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Arrêté - A2022 295 arrete de circulation manifestation 08 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 295 arrete de circulation manifestation 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
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ARRÊTÉ MUNICIPAL A2022 295
FESTIVITES DU 08 DECEMBRE 2022
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu la demande de la mairie de Crémieu pour l'organisation de la manifestation du marché de Noël et des lumières du 08 décembre 2022.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour :
- Réglementer la circulation des véhicules à l’intérieur de la ville et le stationnement, - Assurer la sécurité à l’occasion des festivités du 08 décembre 2022.
ARRETE
Article n°1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le 08 décembre 2022 de 10 heures à minuit sur les lieux ci-après :
- Place Quinsonnas - Place de la Poype. - Grande rue de la Grande Halle - Rue Porcherie. - Place de la Nation. (à compter de 09h30) - Place de l'Eglise.
- Un périmètre de stationnement sur la place Grammont sera réservé aux exposants de la manifestation.
- Les places de stationnement dans la cour de la maison des associations, rue de la Loi, seront
réservées pour les troupes participants aux spectacles.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article n°2 : La circulation des véhicules à moteur sera interdite le 08 décembre 2022 de 14h00 à minuit sur les lieux ci-après :
-Rue de la Grande Halle Rue de la Loi.
-Rue Porcherie Place de la Nation.
-Place de l’Église Place de la Poype. -Place Quinsonnas.
Les accès à ces voies de circulation seront interdits à partir de 15 heures depuis : rue Mulet, rue St. Jean, rue du Four Banal à hauteur de la maison du colombier, rue des Adobeurs direction place de l'Eglise.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - phone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr Article n°3 : Ces interdictions seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge de la commune.
Article n°4 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article n°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article n°6 : Les services de la police municipale, de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 22 novembre 2022.
Le Maire
Destinataires :
-Services Techniques
-Police Municipale- Gendarmerie
-Archives Mairie .