Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 2517 rue de Telouze travaux réseau gaz 08 12
Arrêté - 25 AT 1317 rue de Cholette travaux sur réseau gaz
Arrêté - 25 AT 1360 6 rue de Nambot travaux réseau gaz 07 0
Arrêté - 25 AT 2656 rue de la Mude travaux réseau électriqu
Arrêté - 25 AT 2657 13 rue PIED DE FOND travaux sur réseaux
Arrêté - 25 AT 0269 rue Couzinet travaux de marquage 19 02
Arrêté - 25 AT 1314 rue Balaclava travaux réseau BT 01 07 2
Arrêté - 25 AT 0372 85 rue de Grange travaux reseau gaz 03
Arrêté - 25 AT 0241 rue des Aires travaux sur reseau facade
Arrêté - 25 AT 0270 rues du Cormier et des Herbillaux trava
Arrêté - 25 AT 2658 rue des Trois Mariés travaux réseau gaz 19 01 au 13 02 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h18 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2658 rue des Trois Mariés travaux réseau gaz 19 01 au 13 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2658
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES 3 MARIES
DU 19/01/2026 AU 13/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 22/12/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Madame ADELINE MARCHAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/01/2026 au 13/02/2026 RUE DES 3 MARIES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 13/02/2026, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier 15 RUE DES 3 MARIES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 13/02/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE MERE DIEU, de la RUE CREMEAU jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE RUE VIEILLE ROSE, de la RUE MERE DIEU jusqu'à la RUE BASSE
RUE BASSE, de la RUE VIEILLE ROSE jusqu'à la RUE BEAUCHAMP
RUE MERE DIEU, de la RUE BEAUCHAMP jusqu'à la RUE MARTIN BEAULIEU RUE SAINT-GELAIS, de la RUE MARTIN BEAULIEU jusqu'à la RUE DES 3 MARIES
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté
Page 1 sur 2 N°25_AT_2658 ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2658