PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N° 112
Fraternité
Publié le 1° septembre 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EG | Tél : 03
21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON wuww.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais æ @prefet62 62020 ARRAS CÉDEX 9
161. 03.21.21.20.00 fax 09.21.55 20.20 - Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme Collas en matière de gestion budgétaire,
ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur...
- Subdélégation de signature accordée par M. Jérôme Collas en matière de logistique et bâtiment et
bâtimentaire................................................
MINISTERE DE LA JUSTICE.
Direction de l’administration pénitentiaire.
Centre de détention de Bapaume...
- Arrêtés en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature...
DIRECTION INTERD2PARTEMENTALE DES ROUTES NORD...
- Arrêté n° P23-01-P-A0001-IDPL portant interdiction de dépassement aux véhicules dont le poids total autorisé
en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est
supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun sur l'autoroute A1, dans le sens de
circulation Paris-lille, entre le PR 186+400 et le PR 186+551
- Arrêté n° P 23-02-P-A0001 relatif à l'expérimentation d'une voie réservée, te type VR2+ sur l'autoroute A1
- Arrêté n° T 23-403 P, portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les 2 sens de circulation E Secrétariat Général Commun
PRÉFET : Départemental du Pas-de-calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 1° septembre 2023
SUBDELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR M. JEROME COLLAS EN MATIERE DE GESTION BUDGETAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et
suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7
décembre 2020 modifié ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat
général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2022-10-115 du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat
Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de
l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats généraux communs aux
préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
DECIDE
Article 1":
Les délégations de signature conférées par l’arrêté préfectoral du 10 août 2022 en matière d’ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLÉ, Adjointe et à Monsieur Stéphane
LACROIX, Adjoint, Responsable du SIDSIC pour l'exercice d'ordonnatéur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces
nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et
services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes nécessaires à la passation des
marchés.
Article 1-2 : à Mme Delphine BONNEL, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à
l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des-dépenses (les commandes d'achat, les marchés
de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et
les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Delphine BONNEL, cette subdélégation de signature est exercée par M. Thibault
ABRAHAM, Adjoint à la Responsable du service Gestion Budgétaire
Article 1-3: aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :
+ les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus
les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention
l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés
DELEGATAIRE
Programme Service NOM FONCTION Seuils en
TTC
Christelle Responsable du pôle suivi et exécution | 10 000 € CUVELLIEZ budgétaire
348-349-354-362-
363-723 Service Gestion budgétaire Évelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et 10 000 €
exécution budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et 10 000 €
exécution budgétaire
Frédérie HOUPLAIN | Responsable du Service logistique et 10000€
113-154-135-163- bâtimentaire
RENÉE Xavier BODU Adjoint au Responsable du Service 10000 € logistique et bâtimentaire — Responsable
363-723 du pôle entretien bâtimentaire 113-134-135-163- Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et 10 000 € 181-205-206-207- logistique
349-354 Service Logistique et Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien 5 000 € Bâtimentaire re et logistique
348-349-354-362- Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien 5 000 €
363-723 bâtimentaire
Marc ANDRE Adjoint au responsable du pôle entretien 5 000 €
. bâtimentaire _
Fabrice NOURTIER Agent du pôle bâtimentaire 2000 €
Dominique LECOURT Responsable du Service qualité de vie au 10 000 €
124-134-176-206- | Service Qualité de Vie au — ravail ___} 215216217354 va ae ge vu Agnès GRARD Adjointe au responsable du Service 10 000 € A ravail p : a qualité de vie au travail
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité 5 000 €
Service interministériel Stéphane LACROIX Responsable du SIDSIC 10 000€
