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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
ARRETE
N°2025-15
Ut VOIRIE
ARRETÉ
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
LUGRIN,
VU
la requête
de
la Commune
de
LUGRIN,
Sollicitant
l'autorisation
d’effectuer
un
entretien
de
fossé,
Route
des
Prés
Parrau
74500
LUGRIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-I
et suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
ARRETE,
ARTICLE
1
:Les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
LUGRIN
sont
autorisés
à
effectuer
les
dits
travaux.
ARTICLE
2
:Les
travaux
seront
effectués
pendant
la
période
suivante
:
Du
lundi
17
au
vendredi
28
février
2025.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire
et
devra
être
en
tous
points
conformes
aux
prescriptions
en
vigueur. ARTICLE
4
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
alternat
par
panneaux
ARTICLE
5
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
__6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mr
le
responsable
de
la
Police
pluri
communale
et
M.
le
responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notification
en
sera
faite
au
pétitionnaire.
LUGRIN,
Pour
le Maire,
Bruno
MONTGAULT
Le
17
février
2025