Procès Verbal - PV+CM+du+

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Procès Verbal - PV+CM+du+ Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 14 JUIN 2023

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois le quatorze juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 1er juin 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Éric MONROUX, Maxime CLAIRAUD, Christine VAYSSE, Dominique RABOISSON, Alain LUCOT, Rémy CHAUSSADE, Christine CHARRIER, Joelle STRUFFERT, Marie-Christine MALBEC- ANDRIEUX, Pierre DE CUMOND.

Absents excusés : Fabienne PICHOT a donné po uvoir à Christine VAYSSE, Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Cyril CONDEMINE, n’a pas donné pouvoir, Hélène PRADIER, a donné pouvoir à Denise RAGOT, Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir.

Secrétaire de Séance : Madame Denise RAGOT.

Autres (2) : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie ; Philippe LUPRIS, Agent administratif comptable.

Invité (1) : Monsieur HASSELMAN, représentant de la société VITOGAZ

Date d’affichage de la convocation : 1er juin 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 13 – Nombre de votants : 16 Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.

ORDRE DU JOUR

01/ Décision modificative – Budget Principal

02/ Redevance d’Occupation du Domaine Public : RODP

03/ Location du matériel Festif (Tables et chaises)

04/ Abandon de créances – Créance éteintes

05/ Marché Église Saint Martin de Festalemps

06/ Éclairage Public : Réparation de l’éclairage public

07/ Raccordement réseaux : mise à jour de la participation aux frais d’installation pour les propriétaires 08/ Entretien du terrain de tennis

09/ Renouvellement de contrat PEC

10/ Mise en place d’un contrat saisonnier pour l’accueil au Musée et à la bibliothèque municipale 11/ Projet Photovoltaïque

12/ Projet de convention – Gaz (VITOGAZ)

Finances :

1/ Décision Modificative -Budget Principal.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’après le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, une modification est nécessaire au niveau du budget principal section investissement suite à la vente et cession d’un véhicule (pour rappel le véhicule C15) qui a été renseigné sur des articles non valides en M57 (valide en M14 uniquement).

Monsieur CHABAUDIE Trésorier Comptable au SGC de Ribérac et Monsieur DE VENCAY Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) nous ont alerté à ce sujet, c’est pourquoi, une décision modificative est nécessaire afin de renseigner les bons articles prévus en M57 et rééquilibrer la section d’investissement suite aux refus de ces articles par la nomenclature M57. Il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame le Maire à prendre les décisions nécessaires pour réaliser les modifications demandées dans le cadre du budget principal.

2/ Redevance d’Occupation du Domaine Public : RODP

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération nous demandons chaque année la revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public :

- Pour les ouvrages de distribution d’électricité ;

- Pour les travaux électriques et gaz réalisés sur le territoire communal ; - Pour les ouvrages de transport et de Distribution du Gaz

- Pour les ouvrages de Télécommunications.

Pour information en 2022, nous avons perçu : 3620,74 €

En 2023, la redevance sera de 3 962,33 €

Détail des calculs :

RODP Détail Sous-total Total

Énédis Forfaitaire 234,00 € 234,00 €

GAZ Distribution ((0,035X442) +100) X1,39 160,50 € 161,00 €

GAZ Transport ((0,035X1616,75) +100) X1,39 217,65 € 218,00 €

Orange aérien 35,302 X 62,60 € 2 209,90 € 2 209,90 €

Orange Sous terrain 24,269 X 46,95 € 1 139,43 € 1 139,43 €

TOTAL 3 962,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour récupérer la redevance d’occupation du domaine public pour chaque usager. 3/ Location du matériel Festif (tables et chaises) :

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une mise à jour des tarifs concernant la location du matériel festif de la commune (tables et chaises). En effet, jusqu’à présent, les vielles tables à Saint Antoine-Cumond n’étaient pas facturées. Aujourd’hui, afin d’harmoniser les contrats et de retrouver un équilibre dans la location du matériel (matériel de SaintAntoine-Cumond, souvent demandé car gratuit et non payant du fait de la vétusté de ce même matériel).

