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Déliberation - D2024G03 ouverture anticipe credit investissement 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024G03 ouverture anticipe credit investissement 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
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20/12/2024
Reçu
en
préfecture
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20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIC
JUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de
Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
TT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Mélissa
FLACONEL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
OUVERTURE
ANTICIPE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2025
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
:
+
Les
dépenses
d'investissement
gérées
en
Autorisation
de
Programme
(AP)/Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
CP
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Page
n°
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préfecture
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+
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
(hors
reports).
Il
vous
est
proposé
de
m'autoriser
à
engager
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessous,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2025 :
2024
Chapitres
Dépenses
dinvestissement inscrites au
budget
2024
(hors
reports)
Prise
en
charge
des
Dont
Crédis
APCP
idépenses
inscrits
au
budget
2024
idinvestissement
avant
le vote
du
budget
2025
60
544,4
15
136,10]
20
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
201-
SUBVENTIONS
DEQUPEMENT
VERSEES
265 724,02
160 000,00!
80 014,34]
21-
IMMOBIISATIONS
CORPORELLES
7E0 532,99]
258 513,00)
209 176,0
= IMMOBILISATIONS
EN COURS
1104 238,94]
953 250,00!
355 497.241
27-
AUTRES
IMMOBLISATIONS
FHANCIERES
60 000,0
0.0
15 000,00!
TOTAL
2242 040,35.
1371 763,00
674 823,6
Ï
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
les
limites
susmentionnées
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
décembre
2024
Raymond
CHARBONNIER
La
secrétaire
de
séance NA
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n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
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20/12/2024
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ID
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Annexe :
2024
Dépenses
:
Pise
en charge
5
d'investissement
inscrites
Dont
Credits
ses SÉpenses
Chapitres
APCP
inscrits |
d'investissement
au
budget
2024
(hors
reports)
au
budget
2024 |
avant
le
vote
du
budget
2025
20-
Immobilisations
incorporelles
2031
|FRAIS
D'ETUDES
58
120,00.
0,00]
14 530,00!
2051
[CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
2 424,40]
0,00
606, 10]
Total
: 20
60
544,40)
15
136,10
204
-Subventions
d'équipement
versées
2041511
[BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
20 000, 00!
0,00
5 000,00]
204181
|BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
223
724,02
160
000,00!
69
264,34
204182
|BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
0,00
0,00]
0,00]
20421
|BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
23
000,00]
0,00]
5 750,00]
Dépenses
gérées
en
APCP
160
000,00
Total
: 204
266 724,02)
80 014,34
21-
Immobilisations
Corporelles
2111
|TERRAINS
NUS
58
022,00]
0,00
14
505,50]
2115
|TERRAINS
BATIS
0,00
0,00
0,00
2121
|PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
19 836,71
0,00
4 959, 18]
2128
|AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
23
298,79)
0,00]
5 824,70]
21311
|BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
6 000,00
0,00]
1 500,00
21312
|BATIMENTS
SCOLAIRES
19
655,70)
0,00
4 913,93
21314
|BATIMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
13 836,00
0,00
3 459,00]
21316
|EQUIPEMENTS
DU
CIMETIÈRE
7 980,00
0,00
1 995,00
21318
|AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
181
740,67
0,00]
45
435,17]
2138
[AUTRES
CONSTRUCTIONS
0,00)
0,00]
0,00
2151
[RESEAUX
DE
VOIRIE
362
207,12
258
513,00]
112
094,52]
2152
[INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
0,00
0,00
0,00
215738
| AUTRE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
4 725,00
0,00]
1 181,25
2158
[AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
40
231,00]
0,00]
10 057,75]
21838
[AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
13
000,00
0,00
3 250,00
Dépenses
gérées
en
APCP
258
513,00
Total
: 21
750
532,99
209
176,00
23
-Immobilisations
en cours
2313
|CONSTRUCTIONS
1 079
238,94
953
250,00]
349
247,24
2318
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
25 000,00
0,00
6 250,00]
238
|AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
C:
0,00
0,00
0,00
Dépenses
gérées
en
APCP
953
250,00
Total
: 23
1
104
238,94
355
497,24]
27 -
Autres
immobilisations
financières
275
|DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
0,00
0,00
0,00)
27638
|AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
60
000,00)
0,00
15
000,00)
Total
: 27
60 000,00
15 000,00
Total
dépenses
gérées
en
APCP
1
371
763,00
674
823,68]
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la collectivité
www.paimboeuf
fr
à
la
date
du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 3/3