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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 79)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Adoption du Budget Primitif 2025
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-79
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVAL à M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Le vote du budget primitif est un temps important dans chaque collectivité car il marque l’engagement d’action à l’égard des habitants.
Après le débat sur les orientations budgétaires du 21 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif de la Ville suivant les équilibres précisés ci-après. Le document annexé à la présente délibération vient préciser les projets engagés (par chapitre budgétaire) en 2025 tant en fonctionnement qu’en investissement
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
La délibération n°2024-11-67 du 21 novembre 2024 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires,
Considérant
Qu’après avoir exposé à l’assemblée le budget primitif 2025 par chapitre budgétaire en section de fonctionnement et en section d’investissement, Madame Nadia MEZRAR, Maire, invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2025, qui s’équilibre aux montants suivants:
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 10 315 676,00 € 10 315 676,00 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 3 936 440,00 € 3 936 440,00 €
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 26
voix contre 0
Abstention 3 (M Bulard, Mme Leclerc, M Brunaud)
Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2025 ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits