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Déliberation - delib 5 pj convention essey lortie 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 pj convention essey lortie 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ESSEY
LES NANCY ET L’ASSOCIATION LORTIE
MISE EN ŒUVRE EPICERIE ITINERANTE – MARCHE BIO ET
SOLIDAIRE « PLACE A VIVRES »
Entre les soussignés :
La commune d’Essey les Nancy, représentée par son Maire, Monsieur Michel BREUILLE ayant son siège à Place de la République, BP 40039 54270 ESSEY LES NANCY,
ET :
Le Centre communal d’action sociale d’Essey les Nancy, représenté par son Président, Monsieur Michel BREUILLE ayant son siège à 7 rue des Basses ruelles, 54270 ESSEY LES NANCY,
ET :
L’Association LORTIE, représentée par sa Présidente, Madame Jessica FREITAS, ayant son siège au 2 rue de Dombasle à Malzéville (54220),
CONTEXTE :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine d’insertion et de lutte contre la pauvreté, la Métropole du Grand Nancy, en lien avec les 20 villes et leur CCAS, a défini trois axes prioritaires de travail dont l’un portant sur l’alimentation solidaire.
Sur cet axe, une réflexion commune a été menée afin d’impulser de nouvelles actions, à titre expérimental, dans une logique d’intercommunalité et dans une volonté de renforcer l’équité et les solidarités territoriales en matière d’aide alimentaire. L’objectif étant de garantir à tous, et notamment au public en situation de précarité, l’accès à une alimentation de qualité et de proximité.
Ce projet se traduit par l’instauration d’une épicerie itinérante solidaire et durable, nommée
« Place à VivreS », destinée à se déployer sur les zones non pourvues de dispositifs de proximité.
En effet, au terme d’une phase d’évaluation de ce dispositif, porté par l’association LORTIE depuis juin 2022 et mis en place en collaboration avec la Métropole, il est apparu intéressant de promouvoir cette action de proximité.
C’est à ce titre que la Ville de Essey-Lès-Nancy souhaite participer à cette expérimentation sur son territoire afin d’offrir un service de proximité, en termes d’aide alimentaire, à ses administrés.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre La ville d’Essey-Lès-Nancy et l’Association LORTIE visant la mise en œuvre du dispositif « Place à VivreS » avec l’installation, à titre expérimental, d’une épicerie itinérante, bio et solidaire, sur Le quartier prioritaire de Mouzimpré de la commune d’Essey-Lès-Nancy à compter d’avril 2024.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU PROJET DE L’EPICERIE ITINERANTE « PLACE A VIVRES » :
En complément de son activité de vente de paniers solidaires, LORTIE intensifie son déploiement de marché solidaire et itinérant « Place à VivreS ». Ce projet innovant tend à proposer un service d’accès à une alimentation de qualité à destination des habitants de la Métropole du Grand Nancy, en ciblant notamment les publics précaires, et plus spécifiquement sur les zones blanches de ce territoire. Cette épicerie itinérante repose sur :
- La vente de légumes bio produits par l’association et autres produits bios et locaux (pain, fruits, œuf, farine...) à tarif classique et à tarif « social ».
Ce sont les partenaires sociaux qui orientent les publics en difficulté vers le marché solidaire via une carte octroyant une remise de 50% du prix des produits proposés. Les publics ciblés pour l’accès à un tarif préférentiel sont définis dans le cadre de critères d’attributions harmonisés à l’ensemble du territoire métropolitain. Il s’agira de permettre aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté de pouvoir accéder à cette offre alimentaire nouvelle. - L’animation d’ateliers culinaires de rue pour sensibiliser au bien-être alimentaire sur la base de recettes facilement reproductibles.
Ces ateliers contribuent ainsi à l’émancipation et à l’autonomie des publics via une approche favorisant la mixité sociale et la libre adhésion.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LORTIE
En tant que dispositif de lutte contre la précarité alimentaire et étant donné ses modes d’octroi en libre distribution, LORTIE s’engage, par la présente convention, à respecter la dignité des personnes, à favoriser leur inclusion sociale et à contribuer à non-stigmatisation des publics en situation de précarité alimentaire.
Elle s’inscrit dans les principes de solidarité visant à promouvoir l’émancipation, le renforcement du lien social et la santé par l’alimentation.