349-354-363 départemental des Antoine LANGLET Adjoint au responsable du SIDSIC 10 000 € systèmes d’information et
de communication
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantes
nécessaires à la liquidation des dépenses :
“les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)
+ les états d’acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services BOP Service Agents Fonctions
Delphine BONNEL Responsable du Service Gestion Budgétaire
Thibault ABRAHAM Adjoint à la Responsable du Service Gestion Budgétaire
Christelle CUVELLIEZ | Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
Évelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
348-349-354-362- Service Gestion Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire 363-723 Budgétaire ——
Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics
Christelle POTDEVIN Adjointe à la responsable du pôle marchés publics
Anne-Sophie DELEFORGE | Agent du pôle marchés publics |
113-134-135-163- Frédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaire
181-205-206-207- : Le Run: sui n n Xavier BODU Adjoint au responsable du Service logistique et bâtimentaire —
348-349-354-362- Responsable du pôle entretien bâtimentaire 363-723
Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique
Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique
Philippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTM
| Pierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistique
Marianne CANDELIER Chargée de gestion administrative et logistique
113-134-135-163- Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique
181-205-206-207- : : : EL a 349-354 Robert GUSTIAUX Gestionnaire reprographie
Service Logistique et ——
Bâtimentaire Hervé GUIDET Gestionnaire de pool
Annie LENGLOS Agente polyvalente au SGC
Christine MER Agente polyvalente au SGC
Andrée JACOB Agente polyvalente au SGC
Tony DUMONT Agent polyvalent au SGC
Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire
348-349. 354 - 362- Marc ANDRE Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire
363-723 Fabrice NOURTIER Agent de maintenance
Eddie HERBEZ Agent de maintenance |
Antoine CAILLERETZ | Agent de maintenance |
Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail
Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail —
Responsable du pôle médico social
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité
Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico social 124-134-176-206- . : _ _+— = —— - 215-216-217-354 . qualité de vie au Brigitte DUSSART Agente au pôle médico social
ravai —_———— —— Mickaël DAMET Agent au pôle médico social
Laetitia ROTTIERS Agente au pôle médico social
Karine JANKOWSKI Agente au pôle médico social
Ludovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécurité
Coralie GOBERT Agente au pôle hygiène et sécurité
354 Sous Préfecture de Marie-Charlotte REVILLON | Gestionnaire budgétaire
Béthune Cindy NUNS Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaire
Boulogne
Sous Préfecture de Calais Catherine FOURMENTIN Gestionnaire budgétaire
Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire Sous-Préfecture de Lens
Jessica HOSTENS Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire
Montreuil
Sous Préfecture de Saint- Marie-Françoise HUMETZ Gestionnaire budgétaire
Omer Gex Julie ROGGEMAN Gestionnaire budgétaire
Service interministériel | Sylvie DELVALLEZ Gestionnaire budgétaire
349-354-3263 dépatemental des systèmes d'information et
de communication
Lu Service du Cabinet du Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaire
Préfet José BRIET Chef du garage préfecture
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l’état de frais à la dernière
validation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)
Delphine BONNEL Responsable du Service gestion budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
135-205- Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution
207-216- | Service gestion .. budgétaire
232-354 | budgétaire Lidia RIZZUTI Gestionnaire budgétaire . : : nn Pour les états de frais | Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire _. jusqu'à 100 €
Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire
Aux personnes suivantes, sous l'application Chorus-DT :
- pour valider l’ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)
BOP Service Agents Fonctions
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Lidia RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire
- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)
BOP Service Agents Fonctions
Delphine BONNEL Responsable du Service gestion budgétaire
135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l’État :
- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- à Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire » Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat ou
de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d’ordre à payer.
