Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 12 08

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 12 08

Conseil Municipal - Conseil Municipal 25 12 08 2eme partie

Conseil Municipal - Conseil Municipal 25 12 08 2eme partie

Conseil Municipal - Conseil municipal 25 12 08 1ere partie

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal 25 12 08 1ere partie

Procès Verbal - 3 Adoption proces verbal 2025 12 08

Procès Verbal - 3 Adoption proces verbal 2025 12 08

Procès Verbal - Proces verbal PV du conseil municipal du 12 avril

Procès Verbal - 08 proces verbal du conseil municipal 25 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 12 08 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 12 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

CONSEIL MUNICIPAL

Ville le PUY DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025

enVELAY

Date de convocation :

1 octobre 2025

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à 18h30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Etaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS

Ont donné procuration :

Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Isabelle DARDELET à Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS

Absent(e}s :

Madame Celline GACON, Madame Aurélie CHAMBON

Secrétaire de séance : Philippe RIBEYRE

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 20 h 10.N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE: DÉSIGNATION : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS: Monsieur RIBEYRE est nommé secrétaire de séance. J'en profite pour attirer votre attention — car je dois vous en demander l'autorisation — que nous avons non pas deux délibérations, mais une délibération et un vœu de soutien. Une délibération à mettre sur table, car nous devons décider le tarif que va pratiquer le centre social du Val-Vert dans le cadre d'une animation autour du jeu vidéo. Ils attendent beaucoup de monde et voudraient que nous proposions un tarif. La délibération prévoit 3€. Cependant, comme nous la présentons sur table, il faut que je requière l'autorisation du Conseil Municipal pour que vous acceptiez cette délibération sur table. Donc, premier élément : qui est contre ? Tout le monde est favorable. Ensuite, nous avons un vote de soutien au projet d'implantation d'un crématorium. Nous l'avons fait à l'Agglomération. Sachant que l'enquête publique s'arrête au mois d'octobre, nous n'aurons pas d'autre Conseil Municipal. Ce n'est pas une délibération, mais un vœu, donc l'autorisation du Conseil n'est pas demandée nécessairement. Cependant, je préfère vous avertir en amont. En fin de Conseil Municipal, nous sortirons la délibération sur le festival du jeu vidéo et le vœu de soutien au projet d'implantation d'un crématorium.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2025-10-08 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Concernant la décision n° 75, remboursement par anticipation d'un prêt dans le cadre de la vente d'énergie par rapport à la pose initiale des panneaux photovoltaïques lancée en 2011. Subséquemment, en ce qui concerne ce remboursement, pouvons-nous disposer d'un bilan détaillé de cette opération entre 2011 et 2025 ? Qu'en est-il et comment la Commune s'en sort-elle ?

Monsieur CHAPUIS : Je ne peux pas vous donner de bilan chiffré. Je peux uniquement vous dire que

nous les démontons, et que nous payons pour cela. Nous en sommes à 400 000 € en ce qui concerne ceux qui se trouvent sur les écoles. Ceux du stade Massot sont reconnus comme à l'origine du sinistre et l'assurance nous a remboursés sur les pertes de montants de vente à hauteur de 500 000 €. Ce montant nous a permis de rembourser le prix au Crédit Agricole à hauteur de 419 000 €. Le budget ne sera pas sympathique, Monsieur JOHANNY. Nous sommes en train de démonter ces panneaux, car il existe un risque avéré. Les panneaux sont directement à la place des tuiles. || faut donc les démonter pour éviter que cela recommence comme à Massot, puis remettre les tuiles qu'évidemment, nous n'avions pas gardées.

La réponse vous convient-elle, Monsieur JOHANNY ?

Madame CHAUMET : Nous pouvons faire le parallèle avec la décision 86.

Monsieur CHAPUIS : Je ne sais pas.

Madame CHAUMET: Le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase Massot suite à l'incendie. Signature du contrat.

Monsieur CHAPUIS : Bien sûr. Il faut reconstruire le gymnase Massot à l'identique puisqu'il se trouve en zone rouge. Seuls des travaux d'isolation prendront place aux critères des bâtiments d'aujourd'hui. Mais il faut effectivement lancer une maîtrise d'œuvre pour la rénovation du site du gymnase Massot. D'autres questions ?

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 4 DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE DES HAUTS DE TAULHAC : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : Le référencement des voies du Puy-en-Velay est un engagement prioritaire de partenariat pour la Collectivité et ses administrés afin de faciliter les démarches administratives et la localisation des immeubles. Cependant, la voie privée desservant 6 habitations situées à proximité de l'avenue Louis Jonget dans le quartier de Taulhac n'est pas dénommée ni numérotée, ce qui pose des problèmes d'identification pour les propriétaires.

La numérotation des habitations sera établie selon la méthode séquentielle classique dans cette impasse. Un arrêté municipal de numérotation sera établi ultérieurement. En accord avec les propriétaires, il est proposé de dénommer cette voie « Impasse des Hauts de Taulhac ». Avis favorable en commissions « Finances » et « Environnement ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter cette délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE DU PRUNET : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : Le référencement des voies du Puy-en-Velay est un engagement prioritaire de partenariat pour la Collectivité et ses administrés afin de faciliter les démarches administratives et la localisation des immeubles. Cependant, la portion de voie située sur notre Commune du quartier du Prunet et se trouvant à la jonction des communes de Coubon et du Puy-en-Velay dessert 2 habitations. Elle n'est ni dénommée ni numérotée, ce qui pose des problèmes d'identification. La numérotation des habitations sera établie selon la méthode métrique dans cette impasse. Un arrêté municipal de numérotation sera établi ultérieurement. En accord avec les propriétaires, il est proposé de dénommer cette voie « Impasse du Prunet ».

Avis favorable en commissions « Finances » et « Environnement ». En conséquence, il vous est

proposé d'adopter cette délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 NPNRU DU VAL-VERT : AVENANT N°7 AU CONTRAT DE MANDAT CONFIÉ À LA SPL DU VELAY: ADOPTÉE

Madame BARRE : La Ville a confié un contrat de mandat à la SPL du Velay pour conduire l'ensemble des études et travaux qu'elle a engagé sur le quartier du Val-Vert dans le cadre du projet NPNRU. 6 avenants ont déjà été signés, notamment pour intégrer les modifications des programmes de travaux, pour préciser les missions confiées à la SPL, pour ajuster les évolutions financières des opérations réhabilitation du groupe scolaire et la démolition/reconstruction du gymnase, pour prendre en compte les évolutions du programme de requalification des espaces publics du quartier et de la requalification du rez-de-chaussée du 60, pour également actualiser les cours au vu des dépenses connues. Le 6e avenant a permis d'intégrer la reprise du soutènement du mur du Val-Vert, le verdissement de la cour du centre de loisirs et la création d'un préau, l'actualisation et la rémunération de la SPL sur l'opération rez-de-chaussée du bâtiment 60 compte tenu de la durée du chantier. Un 7e avenant doit être conclu pour modifier les modalités de règlement de la rémunération de la SPL. En effet, le mandat pour le programme NPNRU comprend des opérations conduites de manière indépendante les unes des autres. Certaines d'entre elles ont été achevées depuis 2023. Afin de solder définitivement ces opérations pour le mandant comme pour le mandataire, il convient de modifier la rédaction de l'étape 8 de la rémunération portant sur la remise des comptes au maître de l'ouvrage et établissement du décompte général, dernière dépense de l'opération pour le mandant. || est proposé que cette rémunération soit sollicitée par le mandataire l'année de parfait achèvement, opération par opération, et non pas globalement. Il est également proposé de prolonger les délais de l'opération « Espaces Publics » puisque le chantier des espaces publics est réalisé après les opérations bâtimentaires et est donc tributaire des autres opérations. Il convient donc de prolonger l'opération de 24 mois. Au regard des suspensions de chantier opérées pendant les travaux — 6 mois —, l'évolution du suivi de chantier par la SPL porte sur une durée de 18 mois, et enfin effectuer une mise à jour du bilan financier des opérations sans incidence sur la rémunération du mandataire tenant compte des éventuels avenants aux marchés de travaux, plus ou moins-values et des révisions de prix réglés sur chaque marché.Le coût prévisionnel des opérations confiées à la SPL est porté ainsi 13 964 870€, soit une

augmentation de 79 578 € TTC.

Vous avez les incidences des avenants 6 et 7 dans le tableau récapitulatif. Pour l'ensemble des missions, la SPL percevra une rémunération totale de 362 247,45 € TTC. Avis favorable en commissions « Finances » et « Urbanisme ». Je vous demande de bien vouloir approuver ce 7e avenant.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE et François CHATAING ne participent pas

au débat et quittent la salle.

N° 7 SPL: CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES: RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA SPL À LA SUITE DES OBSERVATIONS ÉMISES PAR LA CRC : ADOPTÉE

Mme VIALANEIX : La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à un contrôle des comptes de gestion de la SPL du Velay sur la période à compter de 2017. À la suite de ce contrôle, un rapport avec des observations a été présenté en séance du Conseil Municipal et des recommandations ont été émises à la SPL, au nombre de 6. Le but de cette présente délibération est de vous lister les actions mises en place par la SPL afin de répondre aux recommandations de la CRC. Vous les retrouverez subséquemment dans la suite de la délibération. Il'est à noter, par exemple, que :

* Suite à 3 nouvelles adhésions, la représentativité est équilibrée entre les hommes et les femmes.

* Au titre des futurs traités de concessions conclus par la SPL du Velay, l'organisation d'appel à promoteurs sera privilégiée dans le cadre des opérations de commercialisation. *__ Suite à une assemblée extraordinaire du groupement d'employeurs, un nouveau président a été désigné et des modifications statutaires ont permis au groupement d'employeurs, dorénavant, de pouvoir porter des contrats de fonctionnement pour la structure.

