural et à la fin de ce chemin, c’est un chemin de servitude, donc privé. La commune n’a pas à y intervenir. Floriane CLAVERIE demande si le chemin qui longe la ferme photovoltaïque et qui part vers Bonas est aussi un chemin de servitude, le Maire lui répond que le chemin qui mène à la ferme photovoltaïque est un chemin privé.
Mme Pascale RIVIERE demande pourquoi le banc en face du petit Casino sur le chemin piétonnier a disparu. M. René PETIT lui indique que ce banc avait disparu mais a été retrouvé et sera remis en place prochainement avec un scellement plus important.
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal devrait se tenir le 17/09/2020.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h04. 5
Le 06 août 2020 : Mr le Maire soussignée constate que le compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 JUILLET 2020 et comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance a été affiché le 06 août deux mil vingt conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
................... 2020 Convocation du Conseil Municipal en séance publique le Jeudi ................ 2020 à 21h00, dans la Salle d’Exposition du Centre de Service
Ordre du jour ...................................