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Arrêté - skm c250i24052314270
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24052314270)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 …
SO Publié le
ID : 042-214200305-20240516-A20240601-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél: 04 77 24 60 45 — FAX : 04 77 24 61 41
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
Arrêté du Maire N° A2024-06-01
DESTRUCTION DES PIGEONS DE CLOCHER
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX
Vu les articles L 211-4 et L211-5 du code rural, autorisant la destruction des
pigeons hors de leurs colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol
d'autrui
Vu l'article 1.2212 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant pouvoir au Maire en matière de police,
Vu les dégâts considérables causés par les pigeons de clocher dans la commune
Vu les plaintes permanentes des riverains
Vu les dégâts causés sur les toitures de la Commune, aux récoltes et aux semis
agricoles
Considérant les plaintes d'agriculteurs ou de particuliers faisant état de nuisance et des risques d’épizootie en matière de peste aviaire
Attendu qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 … "
… SO Publié le k
ID : 042-214200305-20240516-A20240601-AR
ARRETE
Article 1°r : Il est demandé aux chasseurs de la commune de BUSSY-ALBIEUX de
s'organiser afin de réguler la population des pigeons de clocher devenue une
calamité
Article 2 : La période de traque aura lieu à compter de ce jour et jusqu'au 28
février 2025.
Article 3 : Les règles de tir sont celles qui sont en vigueur dans le département
Article 4 : Tout sociétaire avec l’accord de son président de société de chasse
pourra intervenir sur son territoire de chasse les jours autorisés
Article 5 : Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et remis, avec
l'accord de Monsieur le Maire, au Président de la Société de chasse qui jugera de
leur destination
Un compte rendu mensuel comportant le nom des personnes ayant participé et le
nombre d'oiseaux abattus sera rédigé par le Président de Chasse et remis à
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Article 6 : Parallèlement à cette mesure, le piégeage des pigeons est autorisé sur la
Commune de Bussy-Albieux en tout lieu de repli stratégique des volailles.
Article 7 : - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur.
À Bussy-Albieux,
le 16 Mai 2024
Le Maire,
Serge DERORY
Revage far le 2 3 MAI 2024 Nuneu qern—