Déliberation - oaozssbtyr5nw

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Arrêté - S6206

Déliberation - oaozssbtyr5nw Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - oaozssbtyr5nw)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, FOLIO 2023-012

MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2023

DELIBERATION

** GROISY *’ Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 25

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2023

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10, pour la question n°3, vote de la délibération n°2023-001) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient excusés : Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) - Amélie CONTAT-FONTAINE (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE — Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H10) Stephen MARTRES

Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 5

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE (pouvoir jusqu'à 20H00) Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H10) Stephen MARTRES a donné pouvoir à Philippe SIMONNET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Jean LACHAVANNE

DEL N° 2023-005 — FINANCES - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION (CDG) DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAVOIE

Exposé,

L'ensemble des conventions du pôle santé au travail du CDG74 arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler l'adhésion au service de médecine au travail ainsi qu'à la prévention des risques professionnels pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant d'une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents :

Considérant d'autre part que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l'ensemble des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le où les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023FOLIO 2023-013

Vu le projet de convention intégrée d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de santé au travail ;

DECIDE, à l'unanimité,

-__de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations du service de santé au travail qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée qui s’y attache ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de santé au travail à intervenir avec le Centre de Gestion 74.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean LACHAVANNE Henri CHAUMONTET

Acte certifié exécutoire :

Télétransmis en Préfecture le :

23 janvier 2023

Publié le : 23 janvier 2023

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023