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Arrêté - 101D2021 circulation Fontaine Tech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 101D2021 circulation Fontaine Tech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 101D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT que l'association « Les enfants de Latour » organise une fête de Noël sur la
place de la Fontaine le dimanche 19 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et de tous les participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le dimanche 19 décembre 2021 de 14h00 à 19h00, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
a Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1%, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : Pendant la mise en place et la durée de cette manifestation, la déviation de la
circulation sera assurée :
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue
du Palol, le chemin Dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 4: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise aux riverains et sera affichée durant toute la durée de la manifestation sur les lieux.
ARTICLE 6: Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif danS mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/11/2021.