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Déliberation - 139 d1581352696455
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139 d1581352696455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-533
Concessions de stationnement des parkings Marcel Paul, La
Roulière, Saint Jean et Hôtel de Ville - Compensations -
Exercice 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-533
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Concessions de stationnement des parkings Marcel
Paul, La Roulière, Saint Jean et Hôtel de Ville -
Compensations - Exercice 2020
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
En application des dispositions contractuelles régissant les quatre ouvrages de stationnement concédés à la SO SPACE, il est prévu que « La Ville puisse éventuellement compenser le différentiel des recettes prévisionnelles si elle impose pour des raisons qui lui sont propres, une tarification inférieure à celle nécessaire à l’équilibre d’exploitation de la Société ».
En conséquence, il est proposé d’attribuer une compensation d’un montant de 238 117,00 € HT à la SO SPACE soit 285 740,40 € TTC correspondant à la différence entre les tarifs votés par la Ville de Niort et les tarifs d’équilibre proposés par la SO SPACE. Cette compensation concerne ainsi les 4 parkings suivants :
- Parking Marcel Paul ;
- Parking La Roulière ;
- Garage Saint Jean ;
- Parking Hôtel de Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une compensation d’un montant global de 238 117,00 € HT soit 285 740,40 € TTC à la SO SPACE et son versement avant le 31 mars 2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX