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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du++5+décembre+2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT
Séance du 5 Décembre 2024
Le cinq du mois de décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.
Membres Présents : Mmes BRANCO Christine, LOPEZ-JIMENEZ Anna
MM. FOURCADE Jacques, LAURES Benoît.
Excusés : M. BELTRAN Henri
Absents : MM. DUDON Max, LAMOTHE Yannick.
Secrétaire de séance : M. Benoît LAURES
ORDRE DU JOUR
Partenariat CITEO,
Convention PGT (Projet global de territoire),
Protection sociale complémentaire,
RER Questions diverses.
Le procès-verbal de la réunion du 15 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1- Partenariat CITEO
CITEO, éco organisme à mission agrée par l'Etat, accompagne les collectivités et personnes publiques pour prévenir et traiter les déchets abandonnés.
Par arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.
Après concertation avec les collectivités territoriales, CITEO a élaboré une convention type pour les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.
La Collectivité assurera, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir de l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Ce partenariat gratuit permettra la rétribution par CITEO d’une subvention s’élevant à 0.79 € /an et par habitant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
AUTORISE Madame le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus par CITEO, pour la période du 8 Novembre 2025 au 31 Décembre 2025.
2- Convention PGT (Projet Global de territoire)
Le Projet Global de Territoire (PGT) est une démarche stratégique partenariale proposé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux communautés des communes et des communes pour mieux répondre localement aux besoins sociaux des familles et des habitants.
Véritable démarche d’investissement social et territorial portée par les collectivités, le PGT favorise le développement et l’adaptation des équipements et des services aux familles dans les domaines clés de la vie quotidienne: la petite enfance, l’enfance et jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits.
Considérant la nécessité d’intégrer les communes à l’engagement contractuel des différentes parties prenantes de cet avenant n° 1 de la convention Projet Global de Territoire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à signer, l’avenant n° 1 de la convention Projet Global de Territoire et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
3- Protection sociale complémentaire
Madame le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire imitiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1° Janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 Juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente. Travaux PMR : L'entreprise retenue pour l’application de «l’enrobé » devrait intervenir à
compter du 7 janvier 2025.
FEC (Fonds d'Équipement des Communes) : la subvention 2023 a été versée, par contre la
subvention 2022 concernant le projet PMR d’un montant de 7 000 € n’a pas pu être demandé car
les travaux n’ont pas été fait. Une demande de dérogation a été faite au Département pour pouvoir
recevoir cette somme en 2025 (dossier valide pendant seulement 2 ans) la demande sera validée à
la commission du mois d’Avril 2025.
Fauchage: Madame le Maire fait part de ses démarches non suivies d’effets auprès de la
Communauté de Communes quant aux plaintes concernant l’absence de fauchage des talus
entrainant des risques d’accidents ou des panneaux cassés lors du passage de l’épareuse.
La Communauté de Communes reconduit pour 2025 un seul passage « complet » (bords et accotements/talus) de l’épareuse.
Le sujet sera revu pour l’exercice 2026.
Remerciements : Madame le Maire propose de faire un « geste » pour les concitoyens qui ont eu
l’occasion de rendre service à la commune en donnant de leur temps et en prêtant leur matériel à
l’occasion d’évènements climatiques. Cela se traduira par un bon d’achat d’une valeur de 50 €.
Quatre personnes sont concernées.
RESTO DU CŒUR : La commune a reçu un courrier de l’association indiquant que la commune
n'avait pas versé de subvention pour 2024. La commune a bien versé la subvention, pour un
montant supérieur à la demande initiale, mais ils n’avaient pas fait attention au montant alloué.
Finances Communautaires : Madame le Maire informe le Conseil des problèmes financiers que
rencontrent la Communauté de Communes.
Du choix d’un cabinet d’étude pour un montant de 50 000 € venant ainsi s’ajouter au déficit
existant de l’ordre de 400 000 €.
Un œil extérieur permettra de voir plus clair dans la gestion financière de la Communauté des Communes.
Une réunion des maires avec le Cabinet d’Etude est prévue prochainement, afin de trouver un accord pour résorber ce déficit : transferts de compétences ou autre.
Madame le Maire assure le Conseil de son extrême vigilance et promet une utilisation des fonds communaux plus que jamais consacrés à la commune.
Vœux du Maire : La date du Dimanche 12 janvier à 16 h est arrêtée, la commune offrira à ses
concitoyens une dégustation de galette.
Fin de séance à 20h30.
Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil Municipal du 27 Mars 2025.
Le (la) Secrétaire de Séance, Le Maire, /
à * _R AAML g
v h © / 4 Lors du Conseil Municipal en date du 15 Octobre 2024, nous avions émis le souhait d’adhérer à une convention de participation proposée par le Centre de Gestion, au lieu d’une mise en concurrence individuelle.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Landes, en date du 18 Décembre 2023 a
donné un avis favorable à la Commune, pour participer au marché mutualisé proposé par le Centre de Gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n° 2021-175 di 17 Février 2021 et de lui donner mandat pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
DE DONNER MANDAT à Madame le Maire pour déterminer avec le Centre de Gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre la décision et signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion dont la prise d’effet et fixée au 1° Janvier 2025.
4- Questions diverses
Conteneurs enterrés : Madame le Maire précise le coût de cette opération :
- Route de Nautet : 6 940,21 € HT
- Route de Monguilhem : 10 416,40 € HT
Il est rappelé que ces coûts seront financés par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payé sur la taxe foncière.
Concernant le conteneur de collecte des vêtements, son déplacement et sa réinstallation seront pris en charge gracieusement s’il on le déplace sur un autre site. Compte tenu du peu d’espaces disponibles dans la commune et afin d’éviter des frais supplémentaires, Madame le Maire suggère d'installer ce conteneur sur l’emplacement de l’ancien arrêt de car. Après concertation, le conteneur d’habits restera à l’emplacement habituel.
Consommation énergie EDF : Madame le Maire fait part au Conseil des comparatifs de
consommation 2024 par rapport à 2023. Les coûts pour la mairie et l’éclairage public sont en
baisse, mais au niveau du compteur de la salle polyvalente on remarque une hausse importante.
Elle informe également, que les ampoules au sodium des lampadaires seront remplacées par des
ampoules à «LED » plus économes et conforme aux nouvelles règlementations, à l’horizon 2027.
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : la demande de subvention de l’état
concernant le logement et la mairie pour un montant approximatif de 56 000 € n’a pas pu être
versé en 2024, cela sera fait sur le budget 2025.
Hotte aspirante : lors d’une location, le poussoir d’arrêt d'urgence a été enclenché. Madame le
Maire regrette qu’il ait fallu faire appel à une entreprise qui a facturé son déplacement à hauteur
de 150 €.