Ceci a reçu un avis favorable en Commissions « Finances, Travaux » et « Urbanisme ». Il est vous est

donc demandé de prendre acte du rapport transmis par la SPL relatant les actions qu'elle a mises en

œuvre suite au contrôle de la CRC.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 8 BOIS HINTZY : ACQUISITION DE LA PARCELLE AS 267À MME STRAUSS : ADOPTÉE

Mme VINCENT : Afin de sécuriser l'emprise foncière du sentier sportif du bois d'Hintzy qui a été créé en 2016 et implanté sur les hauteurs du quartier de Rocharneau, la Ville a l'opportunité d'acquérir la parcelle AS 267 auprès de Madame STRAUSS. Cette emprise d'une contenance de 3 607 "2, située au sommet du bois d'Hintzy, au débouché du sentier sportif, sur le plateau d'Ours-Mons. Son acquisition permettrait de maintenir la pérennité de l'aménagement du sentier du bois d'Hintzy fréquenté par de nombreux riverains et sportifs de la Ville. Cette acquisition s'établira au prix de 3 000 €. Avis favorable en commissions « Finances, Travaux » et « Urbanisme ». Je vous propose d'adopter cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Madame CHAUMET : Je profite que ce dossier soit présenté en délibération du Conseil Municipal pour demander ce qu'il en est de l'Accrobranche dont le prestataire a abandonné l'exploitation. || s'agit là surtout de la dégradation des équipements installés dans les arbres et qui peuvent s'avérer dangereux. Ils ne sont pas sécurisés. Cela me paraît important, car c'est la Commune qui est propriétaire des parcelles. Que comptez-vous faire pour mettre en sécurité ces équipements qui se dégradent très vite ?Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur CHAPUIS : Nous avons demandé à l'entreprise exploitante de démonter et de remettre à

l'état d'origine. Ensuite, nous relancerons certainement une DSP en appel à manifestation d'intérêt. Je

ne sais pas dans quel cadre cela sera vraiment fait. Nous allons le relancer après le marché.

Normalement, c'est l'entreprise du Chambon-sur-Lignon qui doit sécuriser et démonter ce qu'elle avait fait. Vous avez raison, Madame CHAUMET, ce problème pose un risque actuellement. Nous leur avons demandé à plusieurs reprises par courrier et nous les avons rencontrés. Le sujet est en cours de résolution, mais pas à la vitesse que nous souhaiterions.

Madame CHAUMET : Des accidents peuvent avoir lieu, car des équipements sont encore accessibles, pas protégés et peuvent aller se promener. Les cordages sont usés et dégradés. Il existe une urgence à sécuriser.

Monsieur CHAPUIS : C'est la responsabilité de l'entrepreneur et de l'entreprise pour le moment.

Madame CHAUMET : Pour le moment, c'est la responsabilité de l'entreprise ?

Monsieur CHAPUIS : Oui. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas le faire.

Madame CHAUMET: || faudrait peut-être faire une démarche auprès d'huissiers étant donné le nombre de personnes fréquentant le lieu. Avec le nombre de jeunes, il est tentant de s'accrocher là.

Monsieur CHAPUIS : C'est d'ailleurs l'utilisation sauvage du site qui entraîne sa destruction en réalité. L'entreprise qui l'exploitait a arrêté parce que c'était compliqué. Le chalet qui avait été installé a été squatté. C'est un beau dossier, mais un sujet un peu compliqué. Nous travaillons avec l'entreprise. Je n'ai plus la date de la fin de leur mission. Vous avez raison, Madame CHAUMET. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 IMMEUBLES 11 PLACE DU BREUIL ET 17 RUE DES MOURGUES : CESSION : ADOPTÉE

Mme VINCENT: |! s'agit d'une délibération pour une cession d'immeubles. La Ville est propriétaire de 2 immeubles situés aux 11 place du Breuil et 17 rue des Mourgues. Il est envisagé la vente de ces 2 immeubles attenants.

Pour la description des biens :

+ Le 11 place du Breuil : c'est une parcelle cadastrée d'une superficie au sol de 273 "2, immeuble de rapport datant de 1790 composé de 4 caves (vous avez les superficies) et d'un dégagement, d'un local commercial d'environ 120 "2? au rez-de-chaussée et 75 m2 au 1®' étage, actuellement occupé par une banque avec un bail commercial en cours pour une durée de 9 ans qui se terminera en 2031 pour un loyer annuel de 46 000€ HT. Au 2° étage, 2 appartements de 98"2 et 65", au 3° étage un appartement de 98 "2 et des combles aménageables de 97 m2.

* Le 17 rue des Mourgues: c'est une parcelle cadastrée d'une superficie au sol de 31 2, immeuble vétuste composé au rez-de-chaussée d'un dégagement de 15 "2, au 1% étage 2 pièces de 16 "7 et 7 "2. Au 2° étage, 2 pièces de 14 "7 et 7 "2, Au 3° étage, une pièce non mesurée, car le plancher est défectueux.

En avril 2025, une évaluation du pôle d'évaluation domanial a été faite pour ces 2 immeubles au prix de 410 000 €. Le 10 juillet 2025, une annonce a été mise en ligne pour la cession conjointe de ces 2 immeubles sur le site Le Bon Coin. Plusieurs visites collectives des biens ont été organisées aux mois de juillet et août 2025 au bénéfice des acquéreurs potentiels. 13 personnes ont manifesté leur intérêt pour ces immeubles. Tous les participants ont reçu une fiche descriptive des 2 biens ainsi que les plans de modalités de remise des offres auprès du Service de Développement Économique Affaires Foncières. Les modalités de remise des offres étaient les suivantes: transmission par courriel d'un descriptif sommaire des projets, destination du bien ainsi que le prix proposé par l'acquéreur avant le vendredi 29 août dernier délai.6 offres ont été réceptionnées à l'issue de ce délai, dont 1 qui a été finalement retirée. À la suite d'une

procédure de mise en concurrence qu'elle a volontairement initiée, la Collectivité a retenu l'offre d'un mieux-disant d'un montant de 830 000 €. Au terme de l'analyse des offres reçues et au vu des critères sus-rappelés, il vous est proposé de retenir l'offre de Monsieur Fabrice FALGÈRES pour un montant de 830 000 € net vendeur. Étant donné que les différents montants des offres se situent entre 600 000 € et 830 000 €. La vente sera conclue sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire correspondant au projet proposé par Monsieur FALGÈRES portant sur la réhabilitation complète des 2 immeubles pour créer 4 logements 11 place du Breuil et 1 local commercial 17 rue des Mourgues. À défaut d'exécution des travaux par l'acquéreur dans un délai de 3 ans à compter de la réception de l'arrêté de permis de construire, dépôt de la DAACT attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, la vente sera résolue de plein droit.

Avis favorable en commission «Finances, Travaux ». Je vous demande donc d'adopter cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY: Nous avons abordé ce rapport en commission et j'ai bien compris les garde- fous qui ont été introduits concernant l'obtention d'un permis et l'achèvement des travaux. Cela me semble effectivement important. Nous pouvons espérer que, d'un point de vue des logements qui seraient créés, cela ira jusqu'au bout. Cela peut être une belle opération pour réhabiliter des logements, car il existe un besoin de logements en centre-ville. Cela me paraît une question importante. Je note aussi que c'est positif pour le budget de la Commune.

Ilme semble que ces 2 immeubles — dont le 11 — ont été liés à un legs.

Madame VINCENT : Ce n'est pas celui-là, c'est le 13.

Monsieur JOHANNY: Alors je n'ai pas de question concernant le 11 puisqu'il n'est pas issu d'un legs.

Madame GRANIER : Nous vendons ces 2 immeubles, donc j'aimerais m'informer: reste-t-il beaucoup d'immeubles appartenant à la Ville ? Quel est le patrimoine de la Ville ?

Monsieur CHAPUIS: || nous reste encore quelques propriétés. Cependant, des propriétés de ce niveau-là, ce doit être la dernière. Nous sommes par exemple propriétaires d'une ferme à Malrevers. Cependant, ce n'est pas le même sujet : c'est plutôt quelque chose qui nous coûte. Les immeubles de la délibération nous coûtaient aussi.

Je ne sais pas si vous vous souvenez : en Conseil Municipal, nous avions voté une délibération nous permettant d'aller en justice pour casser la vente. Une proposition de 400 000 € nous avait été faite. C'était la première proposition : l'acquéreur avait considéré que c'était une vente de fait. Nous avions plaidé contre, car c'était juste une estimation.

Nous avons remis en vente de nous avons eu 6 propositions. Je ne peux pas vous donner les montants des autres. Je ne peux que vous donner le montant de celui qui est arrivé en tête. C'est une belle offre pour la Ville. En bas se trouve un commerce dont nous avons refait le bail un an plus tôt. Le bail était de 63 000 € et est tombé à 46 000 €. Sur la question du commerce, il ne faut donc pas s'inquiéter puisqu'il en existe déjà un. Ensuite, il faut refaire les appartements. Les conditions suspensives ajoutées permettront de refaire des appartements en centre-ville. En réalité, tous ces immeubles, quand ils sont pris les uns derrière les autres, ne sont pas habités. C'est un drame : ce sont les plus beaux appartements du Puy-en-Velay, les mieux placés, et ils ne sont pas habités depuis des années. Ces biens coûtaient donc à la Ville et ne rapportaient rien.

Madame GRANIER : N'existait-il pas des cabinets médicaux à cet endroit ?

Madame VINCENT: C'est au 13.

