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Arrêté - arrete autorisation travaux Gaia geostructure anc rte de Bargemon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux Gaia geostructure anc rte de Bargemon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
—— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Roule et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VÜ- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise GAGNERAUD Construction, domiciliée au 2405 rte des Dolines — 06560 VALBONES, représentée par Monsieur Guillaume PONCHON, pour le bénéficiaire l'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE, 420 rue Georges Claude 13793 AIX EN PROVENCE d'effectuer des travaux de réalisation de sondage géotechnique pour la réalisation d'un mur de soutènement pour donner suite à un effondrement de la route à hauteur du 852 ancienne route de Bargemon-83440 SEILLANS.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise GAÏA GEOSTRUCTURE, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux cités nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE est autorisée à occuper le domaine public, ancienne route de Bargemon. Pour ce faire la route est coupée dans les deux sens de circulation.
Les travaux sus nommés sont autorisés le vendredi 05 juin et ce pour 1 jour.
Article 2 La présente autorisation est accordée du vendredi 05 juin 2026 - 07 heures 30 à 17h00 et ce pour une durée de 1 jour calendaire. Une dérogation de tonnage est accordée jusqu'à 19 tonnes sur l'ensemble de la commune à tous les camions se rendant sur le lieu des travaux.
Article 3 L'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE se doit d’aviser les riverains des restrictions de circulation,
au minimum 72 heures avant les travaux.
Article 4 L'entreprise GAIA prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE doit retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 7 L'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 L'entreprise GAIA GEOSTRUCTURE se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa noïification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Séillans, le 02/06/2026