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Arrêté - skm c250i25080109250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i25080109250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 6 L
Publié le es C
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20250729-A20250704-AR
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : O4 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL N°A 2025-07-04
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Bussy-Albieux,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de Bussy-Albieux ;
Considérant qu'en raison du feu d'artifice pour la fête patronale du 15 Août 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement vers le stade de foot dans un but de sécurité publique aux alentours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article ler :
Le Comité des Fêtes, représenté par la Présidente, Madame Chantal DAVAL, est autorisé d'organiser un feu d'artifice le Vendredi 15 Août 2025 à partir de 22H00 sur le stade de foot de la commune.
Article 2 :
Dans le cadre de cette occupation, le stationnement sera interdit sur le stade foot.
La Route de la Conche sera barrée de 21H00 à 23H00 au niveau du croisement Route de la Conche / Route de Gouttebelin jusqu'au 364 Route de la Conche. Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le y L
ID : 042-214200305-20250729-A20250704-AR
Article 3 :
Le Comité des Fêtes s'engage à barrer l’accès au stade de foot délimiter la zone de tir aux spectateurs à l’aide de rubalises ou de barrières.
Articie 4 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge du Comité des Fêtes de Bussy-Albieux.
Toutes les mesures seront prises par le Comité des Fêtes de Bussy-Albieux, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Le Comité des Fêtes de Bussy-Albieux chargé de la manifestation sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être en lien avec la manifestation. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- La gendarmerie de Boën sur Lignon
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Germain-Laval,
Fait à Bussy-Albieux,
Le 29 Juillet 2025
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