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Déliberation - 3 3 Adhesion Centre Hubertine Auclert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 3 Adhesion Centre Hubertine Auclert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309:
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.3/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-3-3-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Vaientine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relèvé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Rer,
201
524
Berger-Levrauit
(1505;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-3-3-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
|Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.3/04/2025|
| NOMENCLATURE ACTES : __7.10 Divers
OBJET : ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Régine WATERLOT, conseillère municipale déléguée à l'égalité femmes-hommes
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal souhaite porter une politique d'égalité entre les femmes et les hommes ambitieuse et actualisée,
CONSIDERANT que des actions de sensibilisation et des adaptations de politiques publiques sont mises en place depuis 2 ans afin de faire réfléchir le plus grand nombre à ces questions et de proposer des solutions adaptées, dans des cas de violences par exemple,
CONSIDERANT que le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes et organisme associé de la Région Île-de-France, a pour mission de produire et diffuser une expertise féministe, de fédérer et renforcer un réseau francilien pour l'égalité femmes-hommes et de former et sensibiliser les professionnelles et le grand public à une culture de l'égalité,
CONSIDERANT que l'adhésion de la Ville au Centre Hubertine Auclert permettra d'accéder à des formations, ressources et à de l'expertise propices à la mise en place d'une politique publique ambitieuse sur cette thématique transversale à de nombreux secteurs,
CONSIDERANT que la commission «Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » s'est déroulée le OT avril 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ADHERER au centre Hubertine AUCLERT pour l'année 2025. ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à l'adhésion de la Ville au Centre Hubertine Auclert pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le versement de l'adhésion annuelle, d'un montant de
800 € pour l'année 2025,
ARTICLE 4 : D'IMPUTER la dépense d'un montant de 800 € au chapitre 011 du budget 2025 de la collectivité,
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.