Tarification proposée :

Tables SAINT ANTOINE-CUMOND Tables SAINT PRIVAT DES PRES et FESTALEMPS

De 1 à 5 tables + de 5 tables De 1 à 5 tables + de 5 tables

Le week-end

10,00 €

20,00 € 15,00 € 25,00 €

La semaine

20,00 €

30,00 € 25,00 € 35,00 €

* 0.50 € la chaise

* 1.00 € le banc

- le transport sera à la charge du particulier

- chèque de caution de 50 € devra être versé à la réservation à l’ordre du TRESOR PUBLIC. (Il sera remis au locataire après encaissement du paiement de la location, si les dispositions ont été respectées et si aucune dégradation n’a été constatée.)

Après réalisation de l’état des lieux de fin de location et en cas de constatation de dégradations, le Conseil Municipal statuera sur le montant de la restitution de la caution à la vue d’un justificatif du montant des frais de remise en état ou de remplacement du matériel.

Livraison : 40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour les tarifs de locations du matériel festif comme défini ci- dessus.

4/ Abandon de créances – créances éteintes :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la ta Trésorerie Municipale, nous a contacté pour nous informer qu’elle a reçu une demande d’abandon de créances de la part de la Banque de France concernant l’affaire d’un ancien locataire pour des loyers impayés. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette décision et de l’inscrire au budget au compte 6542 en créances éteintes pour un montant de 6 225,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour la mise en créances éteintes de cette dette comme le prévoit la décision de la Banque de France. Travaux :

5/ Marché Église Saint Martin de Festalemps :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des lots du marché concernant le projet de restauration de l’église de Saint martin de Festalemps s’est terminée en date du 02 juin 2023, la commission, sur présentation de l’analyse des offres par la maîtrise d’œuvre, a statué sur la sélection des entreprises après ouverture des plis. Elle s’est prononcée sur les choix suivants (entreprises mieux-disants) :

Lots Candidats Montant HT Montant TTC Estimation MO Variation HT Variation TTC

Gros œuvre LAFFAYE 197 896,62 237 643,94 211 643,00 -13 746,38 - 16513,66 Couverture BFB Godivier 69 789,91 87 747,89 56 453,00 +13 336,91 + 16 004,29 Menuiserie LAFFAYE 9 473,83 11 368,60 7 420,00 + 2 053,83 + 2 464,60 Total 277 160,36 332 592,43 275 516,00 + 1 644,36 + 1 955,23

Concernant ce marché, on observe une augmentation générale de + 1 644,36 € HT par rapport à l’estimation de la Maîtrise d’œuvre réévalué au 13 janvier 2023.

A l’origine, les premières estimations étaient les suivantes :

Lots Désignation Estimation ATD

24 Déc 2020

Estimation MO

29 Nov 2023

Estimation MO

13 Jan 2023

Variation HT

1 Gros œuvre 181 048,50 181 048,50 211 643,00 + 30 594,50

2 Couverture 35 409,00 47 409,00 56 953,00 + 21 544,00

3 Menuiserie 00,00 00,00 7 420,00 + 7420,00

4 Peinture 00,00 2 710,00 2710,00 + 2710,00

Honoraire M.O A. De La Ville 23 709,38 23 709,38 26 339,65 + 2 630,27 Total 240 166,50 254 877,71 305 065,65 + 64 898,77

La demande de subvention a été faite sur l’estimation de départ de L’ATD24, soit 240 166,50 € pour la DETR et la subvention du Département. En ce qui concerne la DRAC, la demande sera réévaluée par rapport à la consultation qui vient de se terminer (convenu avec Madame la conservatrice). Néanmoins, il y a quand même un delta de + 64 898,77 € depuis le début du projet. Il n’y aura pas de réévaluation des subventions pour la DETR et le Département.

Sur rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (16 voix pour), de retenir la proposition de la maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des lots qui composent le marché, c’est-à-dire des lots 1 à 3 comme défini ci-dessus.

6/ Éclairage Public : Réparation de l’éclairage public :

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réunion avec Monsieur JAUZELON du SDE24 et à la demande des élus, celui-ci nous a proposé une étude sur notre éclairage dans le but de diminuer la facture d’électricité et d’être en cohérence avec le dispositif de sobriété énergétique lancé par le gouvernement et ainsi envisager des économies. Il propose dans un premier temps, le remplacement des éclairages défaillants qui ne peuvent pas être dépannés dans le bourg de la commune. Dans un second temps, une étude un peu plus approfondie sera menée pour optimiser notre éclairage public. Le remplacement de cet éclairage dans le bourg, le foyer N°0006 s’élève à 2 052,57 € HT. Le reste à charge pour la commune dans le cadre de notre conventionnement avec le SDE24 est de 65%, soit un montant facturé à la commune de 1 111, 81 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2023, - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires7/ Raccordement réseaux : mise à jour de la participation aux frais d’installation.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération a été prise il y a quelques années (Délibération n° 16/2003 en annexes) concernant une participation des propriétaires au raccordement au réseau d’assainissement collectif. Aujourd’hui, il est nécessaire d’augmenter cette participation car les tarifs des travaux en question ont eux aussi évolués.

Madame Le Maire fait également part au Conseil Municipal que :

Conformément à l’article L35-4 du code de la santé publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’assainissement collectif auxquels ces immeubles doivent être raccordés, peuvent être astreints à verser à la commune une participation financière. Lorsque, conformément à l’article L.1331-2 du code de la santé publique, la commune exécute les parties de branchement sous la voie publique à la demande de l’usager, elle se fait rembourser de la valeur réelle des travaux exécutés, sur la base des bordereaux des prix du marché public de travaux dont elle assure la gestion.

La demande de réalisation des travaux sur le domaine public ne sera étudiée qu’après dépôt préalable d’une demande de branchement complète et conforme aux dispositions du règlement du service public d’assainissement collectif.

Les travaux ne seront accomplis qu’après acceptation formelle du devis de branchement proposé au propriétaire et après règlement du titre de recette émis par la commune à caractère d’acompte et équivalent à cinquante pour cent (50%) du devis des travaux à réaliser.

Un titre exécutoire sera établi à l’ordre du propriétaire à l’achèvement des travaux sur la base du bon d’attachement des travaux effectivement réalisés par et après déduction de l’acompte préalablement versé à la commande des travaux.

Le propriétaire est toutefois libre de faire réaliser les dits travaux par l’entreprise de son choix, possédant les qualifications et compétences professionnelles requises, sous contrôle et selon les prescriptions fixées par le service public d’assainissement collectif.

La commune est également libre de ne pas répondre favorablement à une demande de réalisation de branchement sur le domaine public.

Sans préjudice des dispositions précédentes, le raccordement au regard de branchement créé en limite de parcelle ne sera autorisé qu’après contrôle préalable de l’état de conformité des installations privées d’évacuation des eaux usées de l’immeuble par le service public d’assainissement collectif. Conformément à l’article L1331-7 du code de la santé publique, la participation aux frais de branchement (PFB) est cumulable avec la participation de financement de l’assainissement collectif (PFAC). Le montant cumulé de ces deux participations ne pourra cependant pas excéder 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation.

Ainsi, le montant de la participation au financement de l’assainissement collectif établie dans les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal sera déduit de telle sorte que le cumul de ces deux participations n’excède pas le plafond réglementaire fixé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (16 voix pour), d’instaurer une participation financière pour l’installation d’un nouveau branchement à l’assainissement collectif par un propriétaire qui le souhaiterait selon les conditions citées ci-dessus.

8/ Entretien du terrain de tennis :

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a été saisie par l’association de tennis qui lui demande s’il est possible d’obtenir une subvention exceptionnelle dans le but de nettoyer le terrain de tennis qui est envahi de mousse qui prolifère et l’abime, l’association a fourni une estimation concernant cette intervention qui sera réalisée par une entreprise spécialisée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), autorise Madame Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 800,00 € pour permettre le nettoyage et l’entretien du terrain de tennis. Personnel :

9/ renouvellement de contrat PEC :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé d’un agent administratif polyvalent arrive à son terme le 31 août, le renouvellement est en cours avec cap emploi, il y a lieu de renouveler son contrat pour cette date.

Madame Le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que : Les délibérations N°45/2019, N°26/2020, N°65-2021, N°42/2022 portant sur la création et le renouvellement d’un poste, dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences avec les caractéristiques ci-dessous : Contenu du poste :

- assurer l’accueil physique et téléphonique du public à la Mairie et à la Poste, - instruire les demandes attachées aux services d’une agence postale communale, - aider à la gestion du secrétariat général et des moyens matériels de la commune, - participer à la mise en œuvre des politiques déclinées par l’équipe municipale. Durée du contrat : 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

Rémunération : SMIC/horaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat arrive à échéance le 31 août 2023 et propose de le renouveler pour une durée de 6 mois et de l’autoriser à signer la convention correspondante avec cap emploi.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, à l’unanimité, (16 voix pour) de renouveler le poste au 01 septembre 2023 dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences avec les caractéristiques suivantes: Contenu du poste :

- assurer l’accueil physique et téléphonique du public à la Mairie et à la Poste, - instruire les demandes attachées aux services d’une agence postale communale, - aider à la gestion du secrétariat général et des moyens matériels de la commune, - participer à la mise en œuvre des politiques déclinées par l’équipe municipale. Durée du contrat : 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

Rémunération : SMIC/horaire

- AUTORISE, Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement.

10/ Mise en place d’un contrat saisonnier pour l’accueil au Musée et de la bibliothèque municipale :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des ouvertures au public des musées, il est envisagé la mise ne place d’un contrat saisonnier du 17/07/2023 au 11/08/2023 afin d’assurer une présence sur les créneaux de visites. Cette personne interviendra également à la bibliothèque municipale en aide auprès de Madame VAYSSE et quelques interventions en mairie en fonction du planning de permanence du musée.

Ce contrat est organisé comme suivant :

 Du lundi au vendredi de 15h30 à 17h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, Madame Le Maire à prendre les mesures nécessaires à la signature de ce contrat.

Monsieur RABOISSON et Monsieur LUCOT souhaitent savoir s’il est possible d’installer des panneaux de signalisation (des panneaux simples en bois) pour informer les éventuels usagers que nous avons un musée sur la commune. En effet, comme la commune est vaste et étendue, séparée par une route départementale très passante, cela permettra de sensibiliser les usagers futurs.

Ils remercient également le travail effectué par les gents de la commune dans le cadre des travaux de restauration et d’aménagement du musée qui ont été réalisés avant l’ouverture. Questions diverses :

11/ Projet photovoltaïque : IRISOLARIS

Madame Le Maire, informe le Conseil Municipal que la société IRISOLARIS est venue présenter son projet lors d’une réunion de travail des élus un lundi matin.

Il s’agit d’installer une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole de la commune pour développer les énergies renouvelables. Elle explique que cela concerne le terrain privé d’un administré et que le projet n’est pas sûr et qu’il sera peut-être abandonné.

12/ Projet Renouvellement des contrats GAZ : VITOGAZ (présentation en début de séance)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de renouvellement de gaz de la commune sont arrivés à échéances, après consultation auprès de plusieurs fournisseurs et après étude comparative, il a été demandé à l’entreprise VITOGAZ d’exposer sa proposition (mieux disant et partenaire de l’Association des Maires Ruraux de France - AMRF) au Conseil Municipal.

Ainsi, Monsieur HASSELMAN Patrice, représentant de la société VITOGAZ a sollicité une intervention auprès du Conseil Municipal pour expliquer leur proposition. Il expose également que les tarifs proposés sont compétitifs car la société bénéficie d’un partenariat national avec l’Association des Maires Ruraux de France dans le cadre d’un contrat de gaz (pour le renouvellement de nos contrats gaz pour tous nos bâtiments mais également l’avantage pour les administrés qui veulent adhérer à un nouveau contrat). Le tarif proposé par VITOGAZ est de 1 270,00 € la tonne contre 2 300,00 € la tonne actuellement. Ce tarif sera valable pour une durée de contrat de 5 ans et il est possible également que l’ensemble des administrés de la commune qui le souhaitent profitent de ces tarifs au même titre que la commune si la commune s’engage avec VITOGAZ.

La société prendra tout en charge, la pose et la dépose des anciennes cuves.