Programme Service
348-349-354-362-
363-723 Service gestion budgétaire
348-349-354-362-
363-723
Service Logistique et
349-354-363 Bâtimentaire
348-349-354-362-
363-723
124-134-176-206-
215-216-217-354 Service qualité de vie au travail
Sous Préfecture de Béthune
Sous Préfecture de Boulogne
Sous Préfecture de Calais
Délégataire
Anne-Sophie DELEFORGE Agent du pôle marchés publi
Fonctions
Delphine BONNEL |
Thibault ABRAHAM
Christelle CUVELLIEZ
Évelyne WALLET
Responsable du Service gestion budgétaire
Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire
Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Audrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
Lidia RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire
Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
Stéphane MUSSO Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution : budgétaire
Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire
Cathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution
budgétaire
Marion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire
Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics
Christelle POTDEVIN Adjointe à la Responsable du pôle marchés publics
Frédéric HOUPLAIN
Xavier BODU
Responsable du Service logistique et bâtimentaire
Adjoint au responsable du Service logistique et
bâtimentaire — responsable du pôle entretien bâtimentaire
Virginie CREMETZ
Manuel DUMONT
Agente polyvalente — pôle soutien et logistique
Responsable du pôle soutien et logistique
Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique
Emmanuelle DUPROS | Chargée de gestion administrative et logistique |
Marianne CANDELIER | Chargée de gestion administrative et logistique
Marc ANDRE Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire
Fabrice NOURTIER Agent de maintenance a
Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail
Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie au
travail et responsable du pôle médico social
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité
Ludovic THUILLIEZ Agent pôle hygiène et sécurité
Coralie GOBERT Agente pôle hygiène et sécurité
Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico social
Brigitte DUSSART Agente pôle médico social
Mickaël DAMET
Laetitia ROTTIERS
Agent pôle médico social
Agente pôle médico social
Karine JANKOWSKI Agente pôle médico social
Marie-Charlotte REVILLON Gestionnaire budgétaire
Cindy NUNS Gestionnaire budgétaire
Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaire
Catherine FOURMENTIN Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire
Jessica HOSTENS Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire
Marie-Françoise HUMETZ | Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de Saint-Omer | {ji ROGGEMAN Gestionnaire budgétaire 354 Service du Cabinet du Préfet Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaire
Service interministériel Sylvie DELVALLEZ Gestionnaire budgétaire
départemental des systèmes
d’information et de
communication
349-354-363
Article 1-8 : Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire la certification des services
faits :
- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Delphine BONNEL, Responsable du Service Gestion Budgétaire à l’effet de signer tous les
actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service Gestion Budgétaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Delphine BONNEL, cette subdélégation est exercée par M. Thibault ABRAHAM,
Adjoint à la Responsable du Service Gestion Budgétaire.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours
administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa
publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental du Pas-de-Calais
signé
Jérôme COLLAS En Secrétariat Général Commun PRÉFET Départemental du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 1° septembre 2023
SUBDELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR M. JEROME COLLAS EN MATIERE
DE LOGISTIQUE ET BATIMENTAIRE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
.... généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais
(hors classe) ;
Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental
du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de
directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2022-10-115 du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS,
Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l’organisation territoriale de l’État ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 2121 20 00 Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
DECIDE
Article 1°: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du. Secrétariat
Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est
conférée par arrêté préfectoral du 10 août 2022 est subdéléguée à :
- Mme Anne-Sophie MARGOLLE, Directrice Adjointe
- M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, Responsable du SIDSIC
Article 2 : Après avis conforme du Secrétaire Général de Préfecture ou des Directeurs des Directions
Départementales Interministérielles, délégation de signature est donnée à M. Frédéric HOUPLAIN,
Responsable du Service Logistique et Bâtimentaire, à l’effet de signer les autorisations de conduire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric HOUPLAIN, cette subdélégation de signature est
exercée par M. Xavier BODU, Adjoint au Responsable du Service Logistique et Bâtimentaire et
Responsable du Pôle «Entretien Bâtimentaire ».
Article 3 : Délégation est donnée à M. Frédéric HOUPLAIN, Responsable du Service Logistique et
Bâtimentaire à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement
du Service Logistique et Bâtimentaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric HOUPLAIN, cette subdélégation de signature est
exercée par M. Xavier BODU, Adjoint au Responsable du Service Logistique et Bâtimentaire et
Responsable du Pôle « Entretien Bâtimentaire ».