Monsieur CHAPUIS : Nous avions la scène aussi à une époque, mais ensuite, nous avons organisé la vacance.

Madame GRANIER : Auparavant, il s'y trouvait aussi un cabinet de radiologie.

Monsieur CHAPUIS : C'était quelques années auparavant. Cela ne nous rajeunit pas, Madame

GRANIER.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Madame GRANIER : Nous sommes la mémoire du Puy-en-Velay.

Monsieur CHAPUIS: Ce qui nous rajeunit encore moins, Madame GRANIER. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA RUE SAINT-JACQUES : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : L'association des commerçants et artisans de la rue Saint-Jacques a procédé au remplacement de plusieurs motifs lumineux utilisés pour décorer la rue en prévision des fêtes de fin d'année. Les anciens motifs, en place depuis plusieurs années, ont été remplacés par des structures plus modernes, moins lumineuses et moins énergivores, contribuant à la valorisation de la rue pendant les périodes festives. Afin d'accompagner l'effort financier consenti par l'association dans le cadre de cette démarche d'embellissement, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 652,82 € correspondant à 50 % du montant HT de la dépense engagée. Avis favorable en commissions « Finances, Travaux » et « Commerce ». En conséquence il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: accorde une subvention de 1 652,82 € à l'association et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Rien de nouveau dans ce dispositif classique. Nous accompagnons à hauteur de 50 % l'association de la rue.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: OPÉRATION "COUP DE POUCE POUVOIR D'ACHAT" : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN : La Ville souhaite pouvoir soutenir le pouvoir d'achat de ses habitants et encourager les pratiques d'achats locaux auprès de ses artisans et commerçants du centre-ville. Pour ce faire, il est proposé que la Ville accorde une subvention de 20 000 € à l'Office de Commerce et d'Artisanat de la Communauté d'agglomération pour permettre la mise en place d'une opération « Coup de Pouce Pouvoir d'Achat ».

Cette opération permettra la création de 2 000 chèques euro-ponot d'une valeur faciale de 10€. L'Office de Commerce et d'Artisanat aura la charge de leur gestion et de leur distribution. Les consommateurs pourront venir récupérer les euro-ponot auprès de l'Office de Commerce et de l'Artisanat sur présentation d'un justificatif d'achat dans l'un des commerces du centre-ville du Puy-en- Velay.

La convention ci-annexée précisera les modalités de l'opération « Coup de Pouce Pouvoir d'Achat » entre la Ville et l'Office de Commerce et d'Artisanat programmée du 6 novembre 2025 au 31 décembre 2025.

Avis favorable en commissions « Finances, Travaux » et « Commerce ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : approuve la mise en place de l'opération « Coup de Pouce Pouvoir d'Achat », approuve le versement d'une subvention de maximum 20 000 € à l'Office de Commerce et d'Artisanat, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et l'ensemble des actes.

Monsieur CHAPUIS : C'est une opération commerciale que nous avons l'habitude de faire 2 fois par an. Elle est très appréciée par l'Office de Commerce et en règle générale par nos commerçants. Vous avez compris le principe : les gens commencent par acheter, et ensuite ils récupèrent le coup de pouce la semaine d'après. Cela permet de développer le commerce et c'est une aide très appréciée. Il en existe d'autres et nous pourrions lister toutes celles faites par la Collectivité au niveau des commerçants avec, notamment, les aides sur le stationnement. Nous avons rendu le stationnement gratuit sur les braderies. Un autre stationnement gratuit aura lieu pour le Black Friday. Au mois de décembre, nous augmenterons la demi-heure gratuite à une heure gratuite sur tous les parkings de laVille pour toute la durée du mois de décembre.

Aussi, nous essayons d'apporter un soutien important aux commerçants ponnots et, subséquemment,

c'est apprécié.

Qui est contre ? Qui s'abstient.

VOTE : UNANIMITÉ

Jérôme EYNARD et Jean-François EXBRAYAT ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 12 ASSOCIATION FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERGNE: AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT: Dans le cadre de la Foire d'exposition Velay Auvergne, qui fixe les modalités et conditions d'organisation de la Foire pour 3 éditions et dont la prochaine échéance est au 30 juin 2026. La prochaine foire, prévue du 13 au 26 mai 2026, l'association souhaite concentrer les exposants uniquement au sein du jardin Henry Vinay. Cette exposition aura aussi pour objectif de réduire les coûts d'installation et d'envisager un bilan équilibré d'opération. Au regard de l'occupation réduite du domaine public, et surtout la non-mobilisation du parking aérien du Breuil pour l'édition 2026, il est proposé de redéfinir le montant de la redevance et de le fixer à 15 % de la marge brute avec un minimum de 6 000 € comme l'édition 2022.

Vous avez l'avenant à la convention. Cette délibération a reçu un avis favorable en commissions « Finances », « Commerce ». Nous proposons d'adopter cette délibération et de refixer la redevance d'occupation à un minimum 6 000 € avec 15 % de la marge brute.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Jérôme EYNARD ne participe pas au débat et quitte la salle.

N°_13 ASSOCIATION "LE PUY FOOT 43": CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2025/2026 : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET: Le Puy Foot regroupe à peu près 500 licenciés qui se répartissent en 16 équipes dont 3 équipes féminines. 2 évoluent en national, les féminines en D3, U19 et U18 en régional. S'ajoutent les jeunes filles pour un total de 100 féminines. Restent les 13 équipes masculines qui évoluent en championnat dans toutes les catégories en nationale en catégorie U7. Sans oublier l'école de foot et ses 120 éléments.

Le Puy Foot 43 est une des associations phares de la Ville. Au terme de la saison 2024-2025, l'équipe fanion du club a terminé première du groupe À du Championnat de France en nationale 2 et évolue désormais en nationale future ligue 3. L'équipe première féminine joue pour sa part en division 3 qui constitue le 3° échelon national du football féminin français.

Participer à ces championnats entraîne de lointains et nombreux déplacements, une forte logistique

organisationnelle et une préparation physique très importante. Par exemple, l'équipe nationale se déplace à 42 à Valenciennes, Rennes et Rouen. La D3 féminine se déplace, elle, à Bordeaux, Albi et Monaco. Le niveau de classement des équipes premières du Puy Foot constitue une reconnaissance pour l'engagement du club qui vise l'excellence sportive. Ce dernier contribue à valoriser, dans ce cadre et à l'échelle nationale, l'image de la Collectivité.

L'association « Puy Foot 43 » participe également à la formation des plus jeunes, notamment de par

son école de foot et sa section sportive de par sa collaboration avec les collèges. L'ensemble des équipes Puy Foot 43, féminines et masculines, et la forte implication du club pour son territoire constituent donc un véritable marqueur et un modèle fédérateur pour le sport sur l'Agglomération. C'est à travers ces éléments que se fonde l'engagement et l'accompagnement de la Collectivité. Au regard de ces éléments, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 150 000 €, montant identique accordé pour la saison 2022-2023 au Puy Foot 43. La subvention dépassant le seuil de 23 000€, conformément à la réglementation en vigueur, une convention de financement et de partenariat définissant les modalités de mise en œuvre et de contrôle par la Ville doit être signée. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal accorde à l'association « Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne » une subvention de 150 000 € pour la saisonRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Sportive 2025-2026, autorise les termes de la convention de partenariat et financement passée entre la

Ville et l'association « Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne » dans la présente délibération. Autorise

Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et à procéder par voie de décision pour tout avenant modificatif à la convention de partenariat et de financement.

Monsieur CHAPUIS: Avez-vous des remarques ? Nous avons discuté de cela à l'Agglomération. Cependant, sont présents des gens qui ne sont pas de l'Agglomération. Si vous avez des remarques ou des précisions ?

Monsieur JOHANNY : Monsieur le Maire, puisque vous parlez du débat qui s'est déroulé à l'Agglomération, je me permets de revenir dessus. Vous avez donné des éléments, et nous pouvons aussi les voir dans la presse, sur ce club qui va modifier sa structure dans les mois à venir. Évidemment, la Commune se doit d'accompagner ce club comme il le mérite, donc je voterai cette délibération.

Peut-être pourriez-vous, Monsieur le Maire, rappeler les transformations que ce club souhaite engager à l'avenir et dire que, s'il faut que la Municipalité accompagne cette structure, il faut veiller à ce que, effectivement, en tant qu'argent public, il faut que ce soit soutenable et explicable à la population.

Monsieur CHAPUIS : Le club envisage de passer professionnel. C'est le cas, car, à partir de l'année prochaine, la division dans laquelle joue le club sera professionnelle. Leur division de cette année va voir 2 clubs descendre donc Le Puy-en-Velay a sportivement une chance de rester, et donc de pouvoir accéder au statut professionnel. Cela leur permettra d'avoir des recettes, notamment au niveau de la télévision, et un budget plus confortable. Ils sont également en train de se structurer dans le cadre d'une association, une SAS qui portera l'équipe professionnelle et avec des investisseurs qui sont prêts à monter au capital de cette société, avec un engagement de 3 à 4 ans. Ce n'est pas formel pour le moment et je n'ai pas les engagements de manière définitive.

Déjà, nous allons voir ce qu'il va se passer cette année et si le club se maintient. Se maintenir, c'est donc devenir professionnel l'année prochaine et créer la société qui suivra le code professionnel. Ce que j'ai dit, Monsieur JOHANNY, vous le savez et vous le partagez — j'en suis sûr —, c'est qu'il ne s'agit pas uniquement d'une seule équipe fanion. Le club représente beaucoup d'autres jeunes avec une équipe féminine qui est aussi en 3° division. Nos 2 meilleures équipes sont en 3° division. || existe aussi toutes les autres U8, U6, U12, plus l'école de foot. Il existe une opportunité pour ce club de faire rayonner la Ville, l'Agglomération, le Département, notre territoire au niveau national l'année prochaine. Je ne sais pas comment cela se passera. Nous sommes en pourparlers avec le club et le président du club et j'espère que nous trouverons des solutions. Voilà ce que je pouvais dire. Nous avons voté une aide de 250 000 € à l'Agglomération la semaine dernière. Maintenant, 150 000 € plus l'aide du Département. D'ailleurs, celui-ci devra être un peu plus courageux. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Caroline BARRE ne participe pas au débat et quitte la salle.

N° 14 RÉFECTION DE QUATRE TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : ADOPTÉE

Madame FROMAGET : Le Puy-en-Velay dispose de 7 cours de tennis extérieurs adossés à 2 pistes de paddie. Les 4 cours du centre présentent une forte usure et des signes importants de vieillissement, notamment des fissures. Afin d'éviter de lourds travaux de réhabilitation, il est proposé de procéder à une réfection par la pose d'une résine synthétique. Le montant des travaux s'élève à 35 000 €. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 5 000 €.

Avis favorable en commissions « Finances, Travaux » et « Sports ».

VOTE : UNANIMITÉN° 15 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE

Madame BÉNAT : Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la Commune du Puy- en-Velay. Pour ce versement-là, il est proposé un versement d'œuvres de vacances pour un montant de 2 466 € ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 2 767 €, ce qui fait 5 233 €.

VOTE : UNANIMITÉ

Marlène LASHERME ne participe pas au débat et quitte la salle.

N° 16 PROJET ÉDUCATIF : APPROBATION : ADOPTÉE

Madame LASHERME : Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R227 - 23

et R227 - 26, qui imposent l'élaboration d'un projet éducatif décrivant l'organisation de la vie collective et des activités en tenant compte des besoins physiologiques et psychologiques des mineurs, ainsi que, le cas échéant, des spécificités liées aux troubles de santé et/ou de handicap, la définition d'objectif éducatif clair, leur évaluation et les moyens mis en œuvre, avec l'obligation de l'équipe de direction et d'animation d'en prendre connaissance avant leur entrée en fonction, l'information des usagers et la transmission du projet éducatif au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et au sport conformément à l'article R227 - 26.

Considérant que la Ville, en sa qualité d'organisateur des accueils collectifs de mineurs, doit disposer d'un projet éducatif définissant les valeurs, objectifs et moyens mis en œuvre pour l'accueil, l'animation et l'épanouissement des enfants et des jeunes ; considérant que ce document constitue un cadre de référence pour l'ensemble des accueils périscolaires, extrascolaires et séjours organisés par la Ville, et qui contribue à assurer la cohérence éducative et la qualité des actions menées, le projet éducatif en annexe de la présente a été construit en concertation avec les représentants des services jeunesse et animation de la vie sociale et affaires scolaires.

3 objectifs éducatifs ont été retenus :

+ __ Favoriser l'émancipation des enfants et des adolescents en développant leur autonomie.

+ __ Favoriser le développement fondé sur l'engagement individuel et collectif afin de construire une citoyenneté active et participative.

+ Permettre et favoriser l'épanouissement et le développement de l'enfant par la liberté d'expression et les différents temps éducatifs.

Avis favorable en commissions « Finances » et « Affaires scolaires ». || vous est demandé d'approuver

le projet éducatif présenté en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette délibération.

Monsieur CHAPUIS: Ce document est obligatoire et a été réalisé avec les services pour cadrer l'action éducative et le processus d'évaluation des projets éducatifs que nous avons. Ce document- cadre intéresse surtout les travailleurs sociaux pour les centres de loisirs.

Monsieur JOHANNY: C'est un document important, certes obligatoire et aussi un peu formel. Je remercie la qualité du travail produit par les services pour regrouper toutes ces informations et donner une forme digeste. Cela me paraît important que nous ayons tout formalisé sur un tel document. Nous remercions la qualité du travail engagé avec les différentes actions qui ne figurent pas finalement dans ce document, mais qui découlent forcément d'un tel projet en cohérence avec nos écoles. C'est donc un sujet extrêmement important pour notre Ville.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 17 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE

Madame BARRE: Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et il appartient également au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable. Il est donc proposé de créer 2 postes d'agents d'entretien dans les écoles, au sein du service des affaires scolaires, à temps complet, référencés n° 247 et n° 248. Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2° classe, adjoint technique principale de re classe.

Avis favorable en commission « Finances ».

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE

Madame BARRE : || s'agit de mise à disposition de mouvements de personnel entre la Ville et l'Agglomération.

Madame Elodie AGRAIN, agente de la Ville du Puy-en-Velay, est mise à disposition du CCAS pour une mission de secrétariat à partir du 1% octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Elle est mise à disposition à hauteur de 100 % de son temps de travail.

Madame Nathalie VALETTE, agente de la Communauté d'Agglomération, est mise à disposition de la Ville pour assurer le remplacement d'un agent administratif chargé du secrétariat et du guichet unique au centre du CTM à partir du 9 septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 pour 100 % de son temps de travail.

Comme vous le savez, la collectivité d'accueil rembourse à la collectivité d'origine les rémunérations et accessoires du salaire.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : MODIFICATION : ADOPTÉE

Madame BARRE: La Communauté d'agglomération est un EPCI créé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016. Depuis sa création, les statuts déterminant les compétences de la Communauté d'agglomération n'ont cessé d'évoluer. En application des dispositions législatives et aussi afin d'intégrer les projets structurants portés par la Communauté d'agglomération en s'appuyant sur son projet de territoire. En raison d'évolutions réglementaires et au vu de l'exercice concret des compétences supplémentaires de la Communauté d'agglomération, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement des statuts. Lors de sa séance du 30 septembre 2025, le Conseil Communautaire a adopté les nouveaux statuts qui sont joints à la délibération. Les modifications apportées concernent les compétences supplémentaires suivantes :

+ Petite enfance avec nécessité de tenir compte de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein

emploi, qui précise notamment le périmètre et la répartition des compétences entre Commune et EPCI et crée le service public de la petite enfance.

*__ Cohésion sociale et territoriale, en l'occurrence la gestion de la ludothèque à Brives-Charensac. + __ Enseignement supérieur avec l'inscription du soutien au self de l'IUT.

En application des dispositions du CGCT portant sur la création des établissements publics de coopération intercommunale, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes membres. Cet accord doit être exprimé dans un délai de 3 mois par 2/3 au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou pour la moitié au moins des communes représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. À l'issue, et sous réserve de l'obtention de la majorité requise, les statuts feront l'objet d'un arrêté du préfet.En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification des statuts de la Communauté d'agglomération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Madame GRANIER: C'est une question que je n'ai pas voulu poser à la Communauté d'agglomération. Que veut dire cette phrase: « Cohésion sociale et territoriale, en l'occurrence la gestion de la ludothèque de Brives-Charensac » ?

Monsieur CHAPUIS : |l existe un sujet sur cette ludothèque. Elle est partagée entre une association de Brives-Charensac et un service de l'Agglomération. Elle se trouve dans un local « commercial » qui est une passoire énergétique et qui coûte très cher à l'Agglomération en termes de loyer. Nous regardons en ce moment, au niveau de la Communauté d'agglomération, si nous pouvons baisser les charges de la ludothèque, puis mettre fin au site de Brives. Il existe le local des familles qui viennent à Brives, et des gens viennent aussi chercher des jeux qu'ils vont mettre dans des points-relais jeux d'Agglomération. Ce service-là continuera. Ce qui sera modifié, c'est le service d'accueil à la population.

Madame GRANIER : Si je comprends bien, cela signifie que le service de la ludothèque tel qu'il existe actuellement va disparaître ?

Monsieur CHAPUIS: Cela signifie que le service de la ludothèque tel qu'il existe actuellement peut changer. Il restera l'association.

Madame GRANIER: Je l'utilise comme usager, aussi je me rends bien compte du service rendu par cette ludothèque qui est énorme et le travail fait sur place est remarquable. Les enfants y trouvent vraiment leur compte. Cela veut dire qu'ils n'auront plus de structure sur l'Agglomération.

Monsieur CHAPUIS : Cela reste à déterminer. C'est une des hypothèses qui se trouve en réflexion à propos des compétences de l'Agglomération et les économies que nous devons faire à l'avenir.

Madame GRANIER : Je pense que ce sera vraiment une perte importante.

Monsieur CHAPUIS : C'est un joli lieu. Les grands-parents s'y rendent avec leurs petits-enfants.

Madame GRANIER : Voilà, une fois de plus. Et cela permet de voir comment les choses se font sur l'Agglomération.

Monsieur Chapuis: L'association de Brives sera-t-elle capable de reprendre le service, ce qu'elle faisait avant, d'ailleurs ?

Madame GRANIER : C'est énorme, tout de même. Elle ne peut pas tout porter à elle toute seule, surtout avec tous les enfants qui sont sur place. Je pense vraiment qu'il faut les soutenir.

Monsieur CHAPUIS : Monsieur LONJON, vous voulez vous exprimer à ce sujet ?

Monsieur LONJON: Nous actons dans les statuts cette compétence. Le moment venu, l'Agglomération réfléchira à la manière de maintenir ce service de cette façon-là ou pas. Comme l'a dit Monsieur le Maire, le point-relais sera maintenu de toute manière. Ensuite, il existe la question du point central à Brives. Cette question sera débattue à l'Agglomération le moment venu. Mais cela reste une compétence de l'Agglomération : c'est indiqué dans les statuts.

Madame GRANIER : Si c'est pour fermer derrière, ce n'est pas très.

