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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation travaux Ent Gagneraud rte de la parfumerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière el notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise GAGNERAUD, domiciliée au 198 chemin des Eucalyptus — 06160 ANTIBES, représentée par Monsieur Baptiste LANOY, d'effectuer des travaux de génie civil et aménagements extérieurs. Lot n°1- réservoirs de Seillans, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Gagneraud, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux de génie civil et d'aménagements extérieurs nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Gagneraud est autorisée à occuper le domaine public, route de la Parfumerie, chemin château Vert. Pour ce faire la route est coupée dans les deux sens de circulation. Un passage piétonnier est maintenu.
L'accès riverain se fera par le bas et sera matérialisé par l'entreprise.
Cette dernière informera les riverains des travaux.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 17 février 2025 - 08 heures et ce pour une durée de 120 jours calendaires. Une dérogation de tonnage est accordée jusqu'à 19 tonnes sur l'ensemble
de la commune aux camions de l'entreprise Gagneraud afin de se rendre sur le lieu des travaux.
Article 3 L'entreprise Gagneraud se doit d’aviser les riverains des restrictions de circulation,
au minimum 72 heures avant les travaux.
Une installation sur la base de vie est autorisée sur le terrain Chaix. Condition à voir sur place.
Article 4 L'entreprise Gagneraud prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Gagneraud doit retirer les décombres
et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 7 L'entreprise Gagneraud supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 L'entreprise Gagneraud se conforme à la législation en vigueur, concernant le
signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence
de jour comme de nuit.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seilans, le 13/02/2025