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier BODU, Adjoint au Résponsable du Service
Logistique et Bâtimentaire et Responsable du Pôle « Entretien Bâtimentaire » et à M. Manuel
DUMONT, Responsable du Pôle « Soutien et Logistique » à l’effet de signer toutes correspondances
courantes relevant de la compétence de leur pôle respectif.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat
Général Commun Départemental
du Pas-de-Calais
signé
Jérôme COLLAS Arrêté portant délégation de signature (adjoint au chef d'établissement, fonctionnaire de
catégorie À, personnel de commandement placé sous son autorité)
E 1 : Direction
DELA JUStice de l'administration pénitentiaire Es
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 1°’ septembre 2023,
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-
14,R. 23419, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-365, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16 Décembre 2022 nommant Monsieur
Abélard NDOMBI en qualité d'adjoint à la cheffe d'établissement du centre de
détention de Bapaume ; vu l'intérim de Monsieur Abélard NDOMI à compter du 1°
septembre 2023
Monsieur Abélard NDOMBI adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention
de Bapaume,
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à:
-Madäme Adélaïde VALENCIA, DSP directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État -Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madamie Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
-Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
-Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne
détenue ;
-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en
commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer
le délai de suspension de la sanction :
-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en
commission de discipline
-dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission
de discipline ;
-Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. Annexe 2 : Arrêté portant délégation de signature (1‘ surveillant et major)
EE. Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 1° septembre 2023,
Arrêté portant délécation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16 décembre 2022 nommant monsieur
Abélard NDOMBI en qualité d'adjoint à la cheffe d'établissement du centre de
détention de Bapaume ; vu l'intérim de Monsieur Abélard NDOMBI à compter du 1°
septembre 2023
Monsieur Abélard NDOMBI adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à:
-Monsieur Johan ACCART, premier surveillant
-Monsieur Guillaume BOTTE, premier surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, premier surveillant
-Monsieur Laurent DECAMME, premier surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, premier surveillant
-Monsieur Nicolas ONGENAE, premier surveillant
-Monsieur Axel REMY, premier surveillant
-Monsieur julien TIMMERMAN, premier surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, premier surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, premier surveillant
Madame Déborah ZiLLIOX, première surveillante
-Monsieur Olivier ZILLIOX, premier surveillant
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
suivantes : -décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire :
-Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne
détenue ; .
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Adjoint à lkftheffée
Chef d'exäbl
Tu,
; OMBI AB lard
Ad au Chat rfllssoment
———— E 1
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
centre de détention de Bapaume
N° 4 à /SEC/NQ/ 2023
Direction
de l’administration pénitentiaire
Bapaume le 1° septembre 2023
| NOTE D'INFORMATION |
Annule et remplace la note n° 36 du 01/08/23
OBIET: DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-
1 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau
ci-après, les fonctionnaires suivants :
-
Compétence concernée
Placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule
disciplinaire
Affichage réalisé le :
| -Monsieur Michaël BOCQUET, officier
! -Monsieur Laurent DECAMME, 1° surveillant
Agent ayant reçu délégation
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP directrice |
adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché
d'administration de l'État,
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1° surveillant
-Monsieur Guillaume BOTTE, 1* surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1* surveillant
Monsieur Fabrice FLOUR, 1° surveillant
Monsieur Nicolas ONGENAE, 1°' surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1* surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 1* surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1 surveillant
-Madame Déborah ZILLIOX, 1° surveillante
ie ivier ZILLIOX, 1°" surveillant Suspendre, à titre préventif, l'exercice
de l'activité professionnelle d'une
personne détenue
Engager des poursuites disciplinaires à
l'encontre des personnes détenues
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice
! adjointe
“Monsieur Franck SLASKI, attaché
| d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1* surveillant
Monsieur Guillaume BOTTE, 1° surveillant
| Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1 suveillant
| -Monsieur Laurent DECAMME, 1*' surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, 1* surveillant
Monsieur Nicolas ONGENAE, 1°" surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1°’ surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 14 surveillant
| -Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant
“Madame Déborah ZILLIOX, T° surveillante
Monsieur Olivier ZILLIOX, 1 surveillant
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice
adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché
d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
| -Madame Valérie LARRODE, officier
Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
“Monsieur Mickael VIART, officier :
| Présider la commission de discipline
Affichage réaliséle:
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP directrice
adjointe
Monsieur Franck SLASKI, attaché
d'administration de l'État
| -Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
| détention | Monsieur Guy
BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
! -Monsieur Julien DELCROIX, officier
fonsieur Xavier DENEUVILLE, officier
——
Lo Î -Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
! -Monsieur Frédéric MIGEON, officier |
| -Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier |
-Monsieur Mickael VIART, officier .
