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Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance cm du 29 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calvi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance cm du 29 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
COMPTE RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DE CALVI
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
DANS LA SALLE DES FETES
DE L’HOTEL DE VILLE
CONVOQUE LE 23 AVRIL 2026
OUVERTURE DE SEANCE A 15H00
Nombre de conseillers afférents au Conseil : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27 Absents : 0 | Absents ayant donné procuration : 2 Votants: 29
L’An deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à quinze heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ange SANTINI,
Présents : A. SANTINI /J. ACQUAVIVA SEVEON/ A. ALBERTINI / H. ASTOLFT/ J. BIANCONI/
D. BICCHIERAY / J-B. CECCALDI / J-L. DELPOUX / M. DELVIGNE GUGLIELMACCI/ B.
GIUDICELLT/ D. GIUDICELLI/ M-L. GUERINI / Y. HEMERY/ A. LUCIANT/ P. MATTEI/P. MORETTI/ S. MORO-VAUTIER/ J-M. NOBILI /C. PAOLINI/ V. PATRIARCHE J. POGGI-
GUIDONT/ E. RAMOND /S. RICCO/ P. SIMEONT J. SUSINT/ J-J. VIGNEAU.
Absents ayant donné procuration : MM. C. CAMPODONICO à J. SUSINI / S. SERRA à A. SANTINI
Absents :
Secrétaire : GUERINI M-L
Le secrétaire M. L-GUERINI procède à l’appel et annonce que le quorum est atteint.
L— DECISIONS
NB 17 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3:5
GROUPE ALBA
NB 18 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3.5
GROUPE SUMENTE
NB 19 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 35
GROUPE SPARTERA
NB 20 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3.5
GROUPE CANTU NUSTRALE
NB 21 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3:95
GROUPE | MESSAGERI
NB 22 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3:
GROUPE | CAMPAGNOLI
NB 23 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3.5
GROUPE ALIVETTI
NB 24 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 35
GROUPE ALTARE
NB 25 07/04/26 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC MONSIEUR L'ARCHIPRETRE ET LE 3.5
GROUPE BALAGNA
CL 26 09/04/26 PORTANT ATTRIBUTION DU MP FCS "MAINTENANCE ET FOURNITURE DES APPAREILS DE CLIMATISATION DE LA 11
VILLE DE CALVI"
Page 1 sur 23 Il - DELIBERATIONS
I. FINANCES
1. SERVICE GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Service Général par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DÉPENSES : ...........…. 13 222 662.96 €
* RECETTES : ............. 13 222 662.96 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : ........… 7365 807.12 €
* RECETTES : ........… 7365807.12 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour :23 | Contre :6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
-Groupe Calvi
inseme 365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Service Général.
2. PORT DE PLAISANCE - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Port de Plaisance par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DÉPENSES : ............ .2 111 338.00 €
* RECETTES : ............ .2 111 338.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : ............. 1 059 338.00 €
. * RECETTES : ............…. 1 059 338.00 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation du Port de Plaisance, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour :23 | Contre:6 | Abstention: Retrait de vote : Total votants : 29 -Groupe
Calvi
inseme 365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Port de Plaisance.
Page 2 sur 23 3. PORT DE COMMERCE -— BUÜUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Port de Commerce par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : ............. 135 000.00 €
* RECETTES : ............. 135 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : ............... 64 656.00 €
* RECETTES : ............... 64 656.00 €
Vu l’avis favorable de [a Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre :6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
-Groupe
Calvi
inseme 365
> ADOPTE je Budget Primitif 2026 du Port de Commerce.
4. PLAGE - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Plage par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : ............. 605 066.00€
* RECETTES : ............. 605 066.00 €
5. SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : .............. 334 066.00 €
* RECETTES : ................ 334 066.00 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre :6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
-Groupe
Calvi
inseme 365
Page 3 sur 23 5. PARKINGS — BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2026 du budget Parking par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DÉPENSES : ............. 641 667.00 €
* RECETTES : ............. 641 667.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : .............. 220 667.00 €
* RECETTES : .............. 220 667.00 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Vu l’avis favorable du Conseil d'exploitation des Parkings, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à majorité :
Pour : 23 Contre :6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
-Groupe
inseme 365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Parking.
6. EAU - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Eau Potable par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DEPENSES : ............ 1 408 971.00 €
* RECETTES : ............. 1 408 971.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DÉPENSES : ............. 899 673.77 €
* RECETTES : ............ 899 673.77 €
Vu l’avis favorable de [a Commission des Finances, en date du 28/64/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre : 6 Abstention : Retrait de vote : Total votants :29
-Groupe
Calvi
inseme 365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget EAU.
Page 4 sur 23 7. ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Assainissement par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DÉPENSES : ...........….. 355 936.00 €
* RECETTES : ............. 355 936.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : ............... 900 936.00 €
* RECETFES : ................ 900 936.00 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour :23 | Contre :6 Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
-Groupe
Calvi
inseme 365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget ASSAINISSEMENT.
8. THEATRE DE CALVI - BUDGET PRIMITIF 2026
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Théâtre de Calvi par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* DÉPENSES : ............. 386 719.00 €
* RECETTES : ............. 386 719.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
* DEPENSES : ............. 50 000.00 €
* RECETTES : ............ 50 000.00 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026 Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Théâtre de Calvi, en date du 27/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants :29
-Groupe Calvi inseme
365
> ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget Théâtre de Calvi.
Page 5 sur 23 9. FISCALITE 2026
Suite à la notification des bases fiscales pour l’année 2026, il est proposé de maintenir les taux de 2025, soit :
e Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 28.70 %,
e Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait à 94.45 %
e Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires resterait à 19.95 %
Bases fiscales Taux Produit fiscal
Taxe foncière sur les propriétés 14 646 000 | 28.70% 4 203 402 bâties
Taxe foncière sur les propriétés 49 600 | 94.45 % 46 847 non bâties
Sous/Total taxes foncières 4 250 249 €
Contribution Coeff. Correcteur -319 148€
TOTAL TAXES FONCIERES 3931 101€
Taxe d’habitation sur les 8 376 000 | 19.95% 1671012€
résidences secondaires
Taxe d’habitation majoration de 30% 413 145 €
TOTAL PRODUIT FISCAL 6 015 258 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour : 29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> ADOPTE les taxes suivantes :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties à 28.70 %,
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 94.45 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 19.95 %
10. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
Le Président expose à l’Assemblée communale que pour équilibrer le budget du Centre Communal d’Action Sociale, il est nécessaire de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 370.000,00 €. Cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget Service Général de la Commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour : 29 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 370.000,00 € au Centre Communal
d’Action Sociale.
> DIT que cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget Service Général de la commune.
11. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES
Le Président expose à l’assemblée communale que pour équilibrer le budget de la Caisse des Ecoles, il est nécessaire de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de
Page 6 sur 23 40 000,00 €. Cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget du Service Général de la Commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour : 29 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000,00 € à la Caisse des Ecoles.
> DIT que cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du budget Service Général de la commune.
12. APPROBATION CONVENTION PLURIANNUELLE ET PLURIPARTITE D'OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION U TIMPANU 2026-2029
La Commune de Calvi soutient depuis de nombreuses années l’association U Timpanu, pour cela une
convention pluripartite avec la Collectivité de Corse est élaborée.
Il est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances dans la séance du 28/04/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
| Pour : 29 | Contre : | Abstention : | Retrait de vote: | Total votants : 29 |
> AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de soutien 2026-2029.
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1. Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et äu rôle des Associations “ioi 1901" de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.
Le Président propose d’allouer les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci- dessous :
SUBV N° EN- | PO | CONT
ogpRe | ASSOCIATIONS | ON | ur | RE ABSENTION
2025
1 | SPORT@CALVI 100) 29
2 | UTIMPANU F0] 29
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et comme mentionné dans le tableau des votes ci-dessus :
> DECIDE D’ALLOUER les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci- dessus.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 du Service Général, chapitre 65.
Page 7 sur 23 II TRAVAUX PUBLICS
14. AMENAGEMENT DE LA PLACE BEL OMBRA ET VALIDATION DU FINANCEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de prolonger l’aménagement de l’espace situé au pied de la citadelle jusqu’à la place Bel Ombra.
Le projet « Aménagement de la Place Bel Ombra » consiste en la création d’un espace plus végétalisé que la place Christophe Colomb, tout en conservant les arbres existants et en prévoyant notamment : - l’aménagement d’un espace vert
- la création de terrain de boule
- la mise en place de grille pour délimiter l’espace « square »
- la mise en place de mobilier urbain
- la réfection de l'éclairage public
- la mise en place de vidéo-surveillance
Le projet sera conçu en intégrant la terrasse de café existante.
Le coût de l’opération se décompose ainsi :
Opération : Aménagement de la Place Bel Ombra Montants HT estimatifs
Travaux 15 000,00 €
Maitrise d’œuvre 18 000,00 €
Missions annexes 10 000,00 €
Divers et aléas 12 000,00 €
Total 190 000,00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Aménagement de la Place Bel Ombra Montants HT Pourcentage estimatifs
Etat 95 000,00 € 50 %
Commune 95 000,00 € 50%
Total 190 000,00 € 100 %
ll.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : Total votants :
-Groupe Calvi
inseme 365
> APPROUVE l'aménagement de la Place Bel Ombra
> SOLLICITE l'Etat à hauteur de 50 %
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Aménagement de la Place Bel Ombra Montants HT Pourcentage estimatifs
Etat 95 000,00 € 50%
Commune 95 000.00 € 50%
Total 190 000,00 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.
Page 8 sur 23 > AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
15. TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU CENTRE-SOCIAL ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est chauffé à l’aide d’une chaudière fabriquée en 2000 fonctionnant au fioul. Compte tenu de son ancienneté, ce générateur présente un rendement inférieur aux standards actuels, ainsi qu’un impact carbone élevé lié à l’usage du fioul.
Par délibération n°70/2021 du 13 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’un diagnostic technique du système de chauffage du centre-social. Ce diagnostic des installations de chauffage, climatisation et ventilation, rendu en juillet 2022 a permis d’établir un état des lieux des installations existantes.
I] a été complété, le 29 décembre 2025, par une étude de faisabilité visant à analyser les options potentielles, sur les plans technique et économique. La solution proposée consiste en l’installation d’une pompe à chaleur air/air de type VRV afin de couvrir efficacement les besoins en chauffage et en rafraîchissement tout en restant économiquement pertinent.
Le coup de l’opération se décompose ainsi :
Opération : Travaux de rénovation thermique du centre- Montants HT estimatifs social
Etude de faisabilité 2 500,00 €
Travaux 220 500,00 €
Maitrise d’œuvre 12 000,00 €
Total 235 000,00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Travaux de rénovation thermique du centre- | Montants HT . ee Pourcentage social estimatifs
Etat 117 500,00 € 50%
Commune 117 500,00 € 50%
Total 235 000,00 € 100 %
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour : 23 Contre : Abstention : 6 Retrait de vote : Total votants : 29 - Groupe Calvi
inseme 365
> APPROUVE la réalisation de travaux de rénovation thermique du Centre-social > SOLLICITE l'Etat à hauteur de 50 %
> FIXE ainsi le plan de financement :
Opération : Travaux de rénovation thermique du centre- Montants HT . . . Pourcentage
social estimatifs
Etat 117 500,00 € 50%
Commune 117 500,00 € 50%
Total 235 000,00 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
Page 9 sur 23 16. TRAVAUX D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Calvi possède une cantine scolaire centrale dans l’enceinte de l’école primaire Bariani. Cette cantine en RdC se compose en deux parties : - Partie Cuisine : pour la confection des repas de l’ensemble des écoles, crèches et CLSH communales. La livraison des repas est gérée par les agents communaux. - Partie réfectoire : permettant de desservir les enfants inscrits à la cantine dans les écoles primaires Bariani et Loviconi.
Actuellement 335 repas sont préparés par jour dans la partie cuisine et 160 sont servis dans la partie réfectoire de l’établissement en plusieurs services.
Compte tenu du nombre croissant des demandes d’inscription sur les listes de la cantine scolaire, le Maire précise, qu’une opération d’extension de ce bâtiment est nécessaire pour permettre : - D’accroitre le nombre de repas préparé ;
- D’accroitre le nombre maximum de repas servi par service et d'améliorer les conditions d’accueil dans le réfectoire
- De moderniser la cuisine qui date de 2008 ;
- D'optimiser les livraisons des repas.
