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Déliberation - AT51 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de l'Union
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT51 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de l'Union)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260608-DELIB512026-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420
DELIBERATION N° 51/2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 03 juin 2026, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN -— Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH - Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS (arrivé à 18h40) —
Maxime CALLOIS
Absents - excusés : MMES Nadège ARNAUD -— Frédérique BENCETTI
Procurations :
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Frédérique BENCETTI a donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
20 membres présents à 18h30 puis 21 à partir de 18h40
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 10/06/2026
Date de publication : 10/06/2026
Obiet : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de l’Union
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au conseil municipal que la Commune de
Voujeaucourt est membre du Syndicat Intercommunal de l’Union, établissement public
intercommunal actionnaire public majoritaire de la Société d’Économie Mixte Idéha.
Idéha constitue l’un des principaux opérateurs de lhabitat sur le territoire franc-comtois,
notamment dans le domaine du logement social.
À l'issue des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder au
renouvellement des délégués de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat
Intercommunal de l’Union.
En conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires
appelés à siéger au sein de cette instance.
1/2 Envoyé en préfeciure le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260608-DELIB512026-DE
En application des articles L.5211-7, L.2121-21 et L.2121-33 du code général des collectivités
territoriales, ces désignations se déroulent par une élection à la majorité absolue et à bulletin
secret, sauf décision unanime contraire du conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé unanimement de procéder à un vote à main levée pour élire ses
représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’Union.
1 — Élection du premier délégué titulaire
Madame Joëlle PRETOT et Monsieur Maxime CALLOIS font acte de candidature. Il est procédé
au vote.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
+ Mme Joëlle PRETOT : 18 voix
e M. Maxime CALLOIS : 5 voix
Madame Joëlle PRETOT est proclamée élue première déléguée titulaire à la majorité des
membres présents et représentés.
2 — Élection du second délégué titulaire
Madame Corinne PETER et Monsieur Philippe CHAMONAL font acte de candidature. il est
procédé au vote.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
e Mme Corinne PETER : 18 voix
e M.Philippe CHAMONAL : 5 voix
Madame Corinne PETER est proclamée élue seconde déléguée titulaire à la majorité des
membres présents et représentés .
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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