+
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP directrice
adjointe
Monsieur Franck SLASKI, attaché
; d'administration de l'État |
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
détention
Monsieur Guy BULTEZ, officier
, h -Madame Nathalie AMBERT,
officier
Dispenser les personnes détenues | Madame Aude BOCQUET, officier
d'exécuter les sanctions prononcées en | -Monsieur a BOCQUET officier et teninli. Monsieur Julien DE IX, r
commission de discipline -Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier “Monsieur Louis FAVALE, officier -Monsieur
Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
Monsieur Mickael VIART, officier
--Madamie Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice
adjointe
“Monsieur Franck SLASKI, attaché
d'administration de l’État
Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de
détention
| . Monsieur Guy BULTEZ,
officier
Suspendre ou fractionner l'exécution | -Madame Nathalie AMBERT, officier
des sanctions prononcées en commission | -Madame Aude BOCQUET, officier de dis.cipline Monsieur Michaël BOCQUET, officier
MonsieurJulien DELCROIX, officier
| Monsieur
Xavier DENEUVILLE, officier
| -Monsieur Louis FAVALE, officier
| -Monsieur Cyril HOLLANDER, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
| -Monsieur Grégory TIEN,
officier
, Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
- Monsieur Mickael VIART, officier _
La présente note d’information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Adjoint à d#heffé.
Chef a
Affichage réalisé le : E = Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Frateraité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 01 septembre 2023
ion de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16 Décembre 2022 nommant monsieur
Abélard NDOMBI en qualité d'adjoint à la cheffe d'établissement du centre de
détention de Bapaume ; vu l'intérim de Monsieur Abélard NDOMBI à compter du 1°
septembre 2023
Monsieur Abélard NDOMBI Adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,
ARRETE :
Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA,
DSP, directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché
d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI, CSP,
chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4; Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,
capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,
capitaine, responsable du pêle sécurité intervention et contrôles au centre de
détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,
commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. °°
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,
capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,
adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Cyril HOLLANDER,
lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,
capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de
détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitainé,
adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des
agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,
lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux
fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, premier
surveillant, gradé de liaison au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, co rrespondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,
premier surveillant, adjoint au responsable du travail et de la formation
professionnelle au céntre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Fabrice FLOUR, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,
premier surveillant, grâdé de roulement au cèntre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24 ; Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 ; Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,
premier surveillant, gradé en charge du processus arrivant/démarche qualité et de la prévention
des suicides au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,
première surveillante, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 ; Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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DU PAS-DE-CALAIS des Routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° P23-01-P-A0001-IDPL portant interdiction de dépassement aux véhicules dont le
poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules
dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules
de transport en commun sur l’autoroute Al, dans le sens de circulation Paris - Lille, entre
le PR 186+400 et le PR 187+551.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR.DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques Billant en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié et
approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
Considérant que la configuration de l'autoroute A1 par le passage de trois à deux voies de
circulations et le nombre de bretelles de sorties et d'insertions engendre de nombreux
changements de voies de circulation par les usagers ;
Considérant que le dépassement de véhicules circulant sur la voie de droite par des véhicules dont
le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le
poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes contraint les véhicules suiveurs à ralentir,
créant ainsi une perturbation au sein de l'écoulement du trafic, et accentue de fait la congestion du
trafic.
