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Arrêté - Arrete travaux et voirie CIRCET
Arrêté - arrete autorisation travaux Circet rte de la Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux Circet rte de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
eu PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU - le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU - le Code Pénal article R.610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie, signalisation temporaire, VU - la demande de l’entreprise CIRCET domiciliée Impasse du Serpolet 83210 LA FARLEDE, représentée par Monsieur Régis GODARD pour le compte du bénéficiaire l'entreprise VAR THD, domiciliée 66 Avenue Amiral d'Aveluy 83100 TOULON, représentée par Monsieur Christophe LASSERE, d'effectuer des travaux portant sur une reprise des enrobés au niveau de l'armoire fibre portant la référence SEL-05, située au 01 Route de la Gare — 83440 SEILLANS.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- que les travaux de reprise des enrobés de l'armoire SEL-05, réalisés sur la voirie communale nécessitent une restriction temporaire à la circulation,
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Circet est autorisée à effectuer des travaux portant sur la reprise des
enrobés au niveau de l'armoire fibre portant la référence SEL-05, située au 01 Route de la Gare.
Article 2 La circulation se fait sur une chaussée réduite alternée par feux tricolores.
Article 3 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 18 mai 2026 et ce pour une durée 5 jours.
Article 4 L'entreprise Circet prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise Circet doit enlever les décombres et matériaux, réparer
tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 6 L'entreprise Circet supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'entreprise Circet se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier où toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 05/05/2026
Le Maire,