- D'améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité des équipes communales.
Dans ce cadre, la commune a missionné un cabinet d’architecture, le 04 mars 2024, avec les objectifs
techniques suivants :
- Accueillir simultanément au sein du réfectoire 160 enfants
- Nombre de repas préparés par jour : 500 max.
- La pérennité structurelle du bâtiment ;
- La fonctionnalité du bâtiment (marche en avant, organisation, acoustique, ...).
Le coup de l’opération se décompose ainsi :
Opération : Extension du restaurant scolaire de l’école Montants HT estimatifs
élémentaire Bariani
Etude (Maitrise d'œuvre, C SPS, Bureau de contrôle, 215 706.24 €
missions annexes)
Travaux 1 648 680.00 €
Location bungalow 16 000,00 €
Divers et aléas 119 613,76 €
Total 2 000 000.00 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Opération : Extension du restaurant scolaire de l’école | Montants HT 14 . . ue Pourcentage
élémentaire Bariani estimatifs
Collectivité de Corse 725 000,00 € 36%
Europe 880 000,00 € 44%
Commune 400 000,00 € 20%
Total 2 000 000,00 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances. en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour :29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
Page 10 sur 23 > APPROUVE la réalisation de travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école Bariani
> SOLLICITE la Collectivité de Corse à hauteur de 36 % et l’Europe à hauteur de 44% > FIXE ainsi le plan de financement :
Opération: Extension du restaurant scolaire de l’école | Montants HT LE . ee ne Pourcentage
élémentaire Bariani estimatifs
Collectivité de Corse 725 000,00 € 36%
Europe 880 000,00 € 44%
Commune 400 000,00 € 20%
Total 2 000 000,00 € 100 %
> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.
> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.
II. ADMINISTRATION GENERALE :
17. COMPTE-RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2025 —- SPLM
M. D. BICCHIERAY sort de la salle.
Par délibération du 13 février 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une concession
d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Méditerranée (S.P.L.M.). Cette concession a été signée le 06 mars 2012.
Conformément à l’article L.300-5 du Code l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un
compte rendu financier comportant notamment en annexe :
a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part,
l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et
dépenses restant à réaliser :
b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de
l'opération ;
c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant.
Le Président propose d’approuver le compte-rendu annuel de concession 2025 mis en annexe.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour :22 | Contre :6 Abstention : Retrait de vote : 1 Total votants : 28 -Groupe Calvi
inseme 365
> APPROUVE le compte-rendu annuel de concession 2025 de la SPLM.
18. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRESORERIE
M. D. BICCHIERAY sort de la salle.
Par délibération du 03 octobre 2019, la Commune a consenti au concessionnaire une avance de trésorerie
de 400 000 € afin de répondre partiellement à un déficit de trésorerie de l’opération. Pour les besoins de l’opération Ortu di Donateo, le concessionnaire a sollicité la Commune pour le report du remboursement de l’avance de trésorerie.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28 avril 2026
Page 11 sur 23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour :22 | Contre :6 Abstention : Retrait de vote : 1 Total votants : 28
-Groupe Calvi
inseme 365
> REPORTE le remboursement de l’avance de trésorerie d’un montant de 400 000 € au plus tard au 31 décembre 2027.
> PORTE la durée de l’avance de trésorerie à 8 ans et 1 mois.
19. AVENANT N°5 À LA CONCESSION D’AMENAGEMENT
M. D. BICCHIERAY sort de la salle.
Il convient de prolonger le terme de la concession au 30 juin 2028 afin de correspondre au délai de l’année de garantie de parfait achèvement des opérations Orti Di Donateo et Campo Longo V. « L'article 4 est modifié comme suit :
Le terme de la concession est fixé au 30 juin 2028, correspondant au délai nécessaire pour le suivi de l’année de garantie de parfait achèvement des opérations Ortu Di Donato et Campo Longo V. » Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 28 avril 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour :22 | Contre : 6 Abstention : Retrait de vote : 1 Total votants : 28 -Groupe Calvi
inseme 365
> PROROGE jusqu’au 30 juin 2028, le terme de la concession avec la Société Publique Locale Méditerranée.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. > DIT que l’avenant n°5 entrera en vigueur dès sa signature par les Parties dûment habilitées indépendamment de la date de sa notification par la Partie la plus diligente
20. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. D. BICCHIERAY revient dans la salle.