114 Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour fluidifier la circulation et assurer la sécurité
des usagers, sur la section courante de l'autoroute A1) au niveau du diffuseur dit « nœud de
Dourges ». : :
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartèmental des Routes Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INTERDICTION DE DÉPASSER
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de
véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules
de transport en commun, se voient interdit de doubler du PR 186+400 (jonction avec le réseau
routier national concédé) au PR 187+551 (Commune de Dourges), dans le sens Paris vers Lille.
Les véhicules précités ont l'obligation de circuler sur la voie la plus à droite (voie lente) de là section
courante, :
Cette interdiction est permanente.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Cette prescription sera matérialisée selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE3 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
département du Pas-de-Calais dans un délai de 2 mois ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lille dans le mêmé délai. Cette saisine peut être effectuée :
+ par voie électronique sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr/
+ par courrier à l'adresse :
Tribunal administratif de Lille 59000
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél: 43 (0) 3 20 48 63 44 wa.dir.nord.develeppement-durable gouv.fr
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 24
59019 Lille Cedex ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont une copie conforme leur
Sera remise ainsi qu'à :
M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Haut-de-France.
ARRAS, le 2 8 AOÛT 2023
Le Préfehdu Pas-de-Calais
Proposé par le directeur interdépartementäl des routes Nord
Xavier DELEBARRE xavier.delebarre Éénaie rumérquedeXave:DELERARRExavierdlebare
Xavier DELEBARRE
4 www.di.nord.develonpement-duizble couv.
— C5 20275 34 4
Tvemnoiomne]1nS
SlejeD-p-Se4NP19j94491 el'seuv
euesz PRÉFET Direction Interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des Routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° P_23-02-P-A0001 relatif à l’expérimentation d’une voie réservée, de type VR2+,
sur autoroute A1.
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu la Loi n° 20214104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques Billant en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais ;
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié et
approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de
circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° : P_22-06-N-A0001 du 04 juillet 2022 portant réglementation des vitesses
maximales autorisées sur l'autoroute A, dans les deux sens de circulation, entre le PR
194+017(limite en les départements du Pas-de-Calais et du Nord) et le PR 210+1385 (jonction N356
PR 0+000), sur la section courante et sur les bretelles.
Vu l'arrêté préfectoral n° : P_22-07-P-A0001 du 04 juillet 2022 portant réglementation des vitesses
maximales autorisées sur l'autoroute A1, dans les deux sens de circulation, entre les PR 187+000
(limite entre le réseau routier National et le réseau routier national concédé) et 194+017 (limite
si norddevelonpent able.gouvfr
15 entre les départernents du Pas-de-Calais et du Nord), sur les bretelles d'entrée et de sortie des
différents échangeurs.
Vu l'arrêté préfectoral n° : P_22-28-N-A0001 portant réglementation de la régulation de vitesses
maximales sur l'autoroute A1, entre les PR 187+551 et 210+692 dans le sens Paris vers Lille, et entre les PR 210+723 et 200+700 dans le sens Lille vers Paris suite à la mise en service d'une régulation dynämique de vitesse,
Vu le dossier de demande d’expérimentation d’une voie réservée, sur l'autoroute A, sens Paris vers
Lille entre les PR 187+551 (Dourges) et 200+600 (Seclin) ;-
Considérant que la configuration de l'autoroute A1 et le nombre d'échangeurs éngendreñt de
nombreux changements de voies de circulation par les usägers et occasionnént une perturbation
de la fluidité dé la circulation routière ;
Considérant que le trafic engendré par les véhicules transportant Un seul passager, contribue au
dépassement de la capacité horaire de là section d'âvtoroute et contribue à la perturbation de la
fluidité de la circulation routière ;
Considérant que la présence, sur la voie centrale de l'autoroute lors des événements de congestion,
de nombreux véhicules poids-lourds incite les usagers de véhicules légers à changer de file de
circulation et que cette manœuvre contraint les véhicules suiveurs à ralenti, créant ainsi une perturbation au sein de l'écoulemenit du trafic et accentuant de fait sa congestion ;
Considérant qu'il convient, lors de l'activation de la voie réservée, de limiter le différéntiel de
vitesses entre la voie réservée et la voie adjacente ;
Considérant qu'il convient de prendie des mesures pour fluidifier la circulation én favorisant le covoiturage et la sécurité des usagers ;
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartèmental des Routes Nord ;
ARRÊTE
: l’une voi rvée de type VR2+
Une voie résérvée expérimentale, de type VR2+, est mise en place, sur l'autoroute A, sens Paris vers
Lille,
Cette voie remplace, lords de son activation, la voie rapide de la section courante comprise entre
le PR187+551 (Commune de Dourges) et le PR 194+017 (limite des départements du Nord et du Pas-
de-Calais).