Monsieur CHAPUIS : C'est un débat de l'Agglomération, Madame GRANIER.

Madame GRANIER : Vous avez des petits-enfants ?

Monsieur CHAPUIS : Oui. Je n'y vais pas.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Madame GRANIER: Je le sais. Vous avez tort. Vous feriez bien d'y aller pour vous rendre compte de ce que cela donne.

Monsieur CHAPUIS : Je suis allé visiter la structure en tant qu'élu. Je l'ai trouvée très belle. Cela m'a convaincu que c'était un vrai dispositif qui servait la population et permettait à l'association de Brives de vivre. Il existe donc là un double sujet: à la fois le service à la population, et le maintien ou non de l'association de Brives. C'est tout de même un peu compliqué. Ensuite, Monsieur LONJON a à cœur la rationalisation des dépenses de l'Agglomération. Il faut que nous trouvions des pistes d'économie, et pas uniquement à l'Agglomération. Des démarches auront lieu sur toute la Ville et toute la Collectivité.

Madame GRANIER : Étant donné tout l'argent que nous donnons aux associations sportives ou autres,

il pourrait aussi y avoir des subventions pour les ludothèques.

Monsieur CHAPUIS : Et l'abattoir, et ainsi de suite. Je le sais bien, Madame GRANIER.

Madame GRANIER : Ce n'est peut-être pas la ludothèque qui est la plus gourmande.

Monsieur CHAPUIS : Nous tiendrons ce débat à l'Agglomération, Madame GRANIER. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 VILLE DU PUY-EN-VELAY: DEMANDE DE DÉNOMINATION "COMMUNE TOURISTIQUE" : ADOPTEE

Madame BARRE : Dans le cadre de son renouvellement de son classement de commune touristique, la Ville doit solliciter la dénomination de commune touristique. L'obtention de ce statut offre un certain nombre d'avantages: une meilleure visibilité, notamment en matière d'image et d'attractivité accrue, possibilités de financement et d'aides spécifiques, fiscalité et financement local adapté — par exemple, la possibilité d'appliquer des tarifs de taxes de séjour plus élevées —, flexibilité administrative, assouplissement de certaines règles d'urbanisme pour favoriser le développement d'activités touristiques, possibilité de dérogation pour l'ouverture dominicale et en soirée. La dénomination de commune touristique peut être sollicitée sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

+ Disposer un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la dénomination.

+ __ Organiser en période touristique des animations compatibles avec le statut des sites et des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif.

+ __ Disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune est supérieur ou égal à un pourcentage fixé par l'article R133 - 33 du code général des collectivités territoriales.

L'office du tourisme de la Communauté d'agglomération a été classé en catégorie 2 par arrêté du 2 avril 2021 pour une durée de 5 ans. Considérant que la ville du Puy-en-Velay réunit les 3 critères ci-dessus, elle peut solliciter à nouveau la dénomination de commune touristique valable pour 5 ans. Avis favorable en commission « Finances ».

Monsieur CHAPUIS : Je pense qu'il n'existe pas de débat à ce sujet. Tout le monde a compris la nécessité et l'utilité. Madame CHAUMET ?

Madame CHAUMET: Une remarque concernant les touristes au Puy-en-Velay. Malheureusement, beaucoup de locations sur un site en ligne sont réservées pour des locations touristiques, ce qui ne met pas à disposition des habitants du Puy-en-Velay les logements en location en centre-ville. Et ce n'est pas qu'au Puy-en-Velay : toutes les villes touristiques subissent aussi cette difficulté, de prioriser les locations aux touristes plutôt que les locations à l'année. Existerait-il des réglementations en cours pour limiter ce problème qui touche le centre-ville et aussi toute la ville du Puy-en-Velay. Des logements F1,F2, des studios qui ne sont plus disponibles, car les gens les mettent à disposition des touristes.

Monsieur CHAPUIS : Je ne partage pas votre constat, Madame CHAUMET. Je suis d'accord avec

vous pour dire que beaucoup font du Airbnb, soyons clairs. Pour autant, cela ne crée par de tensions au niveau du logement. Car, malheureusement, beaucoup de nos logements sont vacants. En réalité, la réponse à cette vacance des logements, justement, est pour les propriétaires de les mettre à disposition des touristes. Le problème reste insoluble et je ne sais pas comment le prendre. Nous avons en réalité une augmentation des Airbnb à cause de l'afflux touristique et que nous avons besoin d'hébergements. Beaucoup de nos logements sont vacants — de l'ordre de 12 % — mais pour autant, Madame CHAUMET, nous n'avons pas de tension sur les logements vides. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DÉPORT D'IMAGES AU SEIN DU CENTRE DE VISIONNAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY, LA PRÉFECTURE, ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA HAUTE-LOIRE (DDPN 43) : ADOPTÉE

Monsieur CLABAUX : La vidéoprotection figure parmi les priorités en matière de sécurité publique au quotidien, particulièrement lors d'événements et de manifestations se déroulant sur le territoire de la Commune. La Ville du Puy-en-Velay possède un dispositif de vidéoprotection urbain. Ce centre de visionnage, situé dans les locaux de la Police municipale du Puy-en-Velay, est un dispositif centralisé permettant la collecte, la surveillance et la gestion des données et informations tels que les images et enregistrements.

Ce système offre ainsi un réel intérêt pour faciliter les conditions d'intervention des services de la Police, nationale et municipale, et renforcer la sécurité publique. Il apparaît donc nécessaire de mettre à disposition ce déport d'images au profit de la Direction Départementale de la Police nationale de la Haute-Loire. Dans ce cadre, il est indispensable de préciser les modalités de transmission et la mise à disposition des informations en signant une convention de partenariat avec la DDPN 43 et la Préfecture.

A reçu un avis favorable en commission « Finances ». || vous est donc proposé d'adopter la délibération, d'approuver et d'autoriser le Maire à signer les conventions.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 VIDÉO PROTECTION DES INFRASTRUCTURES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION PLURI COMMUNALE D'AUTORISATION DE VISUALISATION : ADOPTÉE

Monsieur CLABAUX : Dans un souci d'amélioration de la sécurité publique et de collaboration

intercommunale, les communes d'Espaly et d'Aiguilhe ainsi que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay souhaitent établir une convention permettant aux agents de la Police municipale de la ville du Puy-en-Velay d'accéder à la visualisation des images issues des caméras de vidéoprotection des infrastructures communautaires installées sur leur territoire. Cette convention a pour objet d'autoriser les agents habilités de la Police municipale du Puy-en-Velay à visualiser, dans le respect des réglementations en vigueur sur la protection des données et de la vie privée, les images de la vidéoprotection des infrastructures communautaires installées sur le territoire de la Commune signataire.

Il est donc nécessaire de signer une convention pluri-communale d'autorisation de visualisation de la vidéoprotection des infrastructures d'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération dans les villes d'Aiguilles et d'Espaly Saint-Marcel.

A reçu un avis favorable. || est vous est proposé d'adopter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

Monsieur CHAPUIS : Nous sommes sur 2 délibérations extrêmement importantes puisqu'il s'agit de la sécurité des habitants. C'est un sujet que nous devons aborder de manière plus offensive. J'ai bien l'intention de proposer un plan de déploiement plus important encore que ce que nous faisons. Nous yRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

consacrons actuellement 100 000 € par an. Avec les aides régionales et de l'État, cela nous permet de développer. Nous en sommes à plus de 150 caméras ?

Monsieur CLABAUX : 140 caméras, mais 200 vues. Des caméras ont plusieurs vues.

Monsieur CHAPUIS : |! faudra que nous allions encore plus loin. La population l'attend et c'est quand

même bien utile dans le cadre des enquêtes de police et de la sécurité de la population.

Monsieur JOHANNY : Nous en débattrons peut-être, le cas échéant, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Nous pouvons débattre maintenant.

Monsieur JOHANNY: Vous parlez de votre projet. Des choses se préparent, certainement. Si nous restons sur le sujet, nous sommes bien sûr une convention d'accès aux images et pas au-delà.

Monsieur CHAPUIS : Le rapport d'avant est le CSU.

Monsieur CLABAUX : Non, le rapport d'avant est le déport d'image au commissariat de police.

Monsieur CHAPUIS : Oui, pardon. Je soumets aux votes. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 COMPLEXE SPORTIF DE GUITARD - AMÉNAGEMENT VOIE ET PARKING - CRÉATION DE L'ECLAIRAGE _ PUBLIC :__ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION °DEL_2025 0022 : ADOPTÉE

Madame BARRE: Dans le cadre de la construction du complexe sportif de Guitard, les aménagements de la voie et du parking réalisés par la Région nécessitent la création d'un éclairage public dont la prise en charge est assurée par la Commune. La Ville a demandé au Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Loire de réaliser des travaux. Un avant-projet a été réalisé. L'estimation des travaux s'élève à 40 627,82 €. Le Syndicat prend en charge la réalisation de ces travaux et demande à la Commune une participation de 85 % soit 34 533,65 €, compte qui sera revu en fin de travaux.

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

R. LONJON et Rachid ANBAR ne participent pas au débat et quittent la salle.

N° 24 RUE DU DOCTEUR MICHEL ARNAUD : DISSIMULATION RÉSEAU BASSE TENSION : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Loire a été sollicité afin de dissimuler les réseaux de basse tension et de communication électronique de la rue du docteur Michel Arnaud. La ville du Puy-en-Velay souhaite dissimuler le réseau basse tension. Un avant-projet a été réalisé. Les travaux sont estimés à 54 214,51 €, dont 50 % à la charge de la Commune, donc 27 107,26 €.

Concernant les enfouissements des réseaux de communication électronique sur support commun, le

coût des travaux est estimé à 5 751,86 € avec une participation de la Commune de 4 501,86 €.