Suite à une remarque du contrôle de légalité, il convient d’abroger la délibération prise par le Conseil
Municipal le 21 mars 2026 et de reprendre ladite délibération avec les modifications demandées.
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter
d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises
de décision rapides par l’exécutif municipal.
Le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente et une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui
seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article
L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Monsieur Le maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s’y oppose expressément, le
Maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui
sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18
du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Page 12 sur 23 Il ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement, le Conseil Municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le Conseil pouvant cependant prévoir et organiser par
avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle
Situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de lassemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de
chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Le Maire propose alors au Conseil Municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être
déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Le Président propose de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat, en vue de régler les
affaires suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées dans les limites suivantes d’un maximum de 10 € l’unité choisie pour fixer un tarif, réviser les tarifs existants dans les limites prévues par délibération, et fixer dans la limite de 75 € la
place de spectacle au Théâtre de Calvi après avis du Conseil d'Exploitation.
3. De procéder, dans la limite fixée à un capital de 1 million d’euros par an tous budgets confondus, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de l’appel d'offre.
De prendre toute décision concernant la préparation des marchés et des accords-cadres dont le montant
nécessite une procédure formalisée (appel d’offres).
De prendre toute décision concernant leurs avenants dont les montants sont inférieurs à 5% du montant
initial des marchés ainsi que les avenants qui ne modifient pas les montants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9, D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
Page 13 sur 23 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2- 3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones urbaines et à urbaniser définies
dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 mars 2021 et pour un montant maximum d’un million
d’euros ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les contentieux pénaux, civils ou administratifs en première instance, appel ou
en cassation ou conseil d’Etat et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de
moins de 50 000 habitants) ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € de préjudice :
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’un million d’euros
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25. SANS OBJET — Concerne les communes de montagne ;
26. De demander à tout organisme financeur (Etat, Collectivités Territoriales, EPCI et autres financeurs)
l'attribution de subventions pour les dossiers dont la dépense subventionnable est inférieurs à
1 000 000 €.
27. De procéder, à tous dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
Page 14 sur 23 29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., 3°, prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
En outre, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à subdéléguer toute ou partie de ses attributions aux Adjoints au Maire.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Pour :29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> ABROGE la délibération N°31 en date du 21 mars 2026
> DECIDE de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat sur les points cités ci-dessus > AUTORISE le Maire à subdéléguer tout ou partie de ses attributions aux Adjoints au Maire.
IV. THEATRE DE CALVI
21. DENOMINATION THEATRE DE CALVI
Le site du théâtre de verdure de Calvi est en pleine transformation et sera inauguré au cours du mois de juin. Depuis sa conception jusqu’à sa livraison, la Commune a mis tout le soin nécessaire pour que le théâtre
construit ne dénature pas le glacis et devienne un endroit où les spectateurs et les artistes soient pris dans
la beauté des lieux, entre mer, montagne et histoire.
Afin de lui trouver un nom qui rayonne au-delà de la Corse, la Commune a mandaté un cabinet dans la
mission est de construire une identité remarquable et une existence propre à l’amphithéâtre de Calvi pour lui offrir une histoire à raconter.
Depuis l’horizon, dans la continuité naturelle de la pierre, des figuiers et du rivage, le théâtre émerge. Le
nouveau lieu culturel qui épouse ce qui l’entoure, prolonge ce qui existe et fait rayonner Calvi entre mer et
mémoire.
Un ancrage moderne, enraciné dans la mémoire calvaise, comme la Lune qui, dans le ciel, veille et illumine.
Les émotions émergent là où plonge la Citadelle.
Le mot qui vient et qui est unique est Scéléné mêlant
Séléné, la déesse de la lune en grec, qui fait référence à l’architecture antique de l’amphithéâtre et
évoque l’ancrage méditerranéen ainsi qu’un rappel de la baie de Calvi en forme de demi-lune et la scène à ciel ouvert, la promesse d’un lieu simple, minimaliste, ouvert.
Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation du Théâtre de Calvi en date du 27/04/2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour :23 | Contre: Abstention : 6 Retrait de vote : Total votants : -Groupe Calvi
inseme 365
> NOMME le Théâtre de Calvi « Scéléné », marque unique de ce lieu magique.
Page 15 sur 23 22. BILLETTERIE CONCERT INAUGURAL
Le concert inaugural du Théâtre de Calvi aura lieu 20 juin 2026, Thomas Dutronc en sera la tête d’affiche.
Il est proposé un prix de billet à 30 € T.T.C.
Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC Théâtre de Calvi en date du 27/04/2026
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 28/04/2026 Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation du Théâtre de Calvi, en date du 27/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Pour : 29 Contre : Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> DECIDE de fixer le prix du billet d’entrée au concert du 20 juin 2026 à 30 € T.T.C.
V. RESSOURCES HUMAINES
23. CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à |’ Assemblée qu’il convient de créer :
> 5 postes permanents d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1% classe à temps complet qui seront pourvus par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération :
- Un agent assurera les missions d’agent technique polyvalent responsable de l’entretien du canal. - Trois agents assureront les missions d’agents techniques polyvalents au service espaces verts - Un agent assurera les missions de chef d’équipe du service voirie
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C
VU l’avis favorabie de la commission des finances 28/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour :29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer 5 postes permanents d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1° classe à temps complet qui seront pourvus par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du cadre
Page 16 sur 23 d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération : - Un agent assurera les missions d’agent technique polyvalent responsable de l’entretien du canal. - Trois agents assureront les missions d’agents techniques polyvalents au service espaces verts. - Un agent assurera les missions de chef d’équipe du service voirie.
> DE POURVOIR les emplois, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER. en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
24. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
> Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer, 1 poste permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 1° classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animations territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail: 35 heures, échelle C3 de rémunération :
- L'agent assurera les missions de chargé-e d’accueil au service stationnement et police municipale
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoinis territoriaux d’animation,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU l'avis favorable de la commission des finances du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour :29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer 1 poste permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 1°%° classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération : - L'agent assurera les missions de chargé-e d’accueil au service stationnement et police municipale
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
Page 17 sur 23 25. CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer les emplois suivants :
> 4 postes permanents d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 1°® classe à temps complet qui seront pourvus par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération : - Un agent assurera les missions de chargé-(e) d’accueil au service port - Un agent assurera les missions de chargé-(e) d’accueil aux services administratifs - Un agent assurera les missions d’accueil et secrétariat au service état civil - Un agent assurera les missions de secrétaire à la direction générale des services
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU l’avis favorable de la commission des finances du 28/04/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour :29 | Contre: Abstention : Retrait de vote : Total votants : 29
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer: 4 postes permanents d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 1% classe à temps complet qui seront pourvus par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération : - Un agent assurera les missions de chargé-(e) d'accueil au service port - Un agent assurera les missions de chargé-(e) d’accueil aux services administratifs - Un agent assurera les missions d’accueil et secrétariat au service état civil - Un agent assurera les missions de secrétaire à la direction générale des services > DE POURVOIR les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER. en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. > DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
26. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
> Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer, un emploi permanent de responsable de gestion budgétaire et financière au grade d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, conformément aux
Page 18 sur 23 dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
VU l'avis favorable de la commission des finances du 28/04/26.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour:23 | Contre: Abstentions : 6 | Retrait de vote :
-Groupe Calvi
inseme 365
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer un emploi permanent de responsable de gestion budgétaire et financière au grade d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la coliectivité.
> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
Total votants : 29
27, CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR-TRICE DE LA MAISON DES JEUNES A TEMPS COMPLET
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer :
Un emploi permanent d'animateur-trice de la maison des jeunes, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant des cadres d'emplois, des
animateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des APS et des Adjoints territoriaux
d’animation conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Cadre d’emplois Animateur Educateur des APS | Adjoint d’animation
Grade Animateur Educateur des APS | Adjoint principal de lere | Principal de lere | d’animation
Classe classe principal de 1°
classe
Animateur Educateur des APS | Adjoint
principal de 2ème | Principal de 2ème | d'animation
Classe classe principal de 2ème
classe
Page 19 sur 23 Animateur Educateur des APS | Adjoint territorial
Territorial d’animation
Parallèlement, en cas d’impossibilité de pourvoir l’emploi ainsi crée par un fonctionnaire, les dispositions
de l’article L332-8 du code général de la fonction publique précisent que « Par dérogation au principe
énoncé à l’article L311-1 du Code général de la fonction publique précité et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l’article L 313-1, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels dans les cas suivants :
L332-8 2° « Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
Dans ces cas les dispositions de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique indiquent que
doivent être précisés le motif, la nature des fonctions ainsi que les niveaux de recrutement et de rémunération qu’il convient de fixer ainsi qu’il suit :
Les missions de cet emploi seront les suivantes : Animation et coordination de l’espace, sous la
responsabilité du Responsable de la structure, l’animateur-trice a pour mission principale de faire vivre le lieu, de favoriser les synergies entre les partenaires présents, et de coordonner la mise en œuvre des projets portés au sein de la maison des jeunes en cohérence avec les projets de territoire. L'animateur-trice sera force de proposition dans la notion de projets, pour un public âgé de 11 à 17ans et de 18 à 25ans.
L’agent recruté devra justifier d’une qualification réglementaire reconnue pour la direction d’un ALSH tels que BPJEPS LTP ou Animation sociale ou autre BPJEPS avec UC Direction, ou tout autre diplôme reconnu équivalent par le service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports.
Sa rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie B par référence au 1° échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement ou bien à un emploi
de catégorie C au 8% échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1, 1.332-8, L332-14, VU le décret N°88-145 du 15 février 1998 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale.
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale.
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des Animateurs Territoriaux
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d'animations
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Page 20 sur 23 VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 28/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour :23 | Contre: Abstention :6 | Retrait de vote : Total votants : 29 -Groupe Calvi
inseme 365
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer Un emploi permanent d’animateur-trice de la maison des jeunes, d’une durée de
35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant des cadres d’emplois, des animateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des APS
et des Adjoints territoriaux d’animation conformément aux dispositions statutaires régissant
la Fonction Publique Territoriale
> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale, et le cas échéant par un agent contractuel recruté dans les conditions fixées par l’article L332-8.
Dans le cas du recours à un agent contractuel, d’entériner l’ensemble des dispositions afférentes à la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération précités > DE COMPLETER dans ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de le Commune
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y rapportant seront prévus au Budget Primitif 2026 du Service Général.
28. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (6 MOIS MAXIMUM SUR UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS) ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
> Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu selon les besoins par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois.
Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service sur des périodes de 1 mois à 6 mois, la rémunération de l’emploi sera fixée par référence au 1% échelon, échelle CI du grade d’adjoint technique territorial.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Page 21 sur 23 VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
VU l'avis favorable de la commission des finances dans sa séance du 28/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour :23 | Contre: Abstentions :6 | Retrait de vote : Total votants : 29 -Groupe Calvi
inseme 365
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
> DECIDE de créer, d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu selon les besoins par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de 6 mois.
Cet emploi sera fractionnable en fonction des besoins du service sur des périodes de 1 mois à 6 mois, la rémunération de l’emploi sera fixée par référence au 1% échelon, échelle CI du grade d’adjoint technique territorial.
> DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
29. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AU GRADE D’INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE A TEMPS COMPLET
Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer un emploi permanent de responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant au grade d’infirmier territorial en soins généraux hors classe à temps complet, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié, portant disposition statutaires communes aux cadres d’emplois de catégorie À,
VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 modifié, portant l’échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
VU l'avis favorable de la commission des finances du 28/04/26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Pour:23 | Contre: Abstentions : 6 | Retrait de vote : Total votants : 29 -Groupe Calvi
inseme 365
> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur Le Maire
Page 22 sur 23 V DECIDE de créer un emploi permanent de responsable d’établissement d’accueil du jeune enfant au
grade d’infirmier territorial en soins généraux hors classe à temps complet, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale. DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.
DE COMPLETER. en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y
rapportant sont prévus au budget primitif 2026 du Service Général.
La séance est levée à 16h59
Le secrétaire,
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