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Déliberation - crcm12072021 1
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - crcm12072021 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 6 juillet 2021.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 JUILLET 2021
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Romain BIANZANI, Philippe TISSERAND
Absents excusés : M Christophe DENIS (pouvoir à Claude DIMIER), M Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Virginie MATHIEU (pouvoir à Florence VERLAQUE), Alexandre GINET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI)
Absents :
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
Ouverture de séance : 19h05
En début de séance, Monsieur le Maire annonce retirer de l’ordre du jour le projet de délibération sur l’adoption du régime et du règlement des astreintes au personnel de police municipale en raison de l’attente du retour du Comité Technique du CDG38 qui n’étudiera ce dossier que fin septembre, période estivale oblige.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal,
Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021 adressé aux Conseillers Municipaux,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte-rendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021.
F. DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?
Pas de question
MANDATEMENT DU GROUPE ELEGIA (SARA AMENAGEMENT) POUR LA RENOVATION ET LA
REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE HENRI COPPARD
Monsieur Claude DIMIER expose :
Ce projet est envisagé afin de résoudre les différents problèmes que la commune de Saint-Savin
rencontre dû à la vétusté de cette salle des fêtes et manifestations (toiture qui fuit abondement ;
chaufferie obsolète, manque cruel d’isolation sur toute la périphérie de la salle). Ces travaux visant à
rénover et améliorer les performances thermiques de cette salle et surtout optimiser et maitriser les
coûts de dépenses d’énergie.
Pour rappel, cette salle a été construite fin des années 1970.
La commune de Saint -Savin étant actionnaire de la société publique locale d’aménagement SARA, la
Municipalité a donc souhaité se rapprocher de cette société pour lui confier une mission de mandataire
pour l’opération citée ci-dessus.
SARA Aménagement a fait une proposition d’intervention sous la forme d’un mandat de maitrise
d’ouvrage conforme à la loi MOP, comprenant l’ensemble du suivi de l’opération (consultation des
prestataires et des entreprises, suivi des travaux, suivi du planning et du bilan financier, paiements des
prestataires et des entreprises après paiement d’avances de trésorerie par la commune) pour un
montant de 79 793,52 € H.T (montant tenant compte de la remise accordée de 4%).
F. DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?
P. TISSERAND : Au niveau du phasage et la mise en place du projet, avons-nous des idées sur un
planning prévisionnel ? Quels seront les étapes pour présenter ce projet ? Sera-t-il délégué à la SARA ?
F. DURAND : C’est un projet qui est complexe, c’est pour cela que nous avons fait appel à la SARA -
ELEGIA qui sera présente en assistance maitrise d’ouvrage. La commune reste maitre d’ouvrage,
financeur principal et donneur d’ordre, mais nous serons assistés d’ELEGIA, ce qui permettra d’avoir
une ressource à 100%. Nous serons accompagnés sur la partie montage, conception du projet et sur la
partie consultation avec différents architectes et un planning engageant. Dans le cahier des charges,
nous avons déjà décrit les contraintes notamment avec les activités dans la salle. Il faudra que le maitre
d’œuvre s’engage sur ces conditions. C’est un projet que nous allons construire sur 2022 et la plage de
travaux s’étalera entre début janvier et mi-octobre. Il peut y avoir des contraintes d’exploitation, mais
tout cela sera étudié au moment de la conception avec ELEGIA. Ce planning sera complexe et
structurant, c’est pour cela que nous avons tout intérêt à être accompagnés.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant participation de la commune de Saint-
Savin à la société publique d’aménagement SARA, Vu le projet de convention de mandat établi par SARA Aménagement,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de l’opération de rénovation et de réhabilitation thermique de la Salle Henri
Coppard,
APPROUVE le projet de contrat de mandat pour cette opération avec la société publique locale SARA Aménagement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant à signer ce contrat convention, y
compris les documents comptables et financiers afférents.
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE TRAVAUX DE SECURISATION DU
CARREFOUR CHEMIN DU CLAIR/CHEMIN DES SABLONS/CHEMIN DES FONTAINES
F. DURAND : cette délibération fait suite aux demandes des riverains concernant la problématique de
sécurité du secteur du Clair.
Monsieur Patrick ROZE expose :
La Commune de Saint-Savin et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) se sont engagées
dans un projet de sécurisation du carrefour du Chemin du Clair avec le Chemin des Sablons et le Chemin
des Fontaines.
Il s’avère que les travaux sur le Chemin des Sablons et le Chemin des Fontaines relèvent de la maîtrise
d’ouvrage de la Commune de Saint-Savin et les travaux sur le Chemin du Clair relèvent de la maîtrise
d’ouvrage de la CAPI.
Une cohérence dans la mise en œuvre de l’ensemble de ces travaux très imbriqués est indispensable. Il
a donc été convenu qu’un seul maître d’ouvrage gère tous les travaux nécessaires au projet. Il est proposé
que ce soit la CAPI qui gère l’ensemble des travaux.
Un projet de convention entre la Commune de Saint-Savin et la CAPI a été élaboré.
La convention a pour objet :
- de désigner la CAPI comme maître d’ouvrage unique des travaux, conformément à l’article L
2422-12 du Code de la Commande Publique
- de définir les obligations respectives de la Commune de Saint-Savin et de la CAPI en ce qui
concerne les conditions d’exécution des travaux,
- d’arrêter les modalités de financement des travaux à réaliser.
Le montant estimé de l’opération s’élève à 16 311,58 € TTC (13 592,58 € HT), dont 6 228,83 € TTC
(5 190,69 € HT) pour la Commune de Saint-Savin. F. DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ? Les travaux seront prochainement réalisés, dès
que la convention sera signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le projet de convention confiant à la CAPI la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des
travaux de sécurisation du carrefour du Chemin du Clair avec le Chemin des Sablons et le Chemin des
Fontaines.
Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
cette opération
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN ET LA COMMUNE DE SAINT-CHEF CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UNE POLICE MUNICIPALE PLURI COMMUNALE
Monsieur le Maire expose
La commune de Saint-Savin entretient avec sa voisine, la commune de Saint-Chef, une relation de
collaboration.
Cette relation est fondée sur une continuité territoriale et une proximité de leurs populations et de
leurs enjeux.
Il apparait pour ces deux communes des besoins de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique.
Une réponse efficace et adaptée à ces nouveaux besoins nécessite un nouveau dimensionnement
des moyens actuellement mis en œuvre sur la commune notamment lors des grandes manifestations
à caractère culturel, sportif ou récréatif.
Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la
gestion de leurs services de police municipale, le législateur a prévu la possibilité de mise à disposition
permettant à celles-ci de mutualiser leurs services.
Dans ce contexte, les Maires, Messieurs Alexandre DROGOZ et Fabien DURAND se sont rapprochés
pour établir les conditions d’une mise à disposition des services de la Police Municipale de Saint-Chef
et de Saint-Savin.
Selon l’article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, les communes limitrophes peuvent avoir un
ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre
elles.
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique ;
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure relatif aux missions et modalités d’exercice des
agents de Police Municipale ; Vu l’article L.512-1 du Code de Sécurité Intérieure, les communes limitrophes peuvent avoir un ou
plusieurs agents de Police Municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre
elles ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-5 relatif aux demandes de port
d’armes ainsi qu’à l’acquisition et à la détention de celle-ci ;
Vu les lois n°2001-1062 du 15 novembre 2001 et n°2003-239 du 18 mars 2003 complétant les
pouvoirs des agents de Police Municipale ;
Vu le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sureté des
transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de Police Municipale et des Gardes
Champêtres ;
Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police
Municipale et leurs équipements ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux ;
Vu le projet de convention de partenariat ci-joint entre la commune de Saint-Savin et la commune de
Saint-Chef concernant la mise en place d’une Police Municipale pluri communale ;
La convention sera conclue pour une durée initiale d’une année et sera renouvelable par deux fois
par tacite reconduction pour une durée de 3 ans maximum.
Elle fera l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre des instances traitant des questions de
sécurité et de prévention de la délinquance.
F. DURAND : l’idée est assez simple ; c’est que les deux policiers municipaux, qui sont équipés de la
même manière : armement, dispositif, formation, missions, puissent ponctuellement travailler en
binôme. Cela n’empêche en rien les missions que le policier mène sur le territoire de Saint-Savin mais
il pourra effectuer des opérations avec la police municipale de Saint-Chef. C’est un nouveau dispositif
et nous avons l’espoir que cela apporte un plus au niveau de la sécurité des habitants. Il y aura chaque
année un programme prévisionnel des manifestations, afin de mettre à disposition les policiers
municipaux.
Avez-vous des questions, des remarques ?
OUI l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- approuve la convention annexée à la présente délibération
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec tous les acteurs concernés. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle que, conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux de
promotion dit « ratio d’avancement de grade ».
Ce ratio permet de déterminer chaque année, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-
dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Ce ratio n’engage en aucun cas la collectivité à la nomination de l’ensemble des « promouvables »,
chaque agent devant faire l’objet d’une décision individuelle. Il permet néanmoins, selon le taux
déterminé, de démontrer la volonté de la collectivité vis-à-vis du développement des compétences et
de la carrière des agents.