Le montant total de la participation de la Ville s'élève à 31 609,12 €. Tous ces montants seront réajustés en fonction du décompte définitif.

Monsieur Chapuis : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

R. LONJON et Rachid ANBAR ne participent pas au débat et quittent la salle.N° 25 RUE DU DOCTEUR MICHEL ARNAUD: AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GEPU AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE

Madame BARRE : Concernant la rue du docteur Michel Arnaud, il s'agit d'autoriser la signature de la

convention relative au fonds de concours du domaine de la GEPU avec la Communauté d'agglomération. Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement et la participation financière de la Commune sera de 50 % après subvention.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 23 000 €, le restant prévisionnel à la charge de la Communauté d'Agglomérations 23 000 € et le montant prévisionnel du fonds de concours 11 500 €, montants qui seront également révisés en fonction des subventions éventuellement perçues par la Communauté d'agglomération.

Il est donc nécessaire de signer une convention relative au versement du fonds de concours. Avis favorable en commission « Finances ».

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 RUE CHARLES ROCHER - RÉALISATION DE TRAVAUX SUR TERRAIN PRIVÉ : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY ET LA COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE GAIÏA : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : || s'agit d'une convention à propos de la rue Charles Rocher pour le confort et la sécurité des piétons et des automobilistes. La Commune a acquis pour le prix de 1 € symbolique un terrain privé de 155 "2 qui appartenait à la copropriété Gaïa. Cette acquisition permet l'élargissement de la voirie et l'installation d'un trottoir. Un mur maçonné sera démoli en raison de sa fragilité. À l'issue de la démolition, il sera remplacé par un garde-corps. Il est prévu le remplacement de la construction par un mur de soutènement sur le terrain privé et c'est l'objet de cette convention avec la copropriété. Ladite convention détermine que la Commune réalisera pour le compte de la copropriété les travaux de soutènement et d'aménagement paysager. L'occupation temporaire de la copropriété pour la réalisation de ces travaux sera faite après constat d'huissier avant/après travaux et maintien d'accès aux riverains, la restitution des ouvrages qui sont situés sur la copropriété et restitution du mur de soutènement, à savoir le candélabre, les plantations qui sont reprises et l'occultation de containers à déchets en bordure de voirie.

Les travaux porteront donc sur le mur de soutènement, le déplacement, les plantations. Les ouvrages

qui seront réalisés resteront la propriété exclusive des copropriétaires de l'immeuble concerné. La Commune n'acquiert aucun droit de propriété sur ces aménagements. Les travaux seront financés avec un montant estimatif à 72 000€ avec une participation de la Commune à 100 %. Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et inscrire le montant des travaux au titre de l'exercice budgétaire concerné.

Monsieur CHAPUIS : J'en profite pour souligner que c'est un beau dossier, très attendu. J'en profite aussi pour remercier la copropriété du Gaïa qui nous a cédé à titre symbolique le mur de 63 mètres de long. Celui-ci empêchait de créer une zone de sécurité pour les piétons alors que c'est un passage qui est très utilisé. Il est dénombré de très nombreux piétons. Malgré tout et même avec l'élargissement de la voie et la création d'un trottoir, il n'existe aucune possibilité de créer une bande cyclable. Nous y avons réfléchi et étudié puisqu'à chaque fois que nous faisons des travaux, nous pensons aux vélos. Cependant, nous serons alors en zone 30. Subséquemment, les vélos seront prioritaires, car en zone 30, ils peuvent emprunter dans les 2 sens à l'instar de ce qu'est la rue Pensac, la rue Courrerie, la rue Chèvrerie, et ainsi de suite.

C'est un beau projet même si quelques personnes ne sont pas contentes parce que nous faisons les travaux en même temps que la Commune de Vals. J'ai lu que certains s'étaient imaginé qu'il n'avait pas existé de discussion ou de concertation avec la Mairie de Vals, ce qui est faux. C'est l'inverse : Monsieur EXBRAYAT l'a expliqué dans le cadre de sa réponse. En réalité, la Mairie de Vals et nous sommes mis d'accord pour effectuer les travaux en même temps pour éviter l'allongement du temps de travaux. Si nous n'avions pas fait les travaux en même temps, la rue aurait été bloquée 2 fois plus longtemps. Donc nous avons mis un grand coup et je m'excuse auprès des usagers, car je comprends les problèmes que cela peut poser. Cependant, ce sont des travaux très attendus et très intéressantsRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

puisque nous refaisons toute la route, nous faisons un trottoir, l'enterrement des réseaux, nous mettons en zone 30 et nous sécurisons.

Donc c'est vraiment un beau dossier. Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY: Je suis d'accord sur l'importance du dossier et notamment l'importance de la sécurisation des piétons à cet endroit-là. Cela péchait vraiment. Par contre, je rebondis sur vos propos sur les vélos. J'entends vos remarques. Si la signalétique utilisée dès le départ pouvait être claire pour bien faire comprendre aux automobilistes que les cyclistes ont le droit d'être là. En même temps, ce serait peut-être l'occasion de réfléchir à nouveau sur la signalétique en cœur de ville pour rendre quelque chose de plus efficace, comme les fameux totems dont a parlé Monsieur EXBRAYAT.

Monsieur CHATAING : Les totems sont en cours et en service très prochainement, nous l'espérons, malgré ce qui a pu être dit dans la presse. Nous continuons à travailler dessus même après avoir été lâchés par l'association, d'ailleurs. Nous sortirons ces totems prochainement. Quant à la signalisation, le travail est en cours sur la circulation des vélos et j'y veillerai personnellement d'autant plus que c'est mon quartier.

Monsieur EXBRAYAT: Pour les totems, nous avons buté sur des décisions de la Préfecture. Nous étions bien avancés. De nombreuses autres villes arrivent à le faire et ici nous ne pouvons le faire. Je pense que nous allons y arriver tout de même. Le travail a été accompli déjà avec la communication. Nous attendons de pouvoir les installer et nous les installerons. Il faudrait que nous arrivions à les installer d'une manière ou d'une autre.

Je veux revenir aussi sur Charles Rocher et remercier Gaïa parce que la solution du mur de

soutènement que nous effectuons, grâce à nos services techniques aussi: c'était pratiquement la moitié de l'enveloppe qui était constituée pour le mur. Nous avons économisé 50 000 € à 60 000 € par une solution technique qui a été négociée avec la copropriété. Elle nous a cédé un peu de terrain pour que nous puissions faire ce mur de soutènement et non des pieux. Si nous avions installé des micropieux, les chantiers auraient duré bien plus longtemps, au-delà de 6 mois. Avec cette solution, nous allons tout boucler en 3 mois. Avant Noël, début décembre, nous aurons bien avancé. Je pense que tout le monde sera content à ce moment-là. Nous sommes sur le chantier Charles Rocher quotidiennement et les équipes nous font des retours tous les jours. Seul le trafic traversant est perturbé, mais tous les résidents peuvent sortir et rentrer chez eux. Personne n'est pris en « otage ».

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PASS'CARD EN VELAY- SAISON 2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT : ADOPTÉE

Madame BARRE : Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un Pass'Card en Velay 5 monuments ainsi qu'un Pass'Card en Velay 3 monuments. Par délibération du 13 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville et l'office de tourisme fixant les modalités de gestion du Pass'Card en Velay pour la saison 2025. Dans ce cadre, la période de vente et d'utilisation du Pass'Card 3 monuments s'étend du 29 mars au 11 novembre. Afin d'intégrer les vacances scolaires en fin d'année dans la période de commercialisation et de validité du Pass'Card en Velay 3 monuments, il vous est proposé d'étendre cette période de validité du 11 novembre 2025 au 4 janvier 2026.

Avis favorable en commission « Finances ».

Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_28 RESTAURATION ÉTUDIANTE (SELF DE L'IUT): MODIFICATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES DE PRISE EN CHARGE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Depuis 1989, la ville du Puy-en-Velay assure un service de restauration étudiante sur le site de l'IUT du Puy-en-Velay avec la gestion d'un self universitaire. Le service de restauration estun élément d'attractivité pour un site universitaire de proximité. En ce sens, il participe également à

améliorer le taux de poursuite d'étude en dehors des métropoles, à augmenter les possibilités de scolarisation et de diplomation sur le territoire, à renforcer l'ancrage territorial de l'université et les

formations, ainsi qu'à une équité de service entre la métropole et le site territorial. L'IUT du Puy-en- Velay accueille 535 étudiants en présentiel, dont 219 boursiers et 316 non-boursiers. Les étudiants proviennent pour 85 % hors du Département de la Haute-Loire. Environ la moitié d'entre eux fréquente le restaurant universitaire ouvert le midi uniquement. 35 364 repas ont été servis pour l'année scolaire 2023-2024 dont 32 423 pour les étudiants, soit 13 997 pour les non-boursiers et 18 426 pour les boursiers.

Le coût moyen d'un repas au CROUS est de 7,50 € HT alors que le repas du self de l'IUT est de

10,61 €. pour rappel, la Cuisine-en-Velay est le fournisseur des repas. Les étudiants non-boursiers paient 3,30 € alors que les boursiers paient 1 €. Le CROUS rembourse la différence pour les boursiers, soit 2,30 € et verse également 1 € supplémentaire par repas. Le solde est assuré par la Ville du Puy- en-Velay et l'Agglomération. Le déficit augmente régulièrement. Cette hausse s'explique par une fréquentation plus forte. En 2 ans, nous passons de 25 000 à 35 000 repas. Le déficit augmente également en raison de l'inflation des produits alimentaires et, enfin, une hausse des charges de personnel.

