Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 112 2025 acquisition remorque avec barrieres
Déliberation - d 068 2025 acquisition remorque agricaisson avec 2
Déliberation - d 111 2025 acquisition de sacs de secours
Déliberation - d du maire 065 2024 acquisition de motifs illumina
Déliberation - d 107 2025 acquisition personnages decoration illu
Déliberation - d 075 2025 achat barrieres de securite
Déliberation - d 006 2025 acquisition panneaux de signalisation
Déliberation - d 010 2025 acquisition reparation panneaux de bask
Déliberation - d 048 2025 acquisition vehicule policier municipal
Déliberation - d du maire 078 2024 acquisition panneaux de clotur
Déliberation - d 112 2025 acquisition remorque avec barrieres 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 112 2025 acquisition remorque avec barrieres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin – 30 rue du Comte de Menon – 38300 Saint-Savin – www.mairie-st-savin.fr
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
DECISION DU MAIRE
N° 112/2025
Objet : Acquisition d’une remorque avec barrières
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération no 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité d’équiper chaque école de sacs de secours dans le cadre du respect des consignes du plan PPMS écoles
Considérant l’offre de la société Doublet pour un montant de 3 950.00 euros € H.T soit un montant de 4 740.00 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l’offre de la société Doublet pour un montant de 3 950.00 euros € H.T soit un montant de 4 740.00 € TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de cette décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.