Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 70D2023 circulation avenue du Tech
Arrêté - 98D2021 circulation avenue du Tech
Arrêté - 74D2024 circulation avenue du Tech
Arrêté - 11D2025 circulation avenue du Tech
Arrêté - 70D2024 circulation avenue du Tech
Arrêté - 08D2021 circulation avenue de Tech
Arrêté - 11D2022 circulation avenue du Tech
Arrêté - 20D2022 circulation Tech Negade
Arrêté - 108D2021 circulation Fontaine Tech
Arrêté - 14D2022 circulation Tech Negade
Arrêté - 104D2021 circulation avenue du Tech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 104D2021 circulation avenue du Tech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 104D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20, VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT l’organisation de la Foire au Gras le dimanche 12 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et de tous les participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 12 décembre 2021 de 6h00 à 20h00, la circulation et le stationnement
seront interdits sur l’avenue du Tech, entre le débouché de la rue du Pardal et celui de l’impasse
des Claves.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à l’intérieur du parking de la Poste du samedi 11 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 12 décembre 2021 à 20h00.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1”, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Pendant la mise en place et la durée de cette manifestation, la déviation de la circulation sera assurée par la rue du Pardal, la rue Rigaud et la rue Lafayette.
ARTICLE 5: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise aux riverains et sera affichée durant
toute la durée de la manifestation sur les lieux.
ARTICLE 7: Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussiflon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 2 décembre 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 02/12/2021.