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Arrêté - skm c250i25080109240
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i25080109240)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 S L 5
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX Publié le
Lu ID : 042-214200305-20250729-A20250703-AR 10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Téi : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL N°A 2025-07-03
PORTANT POUR L'ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE
Le Maire de Bussy-Albieux,
Vu la requête de Madame Chantal DAVAL, Présidente du Comité des Fêtes de Bussy- Albieux en date du 1e Juillet 2025,
Vu le dossier fourni par Madame Chantal DAVAL, Présidente du Comité des Fêtes de Bussy-Albieux,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 maï 2010, relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE :
Article 1er :
Madame Chantal DAVAL, Présidente du Comité des Fêtes, est autorisée à tirer un feu
d'artifice de catégorie F3 le Vendredi 15 Août 2025, à partir de 22H15.
Article 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Steve Rico de la Société l'Etoile dont le siège est 205, Le Moulin Bernard - 42 510 NERONDE, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 L
Publié le > C
ID : 042-214200305-20250729-A20250703-AR
Article 3 :
La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 :
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 :
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Steve RICO dès le tir terminé.
Article 9 :
- Madame Chantal DAVAL, Présidente du Comité des Fêtes, organisatrice du tir, - Monsieur Steve RICO (chef de tir, artificier qualifié),
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Saint-Germain-Laval,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Boën,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 29 Juillet 2025
Le Maire,
Serge DERORY
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