Jusqu'en juin 2021, par le biais d'une convention tripartite, le financement du déficit d'exploitation résultant de la différence entre les charges de fonctionnement et les recettes de la vente des repas était réparti comme suit: 50,72 % pour la Ville, 24,64 % pour la Communauté d'Agglomération et

24,64 % pour le Département de la Haute-Loire. Aujourd'hui, le déficit, soit 286 000 €, est partagé uniquement entre la Ville et la Communauté d'agglomération avec une clef de répartition de 63 % pour la Ville et 37 % pour l'Agglomération. Une démarche de réduction du déficit est engagée avec un travail sur la baisse des coûts matière, une réduction du gaspillage alimentaire, une offre revue au regard des

standards du CROUS, la mise en place d'un logiciel pour simplifier la gestion et des investissements dans l'outil de travail via un appel à projets de la Région permettant d'optimiser notamment le débarrassage.

L'objectif est une optimisation du déficit d'environ 200 000 € par an. Pour autant, cette démarche ne portera ses fruits que de manière progressive, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des investissements lourds qui seront réalisés en 2026. Une négociation avec les différents partenaires a été menée. Ainsi, à partir de la rentrée 2025, il est proposé une répartition du déficit comme suit :

+ Le Département revient avec une subvention annuelle de 30 000 € identique au niveau

d'intervention qu'il avait par le passé.

+ L'IUT ne refacturera pas des charges immobilières, soit un gain de 9 550 € par an.

+ Le CROUS augmentera sa participation à 2€ par repas, soit une subvention d'environ

30 000 €.

+ Le reliquat de déficit sera assuré par la Ville et l'Agglomération. Les pourcentages s'échangent, ainsi 37 % pour la Ville et 63 % pour l'Agglomération.

Avis favorable en commission « Finances ».

Monsieur CHAPUIS : C'est encore un gros dossier que nous avons aussi abordé dans le cadre du Conseil Communautaire la semaine dernière. Ce dossier est important pour la Ville, tout le monde l'a dit. Monsieur JOHANNY s'est aussi exprimé sur la précarité des étudiants. Nous avons fait le choix de garder l'IUT. Nous aurions pu arrêter complètement avec un déficit de 286 000 € qui était porté à 63 % pour la Ville.

Nous avons fait le choix de travailler sur la remise à niveau de ce service, à la fois sur le grammage, le poids que nous proposons. Nous avons sollicité le CROUS, nous avons resollicité le Département qui

est revenu dans l'opération, avons inversé le pourcentage de participation entre l'Agglomération et la Ville. Celle-ci n'est plus qu'à 37 % et l'Agglomération à 63 %.

Nous aurions pu arrêter complètement la restauration de l'IUT, auquel cas nous nous serions mis en

zone blanche et, en fait, le CROUS aurait payé 20 € par mois aux étudiants boursiers. Charge à eux de se débrouiller avec les 20 €. Ç'aurait été une manière de perdre des étudiants. Cela fait des années que toutes les municipalités, l'une après l'autre, essaient d'avoir à chaque fois le plus possible d'étudiants. Nous continuons d'ailleurs sur cette logique, les uns et les autres.

C'est un beau dossier, même s'il restera déficitaire. Le déficit, pour le moment, est passé de 286 000 € à 200 000 €. Cependant, dans cette somme se trouve la participation du Département de 30 000 € qui sont déjà comptés : en réalité le déficit est de 230 000 €.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

C'est un dossier auquel il fallait s'attaquer. Nous avons transféré la Cuisine-en-Velay à l'Agglomération. Il restait ce service-là. Monsieur LONJON, en tant que président de la Cuisine-en-Velay, va s'atteler à la tâche de trouver des sources d'économie. Nous avons 4 salariés et la masse salariale pour le self est relativement importante, voire certainement trop importante.

Voilà ce que nous pouvions dire sur ce dossier très important pour la Ville Des demandes d'intervention ?

Monsieur JOHANNY: Vous m'avez fait parler donc je me sens obligé d'intervenir. Le sujet est

important : vous avez rappelé l'aspect financier. Je ne reviendrai pas dessus, mais il est effectivement positif. Le retour du Département et la montée du CROUS au doublement de la participation sont importants.

Cependant, je voulais revenir sur le chiffre qui concerne le nombre de repas. Il est expliqué que la fréquentation est d'autant plus forte en 2 ans, passant de 25 000 à 35 000 repas. Cela démontre bien la précarité du monde étudiant. Evidemment, ce n'est pas ressenti qu'au Puy-en-Velay. Cependant, pour avoir des remontées de terrain, et je suis sûr que Madame BÉNAT en a aussi, c'est vraiment une problématique. Donc, évidemment, il faut se satisfaire de voir ce service perdurer. Je crois même qu'il faut, pour les collectivités, aller au-delà. J'espère que le PAT. le Plan Alimentaire Territorial, permettra d'approfondir cette question de la précarité alimentaire estudiantine.

Madame GRANIER : Les repas sont servis midi et soir, ou midi uniquement ?

Monsieur CHAPUIS : Le midi.

Madame GRANIER : Je rejoins Monsieur Johanny pour dire qu'effectivement, dans les préconisations, sans parler des budgets et des finances, l'idéal serait d'avoir des repas le midi et le soir.

Madame BARRE : Nous avions supprimé les repas du soir: peu d'étudiants venaient le soir. Par contre, par rapport au gaspillage alimentaire, il n'existe absolument aucun gaspillage. Les étudiants prennent leurs plateaux et mangent absolument tout ce qui est sur le plateau.

Monsieur CHAPUIS : Ils ne font qu'un repas par jour. Ceci dit, si c'est le cas, nous pouvons considérer que c'est à peu près ce que nous leur donnons. Nous donnions un repas qui dépassait les 10 € alors que la moyenne des RU, c'est un repas à 7 €.

Madame GRANIER : Le prix de revient du repas entre le CROUS et la Cuisine-en-Velay n'est pas spécialement pour la qualité. C'est aussi le même nombre de repas qui sont servis aux universités de Clermont qui réduisent peut-être le coût.

Monsieur CHAPUIS : Il existe peut-être une partie effet de masse. Je peux cependant vous garantir qu'il existe une garantie qui est bien supérieure aux restaurants universitaires. Nous sommes plusieurs, autour de cette table, à avoir fréquenté à un moment les restaurants universitaires. Je n'y retournais pas le soir, car à midi ça suffisait.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_29 DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ACTIVITÉ DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL: REMBOURSEMENT DE SINISTRE : ADOPTÉE

Madame BARRE : || s'agit ici de dommages causés par l'activité du CTM. En débroussaillant, un caillou a été projeté et a brisé la vitre latérale côté passager d'une voiture. Le devis s'élève à 243,85 € et il est proposé au Conseil Municipal de rembourser les frais de réparation.

VOTE : UNANIMITÉN° 30 BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR 2025 : ADOPTÉE

Madame BARRE: Le trésorier a adressé à la Ville un état de créance à admettre en non-valeurs pour un montant total de 2554,41€. Les titres irrécouvrables sont listés en annexe. Ils concernent principalement des redevances de stationnement, de terrasses, d'occupation du domaine public, de frais de fourrière. L'ensemble de ces créances n'a pas pu être encaissé par le trésorier de la Collectivité au motif de recherche restée infructueuse, des poursuites sans effet, ou des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite.

Avis favorable en commission « Finances ».

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES 2025 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Le trésorier a adressé à la Ville un état des créances éteintes pour 106 € et 746 €, ce qui s'élève au total à 854,50 €. Cela concerne uniquement des factures de cantine.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Il s'agit de la première décision modificative du budget qui permet un réajustement de crédits en fonctionnement et en investissement. Pour exemple : nous avons une restitution d'impôt dégrèvement de taxe d'habitation — c'est une demande des impôts -; autres charges de gestion courante — ce sont des remboursements de stationnement suite à des erreurs de manipulation par des usagers —, les intérêts (- 59 000 €, baisse de l'utilisation de la ligne de trésorerie), les honoraires de 50 000 € sont des honoraires d'avocat que nous n'avons pas utilisés ; d'autres intérêts à -39 000 €, encore une baisse de l'utilisation de la ligne de trésorerie.

Si vous avez des questions sur ces lignes, n'hésitez pas.

Monsieur Chapuis : Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Laurent JOHANNY

N° 33 FESTIVAL DU JEU VIDÉO : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN : C'est dans le cadre du projet « Les explorateurs du numérique » porté tout le long de l'année par le relais ado du secteur jeunesse du Val-Vert qu'un festival intitulé « Les explorateurs du gaming » est organisé au gymnase du Val-Vert le 6 décembre prochain. Il constitue l'aboutissement et la valorisation de ce projet en permettant au jeune public de présenter ses réalisations, de découvrir de nouvelles pratiques et d'échanger autour du jeu vidéo. Le festival se déroulera autour des activités suivantes :

+ __ Une quinzaine de postes de jeux avec une quarantaine de joueurs simultanés. + __ Un stand de sensibilisation aux usages du numérique.

+ Un stand tenu par les adolescents avec leurs PC gaming construits par eux-mêmes durant le projet.

+ Des stands animés par des acteurs locaux du numérique.

ILest proposé de mettre en place une tarification pour cet événement afin de faciliter l'encadrement et la

sécurisation de l'accès à cette manifestation. Il convient de fixer une tarification accessible à tous afin de concilier les impératifs de sécurité et l'esprit convivial de cette manifestation.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Les tarifs suivants sont proposés :

+ 2€ pourles mineurs

+ 3€ pourles majeurs

En conséquence il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: la mise en place d'une tarification spécifique pour le festival « Les explorateurs du gaming » comme suit.

