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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B10-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
- VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
PAIEMENTS
M.
Ivan
GUITTENY
expose
au
conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-
1
et 2
et
R.2342-1
à
D.2342-12 ;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13;
Vu
la
délibération
n°
D2022D06
du
13
juin
2022
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2023,
Vu
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1er
Janvier
2023,
Vu
la
note
d'orientation
budgétaire
2025
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
févier
2025,
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
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ID
: 044-214401168-20250331-D2025B10-DE
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
février
2025
et
du
20
mars
2025,
Vu
la
délibération
n°
D2025B08
du
31
mars
2025
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'année
2024
sur
le
budget
primitif
2025,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et en
recettes,
Considérant
que
le budget
primitif
2025
sera
voté
par
chapitre,
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Sens | Chapitre!
Libellé
Toi budaèlé
A
D
ELLE
PEN
2024
024
2025
Dépenses
011
[CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
973 535,00
843 673,15
958 854,00
612
{CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
1505350,00|
1387903,70]
1507 700,00
014
[ATIENUATIONS
DE
PRODUITS
23 600,00
22 219,00]
26 000,00!
023
[VIREMENT
À
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
848 932,00
0,00
837 151,00
42
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
64 000,00
88 613,08]
95 000,00!
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
282 400,00
260 039,21
263 210,00)
66
CHARGES
FINANCIERES
35 000,00
34 816,21
33 000,00]
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
26 351,00
5 944,46
10 500,00
68
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET AUX
PROVISIONS
2 600,00
2 600,00)
1 000,00]
Total
: Dépenses
3761768,00|
2645898,81]
3 732415,00
Recettes
2
[RESULTAT REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
500 000,00
500 000,00)
500 000,00
613
[ATIENUATIONS
DE CHARGES
24 000,00
35 930,98]
15 700,00
642
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00
0,00
0,00)
Q
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
217 554,00
234 628,32)
232 955,00
3
IMPOTS
ET TAXES
232 674,00
201 631,93]
153 625,00
31
[IMPOSMONDIRECTE
1846498,00|
1861362,84]
1873 200,00
4
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
882 527,00
891 770,00
855 801,00
5
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
54 910,00)
88 262,85)
98 126,00)
6
PRODUITS
FINANCIERS
5,00
8,02)
8,00
7
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00
40 027,00)
0,00
8
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
2 600,00
2.455,50
3 000,00)
Total
: Recettes
3761768,00|
3856077,44]
3732415,00
Solde
de fonctionnement
0,00!
1210
178,63)
0,00]
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
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ID
: 044-214401168-20250331-D2025B10-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
o
Total
budgété |
Comte
Reports de | Projet Budget | Total
projet
Sens
}Chapitre
Ubellé
ne
os
su
patte
ae
Lt
Dépenses
oi
[RESULTAT REPORIE DINVESTISSEMENT
144997,52|
144 097,52
00]
6397]
9463976
640
[OPERATIONS DORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTION
6,00
0,00)
0,00)
0,00
0,00]
641
[OPERATIONS PATRIMONIALES
10 000,00
177400)
0,00
15000000!
15000000!
10
[DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
4 100,00)
4 074,24]
0,00)
5 000,00
5 000,00
16 —
JEMPRUNIS ETDETIES ASSIMILES
187 000,00!
183 728,66]
OO
1897700)
_135077,00
20
[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
782240]
3350080]
4000250
238080
6381050)
04
[SUBVENTONS DEQUIPEMENT VERSEES
30171182]
2263148]
3701063
10626362
143 274,25)
517
[INMOBILISANONS CORPORELLES
Toséerorr|
6100625]
4401663
5740008
61898271
23
[IMMOBILISATONS
EN COURS
1981641]
57237764
Goo
11351487)
1135 148,20]
25
[PARNCIPATIONS, CREANCES
RATTACHÉES À DES PARTICI
0,00]
G,00)
0,00)
0,00
0,00]
57
[AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
240 000,00
0]
2400000!
600000!
300 000,00
Total : Dépensed
3144794,42]
1786729517]
36192076)
2287903,22|
2649 832,98
Recettes
601
[RESULTAT REPORIE DINVESTISSEMENT
6,00)
0,60)
oo!
oo!
oo!
621
[VIREMENT
DE
LA SECONDE
FONCHIONNEMENT
848 932,00
0,00)
oo!
83715100]
837 151,00]
624
[PRODUITS DES CESSIONS
40 000,00
0,00)
0,00
0,00)
0.00!
640
[OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
64000]
88613,08]
oo!
500000!
9500000!
1641
[OPERATIONS PATRIMONALES
15 000,60
177400]
000!
15000000!
15000000!
10 77
[DOTANONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
1286 380,03|
1 167 571,19]
oo!
16000000!
15000000!
fAffectalion du résultat 2024 sur 2025
oo
71017863
71017862!
A3
[SUBVENNONS INVESTISSEMENT RECUES
54828]
4341318]
sis]
220134]
539268,35
18 77
JEMPRUNTS ET DETIES ASSIMILES
500]
6,00)
oo
16813500
168 135,00!
150
|IMMOBILISANONS INCORPORELLES
0.60)
000]
0.00
0,00
000!
23 77
[IMMOBILISATIONS EN COURS
6,60
6,60
0,00
6,60)
000]
27
[AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00
0,00)
0.00!
0,00)
0.
[otal : Recettes
3144794,42]
169208081|
51675492]
2133078,06,
_ 2649 832,98]
[Soide
d'investissement
I
0,00]
-9463976]
154825,16/
-154825,16
0,00]
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGT,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
e
Fonctionnement
:7.5%,
e
Investissement:
7.5%.
$
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
16
voix
pour,
4 voix
contre,
0
abstention,
(Vote
contre
de
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU)
e
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
arrêté
comme
ci-dessus.
e
ADOPTE
le
principe
de
virement
entre
chapitres
dans
la
limite
des
dispositions
ci-dessus.
Fait
à
Paimbœuf,
le
31
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
7
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
sous
format
électronique
sur le site
internet
de
la collectivité
www paimboeuf fr
à la date du
ÿ
|
üS
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
fecours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
P:
° 3/3
Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.