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Déliberation - 2025 289DEC virement crédits
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 289DEC virement crédits)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
Nant es Décision n°2025 289DEC
Direction Générale Ressources
Direction des Finances
Objet : Virement de crédits de chapitre à chapitre du budget principal
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement financier voté le 4 décembre 2020 par le conseil municipal, et son article 5 relatif au vote du
budget,
Vu la délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2025 relative au vote du budget primitif 2025 qui autorise
Madame la Maire ou l’adjoint délégué aux finances de procéder à des virements entre chapitres pour le budget
de la Ville géré en M57 lors de l'exercice 2025 dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque
section (hors dépenses de personnel),
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal
au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2025_10ARR du 01 avril 2028 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 20 juin 2025 portant approbation du budget supplémentaire,
Vu la délibération n°48 du Conseil municipal du 10 octobre 2025 portant approbation de la décision modificative
n°2,
Considérant qu'il convient, sur le budget principal, de transférer pour un montant de 28 000€ des crédits du
chapitre « 23 — Immobilisations en cours » vers le chapitre « 45811 — Opération sous mandat — Nantes -— Etoile
Verte » afin de pouvoir mandater jusqu'à la fin de l'exercice 2025 les factures relatives à l'opération
d'aménagement de la promenade de la Chézine pour le compte de Nantes Métropole (dépenses que Nantes
Métropole viendra rembourser à la Ville de Nantes),
Considérant que ce transfert de crédits ne modifie pas l'équilibre budgétaire 2025 du budget principal,
Décide
Article 1% - concernant le budget principal, le transfert de crédit tel que présenté ci-dessous :
. . . Crédits de paiement Chapitre Fonction Article 2025
23 511.10 2313 -28 000€
45811 511.10 45811 28 000€
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251119-2025_289DEC-AR
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025
Acte mis en ligne le : 19/11/2025 Article 2 - de charger Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Comptable publique, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 4 g NOV. 2025
Pour Madame La Maire,
CS aux finances
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Pascal BOLO TT .
Transmis en préfecture le : 1 9 NOV. 2095
Mis en lignele : 1 9 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20251119-2025_289DEC-AR
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025