Monsieur CHAPUIS: Ils attendent tellement de monde qu'ils ont peur que si nous laissons l'entrée gratuite, ce soit totalement embolisé.

Madame GRANIER : La tarification est donc à leur demande ?

Monsieur CHAPUIS : Oui et je pense que ce n'est pas idiot.

Madame GRANIER : C'est la première année que ce festival a lieu ?

Monsieur CHAPUIS: Oui, et justement, cela a déjà eu lieu dans plusieurs collectivités. Cela attire beaucoup de monde. || fallait réguler. 2 € où 3 €, ce n'est pas la fin du monde, mais ce n'est pas mal. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

N°_34 VŒU DE SOUTIEN AU PROJET D'IMPLANTATION D'UN CRÉMATORIUM À SAINT- CHRISTOPHE SUR DOLAIZON : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : La Commune du Puy-en-Velay a été informée d'un projet d'implantation d'un crématorium sur la Commune de Saint-Christophe sur Dolaizon situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, dont les 2 communes sont membres. La demande de création d'un crématorium sur notre territoire est exprimée depuis plus de 40 ans. En 2017, la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a inscrit la création et l'exploitation de cet équipement dans ses compétences supplémentaires.

Après avoir conduit une procédure de délégation de service public, la Communauté d'agglomération a confié, par sa délibération du 22 juin 2023, la construction et l'exploitation d'un crématorium à la société OGF devenue OGF Crématorium en 2025. L'installation d'un crématorium est destinée à répondre aux besoins du territoire en matière de service funéraire. Ce projet s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par les articles L2223-38 et suivant du code général des collectivités territoriales. Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a, par arrêté du 2 septembre 2025, ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur ce projet de création et d'exploitation d'un crématorium sur la période du 29 septembre au 29 octobre 2025 inclus. Ce projet présente un intérêt direct pour les habitants de notre commune pour les raisons suivantes :

* Proximité géographique: notre commune est située à 11 kilomètres de la commune d'implantation.

+ __ Réponse à un besoin : actuellement, les crématoriums les plus proches se trouvent dans un département voisin, à plus d'une heure de route, ce qui représente une contrainte importante pour les familles endeuillées de notre commune.

*__ Respect du choix des familles : ce projet permettra aux familles de notre commune ayant opté

pour la crémation de bénéficier d'un service public de proximité dans des délais plus rapides que ceux actuels.

Au terme de l'article L2121 - 29 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

Considérant que :

*__Le projet d'implantation d'un crématorium sur la commune de Saint-Christophe sur Dolaizon répond à un besoin des habitants du Puy-en-Velay.

*__ L'absence d'équipement de proximité constitue une difficulté pour les familles endeuillées denotre commune.

+ Ce projet s'inscrit dans une logique de coopération intercommunale et de service public de

proximité.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :

+ émet un vœu de soutien au projet d'implantation d'un crématorium sur la commune de Saint- Christophe sur Dolaizon ;

+ transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Loire, à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Christophe sur Dolaizon, à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique.

+ charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur CHAPUIS : Qui a des remarques sur ce vœu ? || faut voter quand même. Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur CHAPUIS : Nous passons aux questions diverses. Monsieur JOHANNY?

Monsieur JOHANNY : La Commune a bénéficié d'un système de poubelles enterrées en cœur de Ville. Le dispositif a pour intérêt de préserver le centre historique des bacs qui restaient sur les trottoirs et facilitaient le tri pour les habitants. Malheureusement, sur de nombreux emplacements, les odeurs pestilentielles sont fréquentes, y compris dans les conditions normales d'utilisation. Par ailleurs, les manquements aux règles, pourtant élémentaires, entraînent des conséquences lourdes pour les riverains qui souffrent du dépôt de déchets sur le pourtour des bennes qui sont éparpillées ensuite par les animaux ou le vent, risques sanitaires, dépôts d'encombrants, etc. Ces désagréments impactent visuellement notre ville, avec la mauvaise image que cela renvoie, y compris sur des emplacements contestables, devant l'entrée même de la bibliothèque par exemple. Cette image peu ragoûtante de notre ville a régulièrement accueilli les touristes cet été avec son lot de pollution visuelle et olfactive. Ces constatations nous poussent à vous poser les questions suivantes :

+ Des actions concrètes de sensibilisation pour la bonne utilisation de ces conteneurs, complémentaires aux recommandations initiales, sont nécessaires. Quelle communication envisagez-vous concernant les désagréments olfactifs ?

+ __ Une demande de modification par les prestataires at-elle été sollicitée ? + __ Concernant les encombrants, de nombreuses collectivités mettent en place des ramassages réguliers. Qu'en est-il au Puy-en-Velay ?

Monsieur EXBRAYAT : D'une manière générale, nous parlons des conteneurs, mais c'est en fait toute la propreté, toute la lutte contre les incivilités qui sont la préoccupation des services techniques et des services cadre de vie, de la Police municipale, et de nous-mêmes, tous les jours. Il existe aussi une lutte contre les déjections canines, les mégots jetés par terre, les encombrants, les ordures ménagères déposées en dehors des conteneurs — et nous allons en discuter — et tous les tags, ainsi que l'affichage sauvage.

Nous avons installé 17 nouveaux panneaux d'information, à la fois associatifs et de libre expression. Il ne faut plus que nous ayons cet affichage sauvage sur le mobilier associatif. Nous faisons vœu que ce soit bien respecté par les colleurs d'affiches : nous y serons très attentifs puisque l'affichage sauvage est réprimé par une amende de 1 500 €.

Au niveau communication, dans le Mag, six pages ont été consacrées dans le dernier numéro pour reprendre les usages de la Ville : comment se servir des conteneurs, quelles sont les bonnes pratiques. Celles-ci sont présentes aussi sur le site internet. Un détail qui peut paraître anecdotique : pour les mégots, des cendriers de poche sont distribués gratuitement à l'accueil. Cela fait partie des choses sur lesquelles nous avons envie d'avancer.

Nous continuons sur la communication, bien entendu, et des supports vidéo seront ajoutés, car en tant que bonne utilisation. Nous parlons de bonne utilisation et de bon usage du matériel. La communication

est donc renforcée, mais il faudra peut-être passer à la vitesse supérieure. La Police municipale y est déjà engagée et il faudra passer à la verbalisation sur les endroits où cela arrive régulièrement, après l'explication et l'avertissement.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Concernant les conteneurs enterrés : il existe 17 conteneurs enterrés sur la ville du Puy-en-Velay. Leur origine venait du projet d'enlever tous les conteneurs qui étaient stockés dans les cages d'escalier. Tout le monde n'a pas la chance d'être dans une maison individuelle. En centre-ville, nous sommes dans des cages d'escalier avec des conteneurs dans des espaces réduits. Au niveau odeur et salubrité, c'est bien pire que ce qui existait. Les containers ont aussi été enlevés de l'espace public pour la circulation sur les trottoirs. Nous n'avons quasiment plus de containers en centre-ville. Nous ne nous en étions pas aperçus, mais dix années plus tôt, c'était le quotidien : nous vivions avec des containers à poubelle toute la semaine, et je pense qu'ils étaient moins bien nettoyés que ce que nous avons aujourd'hui. Nous avons donc libéré des espaces dans les copropriétés. Ces colonnes sont collectées, selon les secteurs, 3 fois : lundi, mercredi et vendredi. Les collectes ne Sont jamais pleines. Si elles ne sont pas pleines, c'est un indicateur de mauvais usage. Pour éviter les odeurs, une entreprise privée intervient pour la désinfection totale de tous les conteneurs. Cette désinfection a lieu 2 fois: une fois en juin/juillet et une fois après le mois de septembre. Une 2° intervention est effectuée par les agents du cadre de vie: ce sont les agents qui nettoient la Ville continuellement: ils mettent des galettes désodorisantes et, de temps en temps, interviennent sur le matériel un peu plus lourd avec nettoyage au karcher.

Concernant les encombrants qui font partie des choses présentes autour des colonnes, la règle précise

qu'ils doivent être déposés en déchetterie. Pour les personnes qui n'ont pas de véhicule, dans certains cas, le CCAS peut intervenir. Si le matériel est en bon état, toujours rappeler qu'Emmaüs est toujours preneur. Pour des vidages d'appartement, ils se déplacent pour emporter le mobilier. Installer un point de collecte, ce serait installer un nouveau point de dépôt et je suis persuadé que ce n'est pas la bonne solution. La solution devrait reposer dans un effort de la Collectivité, mais aussi des usagers : les gens qui viennent travailler, ceux qui viennent visiter la Ville et ceux qui y résident. Il faudrait signaler aussi que chaque fois que nous pouvons signaler quelque chose, ne pas s'en offusquer, car il existe le Guichet Unique, nous avons Illiwap, l'application. Un signalement au Centre Technique Municipal déclenche une intervention. Il ne faut donc pas s'offusquer des choses, il faut nous les signaler. Nous sommes là pour les corriger. Les 17 agents sont là tous les jours, en plus du CTM. Dans la majorité des cas, nous intervenons très rapidement.

Il faut remercier les agents de propreté. Depuis le début de ce mandat, je suis assez souvent à leur contact et je vois ce qu'ils font. C'est un travail très ingrat et heureusement qu'ils sont là. C'est l'occasion, lors de ce Conseil Municipal, de rappeler que ce sont des gens invisibles, mais ils sont là au quotidien et c'est grâce à eux que nous ne vivons pas dans une porcherie. Cela permet de rappeler que, justement, la propreté est l'affaire de tous.

Michel CHAPUIS : Merci. Fin du Conseil Municipal.L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être publié le 16 décembre 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

4

Adypinax Man. Michel CHAPUIS