Par cette action, il sera mis en place :
- L’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires
Les personnes qui se présenteront au marché seront accueillies avec bienveillance. Par ailleurs, si des besoins d’accompagnement sont constatés, LORTIE orientera le public concerné vers les services sociaux de proximité.
De même, un lien régulier avec les partenaires orienteurs ainsi qu’un comité de suivi biannuel sera amené à se réunir afin d’ajuster ou d’adapter le projet aux situations rencontrées.
- Le libre choix des denrées
Dans un lieu qui se présente comme un marché, les produits sont accessibles financièrement, via un tarif solidaire pour les publics les plus précaires, en libre choix. De cette manière, ce marché favorise la prise de responsabilité des personnes et respecte leurs préférences alimentaires, culturelles ou religieuses. Des conseils dans le choix et la transformation des produits sont proposés lors des animations culinaires de rue, ce qui permet de sensibiliser les publics aux enjeux de santé alimentaire.
- La participation financière des bénéficiaires
L’épicerie itinérante propose deux grilles tarifaires dont l’une consiste à un tarif dit classique et l’autre à un tarif dit solidaire. Ce dernier concerne les personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui pourront bénéficier d’une réduction tarifaire via l’attribution d’une carte de remise de 50% distribuée notamment par le Centre Communal d’Action Sociale d’Essey-Lès-Nancy, en qualité d’instructeur, après étude de la situation.
- Une offre de produits variée et équilibrée
LORTIE a vocation à proposer des produits locaux issus d’une production en agriculture biologique. Leur production maraichère est vendue, entre autres, au sein des marchés. Des partenariats avec d’autres producteurs locaux permettront une diversification de la gamme. LORTIE veillera à maintenir une offre qualitative, plurielle et diversifiée.
- Une démarche d’aller vers les publics en situation de précarité et/ou sur les secteurs repérés « zones blanches » en matière d’aide alimentaire de proximité
LORTIE a vocation à proposer des produits locaux issus d’une production en agriculture biologique. Sa production maraichère est vendue, entre autres, au sein des marchés. Des partenariats avec d’autres producteurs locaux permettront une diversification de la gamme. LORTIE veillera à maintenir une offre qualitative, plurielle et diversifiée.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE D’ESSEY LES NANCY
Au titre de la présente convention, l’association LORTIE est autorisée à installer une épicerie itinérante Allé Carl Fabergé, devant le bâtiment « Batigère », chaque vendredi de 16h00 à 19h00, à compter du 05 avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
De même, la Ville de Essey-Lès-Nancy s’engage à fournir, à titre gracieux, l’électricité nécessaire au bon fonctionnement de l’action (enregistrement des ventes et animation de l’atelier culinaire de rue) par un branchement sur le réseau électrique sur la borne devant le parking sis allée Carl Fabergé.
Par ailleurs, le Centre Communal d’Action Sociale de Essey-Lès-Nancy assurera l’accueil des usagers sollicitant une carte de réduction, et vérifiera leur éligibilité avant toute délivrance, en se référant au règlement d’attribution des cartes Place à VivreS fourni par LORTIE.
Le Centre Communal d’Action Sociale assurera aussi le suivi des inscriptions réalisées en actualisant le tableau de suivi mis à disposition par LORTIE. Ce fichier sera transmis, régulièrement, à LORTIE afin de permettre à l’association de mener un suivi régulier de l’action. ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION ET DUREE
La présente convention, conclue à titre expérimental, prend effet à compter du 05 avril 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 – MODALITES DE FINANCEMENT DE L’EPICERIE ITINERANTE « PLACE A VIVRES » DEPLOYEE SUR ESSEY LES NANCY
La ville d’Essey-lès-Nancy s’engage à verser, pour la période du 05 avril au 31 décembre 2024,une subvention de fonctionnement de 1 000€ et une subvention d’investissement de 500 € pour l’acquisition d’un protège-câble et d’un enrouleur professionnel, au titre de la mise en place expérimentale d’une épicerie itinérante « Place à VivreS » sur la Commune de Essey Les Nancy.
Fait le 26 mars 2024 à Essey-Lès-Nancy,
en deux exemplaires originaux.
Pour la commune et le CCAS Pour l’association LORTIE d’Essey-Lès-Nancy, La Présidente
Le Maire et le Président du CCAS
Michel BREUILLE Jessica FREITAS