Procès Verbal - PV+CM+DU+

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Procès Verbal - PV+CM+DU+ Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois le cinq septembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 28 août 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Cyril CONDEMINE, Maxime CLAIRAUD, Fabienne PICHOT, Christine VAYSSE, Rémy CHAUSSADE, Hélène PRADIER, Joelle STRUFFERT, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX.

Absents excusés : Éric MONROUX a donné pouvoir à Monsieur Rémi CHAUSSADE, Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Christine CHARRIER n’a pas donné pouvoir, Monsieur Dominique RABOISSON a donné pouvoir à Cyril CONDEMINE, Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir, Alain LUCOT a donné pouvoir à Monsieur Maxime CLAIRAUD, Pierre DE CUMOND n’a pas donné pouvoir.

Autres : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent

Secrétaire de Séance : Madame Fabienne PICHOT.

Date d’affichage de la convocation : 30 août 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 15 Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.

Madame Le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 juin 2023. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) valide le procès-verbal.

ORDRE DU JOUR

01/ Vente de récolte 2023

02/ Subvention exceptionnelle – comités des fêtes de Saint Privat en Périgord 03/ Tour de France – Participation publicitaire

04/ Marché de voirie – Sélection de l’entreprise et sécurisation urgente d’une route 05/ SMO DFCI – Réhabilitation et création de pistes DFCI

06/ Maison 61 rue des musées – assujettissement à la TVA sur budget annexe logements Conventionnés 07/ Motion de soutien aux Missions Locales

08/ Motion de défense de l’hôpital

09/ Motion Zéro artificialisation nette et village de l’avenir

10/ Motion relative au développement de l’éolien terrestre dans la forêt de la Double 11/ Désignation d’un référent déontologue des élus locaux au CDG24 12/ Prolongation du règlement du lotissement le clos des antonins

13/ Activité marché – Navette

14/ Installation d’une Kinésithérapeute

Finances :

1/ Vente de récolte 2023.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les parcelles de terrains en pré naturel sur la commune historique de Saint-Antoine-Cumond.

Les riverains des différentes parcelles ont sollicité l’achat de cette herbe sur pied au prix de 135,00 € (soit une augmentation de 3,45%) l’hectare pour la saison 2022 – 2023.2

La contenance est répartie à chacun des riverains comme suit :

- EARL du Vivier : 08 ares………………………………. 10,80 € - EARL de La Gaulie: 65 Ares, 60 Ca ……………… 88,58 € - GAEC Les Myosotis : 1Ha, 23Ares, 30 Ca…………… 166,45 € - BOUSSEAU Dominique : 1Ha, 40 Ares, 50 Ca ………... 189,73 €

TOTAL : 455,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) autorise Madame Le Maire, à mettre à jour les tarifs de vente de récolte comme défini ci-dessus.

2/ Comité des fêtes de Saint Privat des Prés et de Saint Antoine-Cumond – Subvention exceptionnelle

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du passage du Tour de France le samedi 8 juillet 2023, nous avons sollicité, à la demande de la gendarmerie pour l’encadrement du Tour de France, la présence de signaleurs pour sécuriser cet événement.

Nombreux ont répondu présents et nous ont permis d’assurer cette journée aux côtés des forces de l’ordre (gendarmerie). Afin de les remercier, nous avons décidé de leur offrir un repas lors d’un des deux repas festifs organisés sur la commune cet été. Au choix, le repas Moules Frites du 26 juillet 2023 organisé par le Comité des fêtes de Saint Privat des Prés ou le repas champêtre du 05 août 2023 organisé par le Comité des fêtes de Saint Antoine-Cumond.

Pour ne pas impacter le budget de ces deux associations, la mairie souhaite attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur du nombre de personnes invitées concernées par la prise en charge de leur repas (signaleurs).

Concernant le Comité des fêtes de Saint Privat en Périgord : Repas Moules frites :  7 repas à 13,00 € soit un montant de 91,00 €

Il sera donc proposé d’attribuer une subvention de 91,00 €

Pour le Comité des fêtes de Saint Antoine-Cumond : Repas Champêtre :  16 repas à 20,00 €, soit un montant de 320,00 €

Il sera donc proposé d’attribuer une subvention de 320,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle aux deux comités des fêtes de la commune comme défini ci-dessus.

3/ Tour de France 2023 – Participation publicitaire maillot géant logo commune avec entreprise locale :

Le samedi 8 juillet 2023, le Tour de France passait par Saint Privat en Périgord, l’entreprise locale de travaux publics DUPUY a souhaité nous associer à l’élaboration d’un maillot jaune géant avec le logo de la collectivité pour que celui-ci soit exposé à l’entrée de la commune le jour du passage du Tour. Pour ce faire, il était convenu que la commune participe à hauteur de la moitié du coût dû à la réalisation de cette publicité. Coût total : 928,80 €, la participation de la mairie sera de 464,40 €. Le maillot restera à la commune (il est actuellement en mairie).

Travaux :

4/ Marché de voirie – sélection des entreprises :

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la consultation des lots du marché de voirie s’est terminée en date du 02 août 2023, la commission a statué sur la sélection des entreprises après ouverture des plis. Elle s’est prononcée sur les choix suivants (entreprises mieux-disants) et selon la note obtenue en fonction des critères du marché : Pour information, l’ATD24 a été mandatée pour la gestion de ce Marché.3

Lots Candidats Montant HT Montant Variante HT Note obtenue Observations

1er SARL BELLOT 135 098,50 85,39 La Tour Blanche 2ème COLAS SUD-OUEST 142 947,50 84,41 Saint Astier 3ème EUROVIA AQUITAINE 154 842,89 80,46 Coulounieix 4ème EUROVIA AQUITAINE 151 789,59 83,66 Coulounieix 5ème SARL BOUIJAUD 160 785,00 27,00 Vélines 6ème DUPUY et FILS 186 802,50 69,34 St Privat en Périgord 7ème DUPUY et FILS 122 474,50 84,00 St Privat en Périgord Retenue SARL BELLOT pour un Montant HT de 135 098,50 €

Sur rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (15 voix pour), de retenir l’entreprise SARL BELLOT (entreprise la mieux-disant) comme défini ci-dessus. De plus, Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une route est très abimée au lieu-dit « La Marteille » et qu’il est nécessaire d’intervenir rapidement. Une consultation a été lancée pour les travaux de cette route.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour sécuriser rapidement cette route. Le montant du devis s’élève à 27 556,00 € HT soit 33 067,20 € TTC.

5/ SMO DFCI – Réhabilitation et création de pistes DFCI :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’orage de grêle du 20 juin 2022 et de la campagne de travaux (nettoyage des bois) qui en résulte, certaines pistes DFCI ont été endommagées. Lors de nos multiples rencontres avec Monsieur PAUTARD du SMO DFCI, nous avons fait un état des lieux concernant la réhabilitation de ces pistes. Une programmation pluriannuelle sur deux ans est envisagée. Ces travaux devront impérativement démarrer en 2024 et être soldés en février 2025.

Détail :

- Coût total des travaux : 37 825,76 €

- Prise en charge dans le cadre du FEADER- Région Nouvelle Aquitaine : 30 260,61 € - Coût à supporter par la commune : 7 565,15 €

Appelé à se prononcer et, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) le Conseil Municipal :  Approuve le montant total des travaux à hauteur de 37 825,76 € HT note que le montant des subventions attendues est de 30 260,61 € HT.

 S’engage à une participation financière maximum d’un montant de 7 565,15 € HT  S’engage à régler cette participation au SMO DFCI dès la réception des travaux

Madame le Maire présente également au Conseil Municipal le projet de création d’une nouvelle piste DFCI nécessaire aujourd’hui à la lutte contre les incendies de forêt. Une étude a été établie en partenariat avec le SMO DFCI pour envisager cette création. Il s’agira de la création de la piste DFCI de la Meynardie.

