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Arrêté - 2024 2 050 camion orange esplanade de la memoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 050 camion orange esplanade de la memoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES vunville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Autorisation
Stationnement
Esplanade
de
la
Mémoire
pour
camion
fibre
Orange
N°
2024-2-050
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-1
et
R.110-2,
R.130-3,
R.130-4,
R.411-8,
R.415-6,
R.415-7,
R.415-8,
R.417-10,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-27
et
L.2122-28,
L.2212-1
à L.2214-4,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
la
demande
datée
du
mardi
4 juin
2024
de
Monsieur
Johnny
CHAUVIN
en
sa
qualité
de
Responsable
Camion
Orange
Occitanie,
joignable
au
Tél.
06.95.89.88.50,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
pendant
l'opération
commerciale,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Lundi
24
Juin
2024
entre
9h30
et
18h,
le
camion
FIBRE
ORANGE
est
autorisé
à stationner
sur
l’Esplanade
de
la
Mémoire
situé
à proximité
de
la
Mairie
de
Fontenilles
sur
la
place
Sylvain
Darlas.
Article
2
:
En
cas
de
non-respect
de
l'emplacement
ou
des
horaires,
le
demandeur
pourra
se
voir
refuser
à l’avenir
toute
autre
demande.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à la
réglementation
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
5 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
18/06/2024
Le
Maire,
Christophe
LOE
VICH