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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
ARRETE
N°2022-71
—559— VOIRIE
ARRÊTE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUGRIN,
VU
la requête
de
SAS
EMC
ZI
de
Vongy
15
rue
des
Arcouasses
74200
Thonon
les Bains,
représenté
par
Mr
BALISTRERI
Lionel.
Sollicitant
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la
pose
d’un
poteau
incendie
Chemin
de
la maison
vieille
74500
LUGRIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
ARRÊTE,
ARTICLE
1
: SAS
EMC.,
est
autorisé
à effectuer
les
dits
travaux
Chemin
de
la
maison
vieille.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
effectués
pendant
la période
suivante
:
Du
mardi
27
septembre
au
lundi
03
octobre
2022.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
assurée
par
le pétitionnaire
et
devra
être
en
tous
points
conforme
aux
prescriptions
en vigueur.
ARTICLE
4
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier
par
feux
tricolores.
ARTICLE 5 :
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
matériels
ou
matériaux
encombrant
la voie
publique,
et assurer
la remise
en
état
de
la chaussée
à ses
frais.
ARTICLE
6
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'EVIAN,
Mme
la
chef
de
la Police
pluri-communale
et M.
le responsable
du
Groupement
du
Chablais,
chargés
de
son
exécution.
Toute
transgression
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Notification
en
sera
faite
au
pétitionnaire.
LUGRIN,
Pour
le Maire,
Le
21
septembre
2022
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
TT