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Arrêté - A2022 286 Arrete municipal feu d artifice 08 12 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 286 Arrete municipal feu d artifice 08 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CeRsCeM#lrEsU
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2022_286
PORTANT AUTORISATION DE TIR
D'UN FEU D’ARTIFICE - COLLINE DE ST HIPPOLYTE
Le Maire de la commune de CREMIEU
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Vu le Décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché de produits explosifs, Vu le Décret n°2010 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés aux théâtres,
Vu l'Arrêté du 04 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions
du Décret n°2010 455 du 04 mai 2010,
Vu l'Arrêté du 04 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de
manipulation des produits explosifs,
Vu l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du Décret n°2010 580 du 31 mai 2010, Vu l'Arrêté Préfectoral n°38-2021-14 en date du 04 mars 2021 portant renouvellement du certificat de
qualification C4/F4-T2 niveau 2 à M. BOUJARD Clément,
Vu la liste des produits pyrotechniques utilisés et le schéma de mise en œuvre, Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile garantissant l'organisation de ce feu d'artifice, Vu la demande formulée par la commune de Crémieu, à l'occasion des festivités du 08 décembre 2022,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures de prévention afin d’assurer la sécurité des piétons et des artificiers de l'entreprise Pyro Event Artifices, en raison du feu d’artifice qui sera tiré depuis la colline de ST. HIPPOLYTE, le jeudi 08 décembre 2022 à 21 heures 30.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
La société Pyro Event Artifices est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégories F3- F4- T1 dont le poids total de matière active s'élève à 18 kg, le jeudi 08 décembre 2022 de 21h30 à minuit depuis la
colline St Hippolyte à Crémieu.
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de M. BOUJARD Clément qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité
L'organisateur demeure seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux tiers,
voisins OU aux convives.
ARTICLE N°2 :
À l'issue de la manifestation visée à l'article n°1, Monsieur BOUJARD Clément restituera les lieux occupés dans le même état de propreté qu'en début de manifestation. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous sa responsabilité.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr ARTICLE N°3 :
Sont interdits à toute circulation : les véhicules à moteur, automobiles, motocyclettes (tous genres), cyclomoteurs, vélomoteurs, cycles, les piétons le mercredi 08 décembre 2022 de 12 heures à minuit, en raison de la préparation et du tir du feu d’artifice dans les lieux ci-après : - Colline de ST. HIPPOLYTE périmètre intérieur de l’ancien prieuré des Bénédictins. - Montée de ST. HIPPOLYTE des pénitents blancs à la tour de l’horloge. - Chemin piétonnier reliant le chemin de Chaïllonnette en haut de la colline de ST HIPPOLYTE.
ARTICLE N°4 :
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance sera à la charge des organisateurs de la manifestation sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°6 :
Les services de la Gendarmerie, et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
À Crémieu, le 12 novembre 2022
Destinataires Le Maire Services techniques
Gendarmerie et Police Municipale
Centre de secours SDIS Crémieu
Demandeur Pyro Event Artifices
Archives Mairie