Procès Verbal - pv du 5 decembre 2025

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Arrêté - 2021 5 8 CAB Signature de la convention territoria

Procès Verbal - pv du 5 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fillièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 decembre 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Fillièvres se sont réunis à la mairie, suite à la convocation du premier décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire.

Etaient présents : Mrs Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.

Madame Laëtitia Lecocq, a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de Ia séance :

- Délibération adhésion à la convention du CDG pour la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle),

- Délibération augmentation heures de l’adjoint administratif principal de 2% classe,

- Délibération admission en non-valeur,

- Délibération reconduction du temps scolaire,

- Délibération convention territoriale globale (2026-2030),

- Délibération vente de bois,

- Décision modificative,

- Travaux école,

- Colonnes enterrées,

- Distribution colis de Noël,

- Vœux 2026,

- Elections mars 2026,

- Divers.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2025 :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2025.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n° 20/2025 : Adhésion à la convention du CDG, protection sociale complémentaire des agents (mutuelle) :

Le Conseil Municipal de la commune de Fillièvres,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du

10 juillet 2025 relative au choix de l'attributaire de la convention de participation Santé à effet du 01® janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale par le Centre de Gestion ;Vu l'avis du Comité Social Territorial Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 27 novembre 2025 ;

Considérant que la commune de Fillièvres, souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans

le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d'une convention

de participation pour le volet santé,

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en

annexe la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré,

û Décide :

1. D'adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des

conditions d'adhésion fixées par celles-ci ;

2. De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et

par mois pour les agents adhérents à la convention de participation présentée) ;

3. De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1€ janvier 2026 comme suit :

Montant en euros : 30 € brut.

4. D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente

délibération et notamment la convention de participation ci jointe.

5. De prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 21/2025: Modification de la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint administratif principal de 2°"° classe :

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code général de la fonction publique territoriale,

Vu, l'avis du Comité Social Territorial du 27 novembre 2025,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires), grade : adjoint administratif principal de 2ème classe, chargé de l'administration communale.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Atticle 1 : la suppression, à compter du ler janvier 2026, d'un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdo) adjoint administratif principal de 2ème classe établissant les fonctions de secrétariat de mairie,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (27 heures hebdo) adjoint administratif principal de 2ème classe établissant les fonctions de chargée de l'administration communale.

Précise :que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 22/2025 : Admission en non-valeur :

Le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montreuil sollicite, pour l'exercice 2025, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il fui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des débiteurs, des titres et exercices concernés et des motifs de présentations de la demande.

Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 112.10 €

- pour le budget concerné.

Il est demandé au conseil municipal de la commune de Fillièvres d'approuver les admissions en non-valeur de créances irécouvrables pour l'exercice 2025 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité :

- de donner un avis favorable à l'admission en non-valeur des créances faisant l'objet de la demande du SGC, - de prévoir les crédits nécessaires au budget 2025 en section de fonctionnement au chapitre 65/article 6541, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 23/2025 : Reconduction de l’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2026/2027 :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la campagne OTS (organisation du temps scolaire) arrive à échéance au 31/08/2026 et qu'il est donc nécessaire de redélibérer puisque celle-ci a une durée maximum de trois ans.

Le conseïl municipal, après en avoir délibéré, souhaite reconduire la même organisation du temps scolaire actuel à savoir : 4 jours par semaine.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 24/2025 : Convention territoriale globale avec la CC7Vallées :

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler la convention territoriale Globale avec la Communauté de communes des 7 Vallées, la Caisse d'Allocations Familiales du PDC, la Mutualité Sociale Agricole et le Département, car en effet, celle-ci arrive à échéance au 31/12/2025.

- Vules L263-I, L223-1 et L227-1 à 3 du code de la Sécurité Sociale ;

- Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'état et la Caisse d'Allocations Nationale des

Allocations Familiales la période 2023-2027 ;

- Vu la délibération de la Communauté de Communes des Vallées du 12 décembre 2022, relative à la signature de

la CTG pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;

- Considérant que la CTG arrive à échéance au 31 décembre 2025 ;

- Considérant que la CTG favorise la coopération entre les différents acteurs du territoire, la mutualisation, la coordination, l'adaptation des équipements et services aux familles ;-_ Considérant que les champs d'intervention de la CTG sont : l'accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, handicap, animation de la vie sociale, logement et habitat ;

- Considérant que la signature de la CTG représente un intérêt pour les communes :

-le maintien du financement des équipements existants communaux ou associatifs (ex centre de loisirs, micro- crèche, séjours.) ;

-un soutien technique et financier pour les projets en cours ou à venir portés par les communes ou toutes

associations présentes sur les communes cosignataires ;

- Considérant que dans le cadre de la procédure du renouvellement de la signature de la Convention Territoriale

Globale (C.T.G.) pour la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2030, la démarche d'élaboration d'un nouveau projet social à l'échelle des 66 communes est en cours de co-construction avec l'ensemble des partenaires ; i

-_ Considérant que les maires cosignataires de la CTG sont associés dans les décisions du projet social de territoire dans le cadre du Comité de Pilotage ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

-APPROUVE la signature de la Convention Territoriale Globale 2026/2030 ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à co-signer la Convention Territoriale Globale avec la Communauté de Communes des 7 Vallées, la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de la charte territoriale "avec les familles" et les 66 communes de la Communauté de

Communes des 7 Vallées, pour la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 25/2025 : Vente de bois : |

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de vendre du bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, les membres décident d'attribuer des lots de taillis, 1 lot de 5 frênes, et 5 arbres comme suit

- 100 € le lot de taillis,

- 100 € le lot de 5 frênes,

- 100 € l'arbre.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 26/2025 : Décision modificative :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 60621 : Combustible 113.00 €

D 6541 : Créances admises en non-

valeur 113.00 €

Après en avoir délibéré, les membres approuvent la présente décision modificative.

Faït et délibéré les jour, mois et an susdits.

Travaux école :

Les peintures sont en cours de réalisation. Malgré toutes les finitions à effectuer, l’ensemble des travaux seront terminés pour les vacances de Noël.Colonnes enterrées :

Les deux colonnes (verres et cartons) seront posées prochainement, les travaux d’aménagement sont réalisés par lentreprise Baude-Billet pour un montant de 9 252 € TIC.

Distribution colis de Noël :

La distribution des colis aux aînés aura lieu le vendredi 19 décembre de 14 h 30 à 17 h à la mairie.

Vœux 2026 :

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 24 janvier 2026 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

Elections 2026 :

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Monsieur le Maire indique qu’il se représente et demande aux conseillers sortants s’ils se représentent à nouveau également. Après avoir fait le tour de table,

certains membres sont partants tandis que d’autres sont en cours de réflexion.

Divers :

Monsieur le Maire indique qu’un bac « bio déchets » sera installé dans la commune, il propose de le mettre à côté des colonnes enterrés sur la place. Après mûre réflexion, les membres du conseil s’opposent à l'installation de ce bac sur la place, en effet celui-ci est prévu pour collecter les restes alimentaires, les nuisibles seront systématiquement attirés. L'ensemble du conseil souhaite qu’il soit donc installé au terrain de football à côté du container à verres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jim Dourlens Laëtitia Lecocq

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