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Déliberation - delib 24 04 2026 designation des representants des syndicats intercommunaux
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 04 2026 designation des representants des syndicats intercommunaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
ke
O7
10:
033-213301260-20260424-2026_016-DE
Délibération
n°2026-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
avril
2026
Le
24
avril
2026
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
BASSO
Séverine,
BOULOT
Frédéric,
CLABAUX
Olivier,
DENOYEL
Sabine,
DUMAS
Florian,
EYRAUD
Jean-Luc,
GABORIT
Sylvie,
GIRARD
Annie,
GRIMARD
Alexander,
GUILLOT
Aurore,
HUSTACHE
Cédric,
MATHE
Françoise.
Absents
excusés:
DELAS
Nathan
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
GRACIA
Marguerite,
MOTARD
Nicolas.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Exprimés
_: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: BASSO
Séverine
OBJET
:
Désignation
des
représentants
des
syndicats
intercommunaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
nommer
des
représentants
des
intérêts
de
la
commune
au
sein
des
différents
syndicaux
intercommunaux
;
Considérant
le
choix
unanime
des
élus
de
procéder
au
vote
à
main
levée ;
Les
conseillers
municipaux
désignent
à
l'unanimité,
les
membres
des
syndicats
comme
suit
:
Dénomination
des
syndicats
Titulaires
Suppléants
SI d’Adduction
d'Eau
du
Blayais
(2
titulaires)
Mme
DENOYEL
Sabine
Mme
BASSO
Séverine
Si
du
Collège
Val
de
Saye
(2 titulaires
et
2 suppléants)
M.
GRIMARD
Alexander
M.
HUSTACHE
Cédric
Mme
DENOYEL
Sabine
Mme
BASSO
Séverine
Commission
Local
d’Energie
(CLE)
du
Fronsadais
{2 titulaires)
M.
BOULOT
Frédéric
M.
GRIMARD
Alexander
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
(Gironde
(SDEEG)
(1 titulaire)
M.
BOULOT
Frédéric
Centre
National
d'Action
Sociale
Mme
DENOYEL
Sabine
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
24
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24
avril
2026
Le
Maire,
Le
Maire,
Florian
DUMAS Ceriifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché]
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publicati
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
Cr
10
033-213301260-20260424-2026_016-DE