Cette voie sera mise en service en deux temps :
+ Section entre les PR 1904548 (Dourges) et le PR194+017 : le 04 septembre 2023.
+ Section entre les PR 187+551 et 190+548 : sur décision de mise en service.
ARTICLE 2 : Activatioi la voie réservée
La voie réservée est gérée dynamiquement, par la direction interdépartementale des routes Nord.
Tél: 38 (0) 3 20 49 63 44
44 tes rué Jean Bart - CS 20275 215 58019 Lille Cedex La VR2+ est activée lorsque la signalisation lumineuse verticale de position figurant une macle
blanche, positionnée au dessus de la voie est allumée.
La VR2+ est désactivée lorsque la signalisation lumineuse verticale de position est éteinte.
Lorsque la VR2+ est désactivée, la voie rapide de la section courante est ouverte à la circulation
générale.
ARTICLE 3 : Restriction d’accès à la voie réservée
Lors de l'activation de la voie VR2+, cette dernière est autorisée uniquement aux véhicules
suivants :
+ aux véhicules transportant deux personnes où plus ;
+ aux véhiéules de transport en commun, y compris ceux ayant un poids maximal supérieur à
8,5 tonnes ;
+ aux taxis ;
+ aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L.318-1 du code de la route.
La circulation sur là VR2+, des äutres véhicules mentionnés à l’article R412-25 du code de la route
reste interdite, même transportant deux personnes ou plus.
Les véhicules d'intervention et de secours utilisant leurs feux spéciaux et leur avertisseur sonore
prévus respectivement à l'article R313-27 et R313-34 du code de la route, sont autorisés à circuler
sur la voie réservée.
ARTICLE 4 : Vitesse maximale autorisée
Lors de l'activation de la voie réservée, la vitesse maxifnale autorisée ést de 70km/h sur l'ensemble dés voies de circulation. Celle-ci est gérée dynamiquement par la direction interdépartementale des routes Nord.
Lors de là déséctivation de la voie réservée, les vitesses maximales autorisées sont gérées dans le
cadre de la régulation dynamique des vitesses.
La gestion des vitesses maximales autorisées est gérée de façon dynamique par la direction
interdépartementale des routes Nord.
ARTICLE & : Interdiction de dépasser
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou dés ensembles de
véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 8,5 tonnes, à l'exception des véhicules
de transport en commun, se voient interdit de doubler du PR 187+551 au PR 1944017, dans lé sens
Paris vers Lille, lors de l'activation de lä VR2+.
ARTICLE 7 : Signalisation
La signalisation sera conforme au dossier de demande d'expérimentation d'une voie réservée, sur l'autoroute Aî, sens Paris vers Lille entre les PR 187+551 (Dourges) et 200+600 (Seclin).
wwwdir.nord.develosnement-durable.gouv.fr
35
89019 Lille Cedex ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
département du Pas-de-Calais dans un délai de 2 mois ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lille dans le même délai.