Cette décision fait suite à :

Un diagnostic sur le terrain des pistes DFCI de la commune en présence d’un(e) élu(e) et d’un membre du personnel qui a permis de définir les travaux nécessaires. Une priorisation des travaux a été établie avec la commune et un chiffrage a été réalisé et communiqué par le SMO DFCI. Dans le cadre de travaux de remise aux normes opérationnelles, les opérations nécessaires peuvent bénéficier de financements publics des fonds FEADER et du Conseil Régional avec une prise en charge jusqu’à 80% du montant total HT et que ces subventions seront ajustées au montant réel des travaux ; Les travaux seront réalisés par le SMO DFCI en 2024 et soldés au maximum en février 2025. Une participation à l’investissement de l’ordre de 20% du montant total HT est attendue après réception des ouvrages par le maître d’œuvre et solde des travaux ;

Appelé à se prononcer et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour):  Approuve le montant total des travaux à hauteur de 80 971,68 € HT note que le montant des subventions attendues est de 64 777,34 € HT.

 S’engage à une participation financière maximum d’un montant de 16 194,34 € HT4

 S’engage à régler cette participation au SMO DFCI dès la réception des travaux  Autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour créer la nouvelle piste DFCI de la Meynardie pour un montant à charge de la commune de 16 194,34 € HT.

6/ Maison 61 rue des musées – assujettissement à la TVA sur budget annexe Logements Conventionnés.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison 61 rue des musées qui implique des travaux sur + de 50% des fondations, murs porteurs …, ainsi que sur les 2/3 des six éléments du second œuvre, il y a lieu d’appliquer une TVA à 20%.

En assujettissant ces travaux à la TVA, elle sera récupérée trimestriellement. Seuls les travaux dits énergétiques seront facturés par les artisans avec une TVA à 5,5%.

Au terme des travaux, il conviendra de réaliser la livraison à soi-même en calculant le prix de revient HT du bâtiment (hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique) et ainsi reverser à l’Etat une TVA à 10% sur ces travaux.

Ainsi la commune aura bien récupéré la différence de TVA entre les 20% déductibles et les 10% réglés au terme des travaux, soit 10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide, à l’unanimité (15 voix pour), cette proposition d’option de la TVA ; - Autorise, à l’unanimité (15 voix pour), Madame le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA concernant ce projet de réhabilitation de la maison 61 rue des musées en un logement conventionné et de ce fait la création d’un code service à la Trésorerie à compter du 1er janvier 2024.

MOTIONS :

7/ Motion de soutien aux Missions Locales (Département) :

Face à l’inquiétude des Missions Locales liées à l’application du projet « plein emploi », l’assemblée départementale a tenu à souligner la qualité de leur travail sur notre territoire et souhaite attirer l’attention du gouvernement sur le risque de voir leur mission remise en cause. La commune de Saint Privat en Périgord souhaite se joindre à la décision du Conseil Départemental et propose d’adopter la motion de soutien aux Mission Locales.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), adopte la motion de soutien aux Missions Locales.

8/ Motion de défense de l’hôpital :

Après un constat dramatique de l’offre de soins et des atteintes à nos hôpitaux dans notre département, ainsi que de l’accès aux soins de plus en plus difficiles (généralistes, spécialistes, hospitalières) nous vous proposons d’adopter la motion de défense de l’hôpital et de l’accès aux soins dans notre département. Cette motion a été relayée par l’Union des Maires de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’adopte pas la motion de soutien à l’hôpital, (0 Pour, 3 abstentions et 12 contres)

9/ Motion Zéro artificialisation nette et village de l’avenir (UDM)

Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal que l’Association des Maires Ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprête à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.5

Les propositions de l’AMRF :

1. La mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine. 2. L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt communal ou multi- communal.

3. L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins. 4. L’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot.

5. Que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse. 302 rue Garibaldi - 69007 Lyon 04 37 43 39 80 amrf@amrf.fr

6. Une bonne information de la part de l’État sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publication d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité. 7. Le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale. 8. La réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale n’impacte pas le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité (15 voix Pour) la motion Zéro artificialisation nette et village de l’avenir.

10/ Motion relative au développement de l’éolien terrestre dans la forêt de la Double

Le Conseil Municipal souhaite reporter l’étude de ce dossier et le présenter lors d’une prochaine assemblée pour se laisser le temps de bien l’étudier avant de prendre une décision. Ce point à l’ordre du jour sera donc ajourné.

AUTRES :

11/ Désignation d’un référent déontologue des élus locaux au cdg24

En application de la loi 3DS du 21 février 2021, tout élu local peut consulter un référent déontologue afin d'être conseillé sur le respect des principes déontologiques de la Charte de l'élu(e) local(e). À partir du 1er juin 2023, ce déontologue devra être désigné par l'organe délibérant de la collectivité ; la mutualisation de la fonction est possible. Il ne pourra pas être choisi parmi les agents et les élus de la collectivité (il peut s'agir d'un ancien élu), et il ne devra pas se trouver en situation de conflit d'intérêts avec celle-ci. Une délibération définira ses conditions d'exercice : durée des fonctions, modalités de saisine, moyens matériels, rémunération…

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Centre de Gestion de la Dordogne est en mesure de vous proposer une solution clé en main qui vous facilitera la mise en œuvre de cette nouvelle obligation qui est imposée par le législateur. Cette solution mutualisée qui sera apportée par un tiers indépendant est de nature à répondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d'impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction.

Par délibération du 16 juin 2023, le Centre de Gestion de la Dordogne a désigné M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public a l'Université de BORDEAUX en tant que réfèrent déontologue pour les élus locaux qui siègent au Conseil d'administration du Centre de Gestion. De plus, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de prendre en charge jusqu'au 31 décembre 2023 le coût de la prestation du réfèrent déontologue des élus pour les collectivités et établissements publics de la Dordogne qui désigneraient, par délibérations concordantes, le même réfèrent déontologue que le CDG 24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 voix pour) de prendre le même référent déontologue que le centre de gestion de la Dordogne.6

12/ Prolongation du règlement du lotissement le clos des antonins

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que l’ensemble des lots du lotissement le Clos des Antonins ne sont pas tous vendus (en cours). Son règlement est à ce jour caduque car il est dépassé dans le temps (valable 10 ans). Afin de maintenir une cohérence sur la construction et l’aménagement dans le lotissement il est proposé de prolonger la date de validité de ce règlement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (15 voix Pour), de prolonger le règlement du lotissement le clos des antonins pour une durée illimitée dans le temps.

Questions diverses :

13/ Activité Marché de Ribérac – transport en navette

Madame Le maire informe le Conseil Municipal de la création d’un arrêt supplémentaire à la Meynardie pour transporter les résidents au marché de Ribérac une fois par mois. La commune a reçu la demande officielle par courrier de la part de l’établissement. Une convention sera établie pour cette action. Coût mensuel du service :

Actuellement : 135,00 €

Avec l’arrêt supplémentaire : 145,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (15 voix Pour), et autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place d’un arrêt supplémentaire au départ de la Meynardie.

14/ Projet d’installation d’un Kinésithérapeute

Madame Le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal une demande de la part d’une Kinésithérapeute qui souhaite s’installer sur la commune, plus précisément à Saint Antoine-Cumond, à l’ancien local des associations qui sera réhabilité pour l’occasion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte et émet un avis favorable à la demande.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H45.

DIFFUSION

Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD

Le secrétaire de séance,

Madame Fabienne PICHOT,

Le Maire,

Pascale ROUSSIE-NADAL