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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
ARRETE
N°2023-69
pes} {frere VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la requête
de
EUROVIA
AMPHION,
69134
DARDILLY.
Sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
des
Travaux
de
Voirie,
concernant
l’aménagement
d’un
plateau
surélevé,
route
du
Chef-Lieu
74500
LUGRIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
ARRÊTE,
ARTICLE
1
:EUROVIA
AMPHION,
est
autorisé
à
effectuer
lesdits
travaux
sur
la
commune
de
Lugrin.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
effectués
pendant
la période
suivante :
Le jeudi
13 juillet
2023.
ARTICLE
3
:La
signalisation
du
chantier
devra
être
assurée
par
le
pétitionnaire
et
devra
être,
en
tous
points,
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
ARTICLE
4
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
la
section
de
voirie
sur
la
RD21
entre
le
temple
du
fromage
et
l’église
sera
fermée
à
la
circulation
de
8h00
à
16h00,
des
déviations
seront
prévues,
l’accès
aux
riverains
sera
maintenu.
ARTICLE
5
:Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la
voie
publique,
et
assurer
la
remise
en
état
de
la
chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mme
la
chef
de
la
Police
pluri-communale
et
M.
le
responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notification
en
sera
faite
au pétitionnaire.
LUGRIN,
Pour
le
Maire,
Le
10
juillet
2023
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®