Cette saisine peut être effectuée:
+ sur le site : https://citoyens.telerecours.fr/
+ par courrier à l'adresse :
Tribunal administratif de Lille 59000
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
ARTICLE 9 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont une copie conforme leur
sera remise ainsi qu'à :
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité,
M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais,
M. le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais,
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,
M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Haut-de-France.
Arras, le 2 8 AQUT 2023
Pas-de-Calais
Proposé par le directeur interdépartemenital des routes Nord
Xavier DELEBARRE Signature numérique de Xavier DELEBARRE
. xavier.delebarre
xavier.delebarre Dète : 2023.08.23 17:11:54 +02'00'
Xavier DELEBARRE
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De nL = C5 20273 45
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DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord né
Fraternité
Arrêté n° T23- 403P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les 2 sens de circulation
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°10 et les bretelles de l'échangeur n°91 (A21 vers
A211)
Travaux de fauchage
Commune de Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 41118, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-07-P du 24 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2023
et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 01 septembre 2023 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A21, dans les 2 sens, pour permettre la réalisation des travaux de fauchage.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A21, durant la période du lundi 04
septembre 2023 au 8 septembre 2023, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l‘A21 et l‘A211 (échangeur n°9) se dérouleront par phases
successives selon l'avancement du chantier. Elles consistent en :
Phase 1 : Du Lündi 4 septembre, 21h00 au mardi 5 septembre, 05h00
+ La fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°10 dans le sens Valenciennes vers Aix -
Noulette
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A21
en direction de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 jusqu'au giratoire prendre la
troisième sortie direction Lille, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°11, poursuivre sur l'A21 en
direction de La Bassée, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°10
Phase 2 : Du mardi 5 septembre, 21h00 au jeudi 7 septembre, 05h00 uniquement de nuit
+ La fermeture de la bretelle de jonction A21 vers A211 dans le sens Aix-Noulette vers Arras : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°14,poursuivre sur la RD 262 jusqu'au
giratoire, faire le tour complet du giratoire, poursuivre sur la RD 262, prendre la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°14 en direction de Aix-noulette, puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°91 vers
A211 en direction d'Arras.
* La fermeture de la bretelle de jonction de l'A211 vers A21 sens Arras vers Aix :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°14, poursuivre sur la RD 262 jusqu'au
giratoire, faire le tour complet du giratoire, poursuivre sur la RD 262, prendre la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°14 en direction de Aix-noulette
+ La fermeture de la bretelle de jonction A21 vers A271 dans le sens Valenciennes vers Arras :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A21 en direction
de Aix, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°11, faire le tour complet du giratoire et reprendre la
bretelle d'entrée de l'A21 en direction de Valenciennes, puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°91 vers A211 en direction d'Arras.
+ La fermeture de la bretelle de jonction A211 vers A21 dans le sens Arras vers Valenciennes:
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle de sortie
vers A21 Aix, puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°11, faire le tour complet du giratoire et
reprendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction de Valenciennes.
Ces fermetures de bretelles ne seront pas simultanées.
Phase 3 : de jeudi 7 septembre, 21h00 au vendredi 8 septembre, 05h00
+ La fermeture de la bretelle d'insertion de l'échangeur n°10 dans le sens Aix - Noulette vers
Valenciennes :
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consiste à emprunter la bretelle de liaison
en direction de Calais , poursuivre sur A21 jusqu'à l'échangeur n° 9 et emprunter la sortie Lens Nord.
Tourner à droite en direction de La Bassée, poursuivre sur la RD 947 jusqu'au giratoire, effectuer un demi-
tour, revenir sur la RD 947 en direction de Lens et emprunter la bretelle d'accès à l'autoroute A21 en
direction de Valenciennes.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de DOURGES.
ARTICLE5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. lé Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges - DIR Nord,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Dourges, le 01 septembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
La Cheffe du District Amiens Valenciennes
Sylvie BOITEL
ï Signature
Sylvie numérique de Sylvie BOITEL BOITEL sylvie.boitel
. . Date : 2023.09.01
sylvie.boitel 64623 40200