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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Tarifs 2025 des prestations
municipales
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-82
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVALà M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
La Ville des Saint-Pierre-lès-Elbeuf s’attache au quotidien, avec ses services, à rendre un service public de qualité et adapté aux différents publics.
Le contexte national et international pesant sur les budgets des collectivités locales, la majorité municipale n’a pas souhaité faire supporter aux familles saint- pierraises le poids de l’inflation subie sur les denrées alimentaires. Ainsi, il est proposé de maintenir, comme en 2024, les tarifs de la restauration municipale des enfants à leur niveau actuel.
Pour les autres tarifs, ils font l’objet d’un ajustement à +1,5% afin de tenir compte de l’évolution croissante des coûts de service (matières premières, énergie,…) liée à l’inflation dont le niveau moyen en 2024 atteint 2,07%. A noter que les tarifs des prestations culturelles sont inchangés pour maintenir l’accès à la culture pour tous, en simplifier l’encaissement et la lisibilité. De plus, il est proposé d’adapter le tarif de repas pour les personnels communaux, les stagiaires et les enseignants (indice <466) à la réalité de la prestation proposée en le portant à 3,85€.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025, tels qu’annexés à la présente délibération.
Vu
Les articles L 2121-13 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La nécessité de fixer les tarifs des prestations municipales et d’occupation du domaine public.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’adopter les tarifs, joint en annexe, applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Article 2 : d’inscrire les recettes au chapitre 70 du budget communal.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits