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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202604 202621 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération du
Conseil Municipal du 21 Avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Date de convocation : 17 Avril 2026
Secrétaire de séance : Alexandre GIRIN
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON Marc, LABRUNIE
François, MARTIN Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin,
PONCET Éric, POULARD Timothée, RABATEL Philippe, VERMARE
Céline.
Excusés :
Absents :
N° 2026 21 – Délibération accordant une subvention
exceptionnelle à l’association des classes en 7 pour
l'organisation d’une manifestation publique pour le 13 juillet
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2026 de la commune,
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par
l'association Classe en 7 le 10 avril 2026, faisant part de
l’organisation de la manifestation du 13 juillet
Considérant que l'association classe en 6 sollicite une
subvention de 750 € pour financer l’animation musicale en
amont du feu d’artifice réalisée par la commune.
Considérant que la manifestation du 13 juillet est une fête
nationale et contribuent à l'animation et à la cohésion sociale
de la commune,
Mesdames Florence MARTIN et Céline VERMARE faisant parti
des classes en 7 souhaitent ne pas prendre part au vote.
Entendu l’exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 17 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 750 € à
l'association classe en 7 pour l'organisation de la
manifestation du 13 juillet.
DIT QUE l’association devra fournir les justificatifs concernant
les dépenses engagées pour cette manifestation.
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget, chapitre 65
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 Avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Alexandre GIRIN
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260421-202604_202621-DE
Reçu le 22/04/2026