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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 11D2025 circulation avenue du Tech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 11D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l'ONF VEGETIS — 23 bis, boulevard Bonrepos 31000
TOULOUSE - sollicitant, dans le cadre de travaux de traction du platane sis place de la Fontaine, une interdiction de circulation et de stationnement sur le secteur de la Mairie (avenue du Tech et Place de la Fontaine), le mercredi 5 février 2025 de 8h00 à 16h30 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le mercredi 5 février 2025 de 8h00 à 16h30, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées : a Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, sur la même période.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1”, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 8h00 à 16h30, la déviation de la circulation sera assurée :
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Palol, le chemin Dels Horts, et l'avenue du Tech.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, Monsieur le
Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Centifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Fait à Latour-Bas-Elne, le 28 janvier 2025
Le Maire,
François BONNEAU
rm
Informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne Le 28/01/2025.