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Acte - demande retraite handicap
Arrêté - tf1s5l2vtqijnzj
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - tf1s5l2vtqijnzj)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Commune de Groisy – RAA N°3/2018 1/3
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
_________
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
3EME TRIMESTRE 2018
ANNEE 2018 – N° 3 Affiché le 4 octobre 2018 Commune de Groisy – RAA N°3/2018 2/3
SOMMAIRE
Le recueil des actes administratifs est consultable au secrétariat de la Mairie de Groisy et est diffusé sur le site internet de la commune de Groisy : www.groisy.fr.
Le texte intégral des actes peut être consulté au secrétariat de la Mairie.
ARRETES
N° DATE OBJET
2018-096 02/07/2018 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TIR FEUX D’ARTIFICES
2018-102 04/07/2018 ARRETE DE CIRCULATION ROUTE DE LA NERULAZ
2018-103 04/07/2018 ARRETE DE CIRCULATION ROUTE DE LONGCHAMP
2018-110 12/07/2018 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION FESTIVITES 13 ET 14 JUILLET 2018
2018-111 13/07/2018 ARRETE DE CIRCULATION CHEMIN DES METIERS
2018-114 18/07/2018 ARRETE DE CIRCULATION – RD2 – PN55
2018-117 24/07/2018 ARRETE D’ALIGNEMENT BAILLARD – CHEZ CORTET
2018-124 06/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION CHENAY
2018-127 07/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – RUE DE BOISY
2018-129 10/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – ROUTE DU CHAMP
2018-130 13/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – ALLEE DES MOLASSES
2018-139 24/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – RUE DU PLOT
2018-140 24/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – PROLONGATION – RD2 – PN55
2018-142 30/08/2018 ARRETE DE CIRCULATION – LIMITATION DE VITESSE PLUSIEURS VOIES
2018-154 28/09/2018 ARRETE DE CIRCULATION – ROUTE DU CHEF-LIEU
2018-155 28/09/2018 ARRETE DE CIRCULATION – PLUSIEURS VOIES EN AGGLO
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 2 JUILLET 2018
N° DATE OBJET
2018-041 02/07/2018
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
2018-042 02/07/2018
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT D'ANIMATION
2018-043 02/07/2018
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENT DE GRADES
2018-044 02/07/2018
PERSONNEL COMMUNAL – APPROBATION DU REGIME D'ASTREINTES POUR LES SERVICES TECHNIQUES
2018-045 02/07/2018
FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L'ADMR DU PARMELAN Commune de Groisy – RAA N°3/2018 3/3
2018-046 02/07/2018
FINANCES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY
2018-047 02/07/2018
FINANCES- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A INTERVENIR AVEC LA COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE : APPROBATION
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DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU CENTRE BOURG A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY : APPROBATION
2018-049 02/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE GROISY
2018-050 02/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - APPROBATION DU DOCUMENT DE GESTION POUR LA FORET COMMUNALE DE GROISY 2018-2037
2018-051 02/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - APPROBATION DE L'ETAT DES COUPES DE BOIS POUR L'EXERCICE 2019
2018-052 02/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE AU LIEU-DIT "LA CHAPELLE"
2018-053 02/07/2018
COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DE VOIRIE - SECURISATION DES DEPLACEMENTS : "CHEMIN DE CHEZ MINEY - ROUTE DE LA FRUITIERE " : APPROBATION DE L'AVENANT N°1
2018-054 02/07/2018
FINANCES - CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS A INTERVENIR AVEC LA SPA DE MARLIOZ : APPROBATION
2018-055 02/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL AU LIEU-DIT "LES GRANDES RESSES " : APPROBATION
CONSEIL MUNICIPAL 25 JUILLET 2018
N° DATE OBJET
2018-056 25/07/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION-ACQUISITION AU LIEUDIT "CHEZ COTY, LA PERRIERE, LE GRANGEABLE " : APPROBATION
2018-057 25/07/2018
FINANCES - DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE : APPROBATION
2018-058 25/07/2018 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2018
N° DATE OBJET
2018-059 17/09/2018
FINANCES - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : APPROBATION
2018-060 17/09/2018
FINANCES - CONVENTION FINANCIERE A INTERVENIR AVEC SA MONT BLANC POUR GARANTIE D'EMPRUNT SUR PROJET IMMOBILIER LOCATIF SOCIAL "RESIDENCE LA NOBLE" : APPROBATION
2018-061 17/09/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE AU LIEU- DIT "VERS LE PONT"
2018-062 17/09/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION D'UNE PARCELLE AU LIEU-DIT "LA CHAPELLE" : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2018-052 DU 2/7/2018
2018-063 17/09/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - AVENANT AU BAIL RURAL AU LIEU-DIT "MAS LOMBARD NORD" : APPROBATION
2018-064 17/09/2018
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU LIEU-DIT "LA FLEURETTE" : APPROBATION
2018-065 17/09/2018
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE SOUS CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
DECISIONS DU MAIRE
N° DATE OBJET
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