La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, il est proposé de fixer ce taux à 100% pour laisser
à chaque agent la possibilité de prouver ses compétences et d’être nommé au grade qui convient.
La délibération doit fixer ce ratio pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade,
à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, non concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 relatif aux
attributions du Conseil Municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 8 juin 2021.
F. DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?
OUI l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l’exécution de la présente délibération et à inscrire la dépense correspondante au budget communal. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le travail effectué tout au long de l’année scolaire avec les
agents et un prestataire spécialisé dans l’entretien en collectivité, aboutit avec un ajustement des
plannings au sein du service enfance.
Par ailleurs, la collectivité a souhaité, par souci d’équité avec les personnels non annualisés, attribuer
d’office les jours de fractionnement dans le calcul de leur temps de travail, en repositionnant les plages
de congés annuels sur leur planning.
Ainsi les agents titulaires, ATSEM et agents périscolaires, voient pour la plupart leur temps de travail
augmenter légèrement (moins de 10%) à compter du 1er septembre prochain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 relatif aux
attributions du Conseil Municipal, qui règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale qui précise
que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, modifié ;
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux, modifié ;
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles, modifié ;
Considérant l’organisation et les besoins des services,
Il est proposé au Conseil Municipal :
De modifier les postes suivants comme suit :
Nombre
de postes
Grade Temps de travail
hebdomadaire actuel
Temps de travail au
01/09/2021
1 Adjoint technique 28.06h, soit 28h04 28.51h, soit 28h30 1 Adjoint technique 27.21h, soit 27h12 27.57h, soit 27h34 1 Adjoint technique principal 2ème classe 28.10h, soit 28h06 28.52h, soit 28h31 1 Adjoint technique principal 2ème classe 20.95h, soit 20h57 23.04h, soit 23h02 1 Agent de maîtrise 29.50h, soit 29h30 29.76h, soit 29h46 1 Agent de maîtrise 33h 33.81h, soit 33h48 1 ATSEM principal 2ème classe 33.65h, soit 33h39 34.07h, soit 34h07
D’inscrire la dépense correspondante au budget communal.
C. DIMIER : pouvons-nous avoir des explications sur ce tableau notamment sur les « ,06 » ? F. DURAND : Le nombre d’heures est calculé sur la base du travail hebdomadaire, c’est le principe de
l’annualisation ; c’est donc pour cela que les chiffres sont précis.
Si vous souhaitez davantage d’explication sur le mécanisme et le temps, les calculs, n’hésitez pas à
rencontrer le service ressources humaines.
F. DURAND : Y a-t-il des d’autres questions, des remarques ?
OUI l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la modification du tableau des emplois.
Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l’exécution de la présente délibération, et à inscrire la dépense correspondante au budget communal.
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POINTS DIVERS
1er point : Réfection totale de la VMC à l’école maternelle du Bourg.
Les travaux sont lancés depuis deux semaines.
Pour les travaux l’électricité, l’entreprise RGE a été retenue pour un montant de 45 634€ HT.
Nous avons fait appel à la société « Découpe Béton Armé », afin de permettre la traversée des
sols et parois permettant le passage des futures gaines, pour un montant de 5 957€ HT.
Globalement le total de l’opération avoisine les 70 000€ TTC comme inscrit au BP 2021.
Pour rappel, la VMC était complètement obsolète, il était important d’envisager sa réfection
totale pour un bon traitement de l’air dans le bâtiment.
2ème point : Agrandissement des locaux de la cantine du groupe scolaire Pierre COQUAND à
Demptézieu
C’est l’entreprise générale HOME CONSTRUCTION qui a été retenue pour l’agrandissement de la cantine. Le projet consiste à optimiser une partie des locaux du RDC côté cantine (délocalisation des toilettes dans le hall – augmentation proche de 20m² de la salle de restauration...).
Aujourd’hui, si cet agrandissement n’a pas lieu, nous aurons des problématiques pour l’accueil des enfants dans de bonnes conditions dès la rentrée en septembre prochain. Il a donc fallu œuvrer rapidement et efficacement pour lancer ces travaux qui viennent de débuter. Le coût total de l’opération avoisine les 45 000€ TTC.
Nous profitions également de cette opération pour refaire les sols des communs du RDC (problématique sol souple suite à la construction).
F. DURAND : Y a-t-il des questions, des sujets que vous souhaitez aborder ce soir ?
Clôture du Conseil à 19h35