Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 79
Arrêté - 2025 12 79 annexe 3
Conseil Municipal - 2025 12 79 annexe 1
Conseil Municipal - 2025 12 79 annexe 1 1
Déliberation - 2025 12 81
unknown - 2025 12 79 annexe 2 compressed
Déliberation - 2023 12 84
Déliberation - 2022 12 102
unknown - 2024 12 79 annexes 3
unknown - 2025 12 79 annexe 2 compressed 1
Déliberation - 2025 12 79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 79)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Adoption du Budget Primitif 2026
DATE DE CONVOCATION
12 décembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-12-79
L’an deux mil vingt cinq
le dix huit décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE - Mme
CREVON - Mme LAMBERT - Mme BOSQUIER - M. BULARD
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET a donné pouvoir à M GESLIN Francis
M MIZABI a donné pouvoir à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PETIT a donné pouvoir à M SACHOT
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
Mme FRIBOULET a donné pouvoir à Mme MEZRAR
Mme LECLERC a donné pouvoir M BULARD
Excusés
M BRUNAUD
M PAUMIER
Mme Sandrine DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Le vote du Budget primitif est un temps important dans chaque collectivité car il marque l’engagement d’action à l’égard des habitants.
Après le débat sur les orientations budgétaires du 27 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif de la Ville suivant les équilibres précisés ci-après. Le document annexé à la présente délibération vient préciser les projets engagés (par chapitre budgétaire) en 2026 tant en fonctionnement qu’en investissement.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
La délibération n°2025-11-65 du 27 novembre 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires,
Considérant
Qu’après avoir exposé à l’assemblée le Budget primitif 2026 par chapitre budgétaire en section de fonctionnement et en section d’investissement, Madame Nadia MEZRAR, Maire, invite le Conseil municipal à adopter le Budget primitif 2026, qui s’équilibre aux montants suivants:
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 10 255 412,00 € 10 255 412,00 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 2 589 795,00 € 2 589 795,00 €
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 21
Voix contre 2 (M. Bulard, Mme Leclerc)
Abstention 0
Article 1 : d’adopter le Budget primitif 2026 ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits