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Déliberation - DEL 047 BUDGET PRIMITIF 2023 Commune de Nerac
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 BUDGET PRIMITIF 2023 Commune de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
at
nn. an albrvt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Budget Primitif 2023 - Commune
de Nérac
N° 047/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
z
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL.,
MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2023, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
La prisente délibération peut faire f'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de ? rois à compter de sa publication et de sa récephon par le représentant de l'État
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0472023-BF
Reçu le 06/04/2023 Budget COMMUNAL 2023 (TTC)
Recettes | Dépenses
| Section de fonctionnement 9530983€ 9 530 983 €
Section d'investissement ‘ 3 847 737 € | 38477 re
Total 13 378 720€ 13 378 720 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération
Considérant le vote du Compte Administratif 2022 et l'affectation des résultats 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au vote du Budget Primitif 2023, conformément à la législation en vigueur, par chapitre.
> D'adopter le Budget Primitif 2023 de la commune (budget général).
> D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.
> De dire que les subventions seront versées qu'après le dépôt d'un dossier complet auprès de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0472023-BF
Reçu le 06/04/2023