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Arrêté - 2024 2 081 barnum GOT placedelaliberte 12octobre2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 081 barnum GOT placedelaliberte 12octobre2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
[——
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wW\WwWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
BARNUM
SUR
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTE
(PARTIE
PAVÉE)
N°
2024-2-081
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2122-2
et
suivants, Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R411-9
et R
411-258
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Considérant
la
demande
reçue
à
la
Mairie
de
FONTENILLES,
présentée
par
Le
Grand
Ouest
Toulousain
à
l’occasion
de
la
Journée
des
Commerces
de
Proximité
de
Fontenilles,
en
date
du
3
septembre
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
d’organiser
et
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
communal,
à
l’occasion
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1
:
:
Le
samedi
12
octobre
2024,
le
Grand
Ouest
Toulousain
est
autorisé
à
V
installer
un
stand
comprenant
un
barnum
et
des
tables
afin
de
recevoir
une
animation,
Place
de
la Liberté
et plus
précisément
sur
la partie
pavée.
Le
stand
ne
dépassera
pas
une
surface
de
50
mètres
carrés
et n’empiètera
pas
sur
le parking
de
la zone
bleue.
Article
2 :
Le
stand
devra
être
installé et signalé
de façon
à gêner
le moins
possible
la
circulation
des
piétons
et des
véhicules
ainsi
que
le stationnement,
sans
gêner
l’accès
ou
le stationnement
à l’emplacement
PMR
matérialisé.
En
outre,
il devra
également
être
installé
de
façon
à assurer
la sécurité
de
la
personne
qui
tient
le stand
et des
passants.
Le
Grand
Ouest
Toulousain
devra
laisser
son
emplacement
propre
au
moment
de
son
départ.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
:
Toute
infraction
au présent
arrêté
fera l’objet de poursuites
selon
les lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
1/2 [_——
VILLE
DE
LL
FONTCNILLES wWWw\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’UN
BARNUM
SUR
LA
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
(PARTIE
PAVÉE)
N°
2024-2-081
Article
6 :
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
le commandant
de brigade
de
gendarmerie
autonome
de
St
LYS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
6/09/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2