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Procès Verbal - Proces verbal PV du conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal PV du conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
LE CHAMBON-SUR-LICNON
Le 12 avril 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 30 mars & 8 avril 2024, s'est
réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 19
Étaient présents :
MM. Jean-Michel Eyraud, Didier Crouzet, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval, Sébastien Genest, Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Cécile Chanteperdrix, Roselyne
Charreyron, Chantal Chambon, Isabelle Rouveure
Service administratif : M. Thomas Bessard
Étaient Excusés :
Mme Denise Valiat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
M. Léo Bader (pouvoir à Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
M. Franck Royer (pouvoir à M. Didier Crouzet)
m Administration de l'assemblée délibérante
a. Appel des conseillers — Vérification du quorum
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
b. Election du secrétaire de séance
Sandra Picot est désignée secrétaire de séance. Elle demande à pouvoir enregistrer le conseil municipal car les débats financiers sont complexes.
Vote à l'unanimité
c. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y a des observations ou
modifications à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024.
Frédéric Roux déplore l'absence systématique de certains élus lors des conseils
municipaux.
Vote à l'unanimité (une abstention, Mme Cécile Chanteperdrix)
d. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal
au maire
Actualisation du plan de financement prévisionnel pour l'aménagement du golf Le plan de financement prévisionnel portant aménagement du golf municipal est actualisé selon les modalités présentées ci-après :
Dépenses (HT) Ressources
Aménagement d'une terrasse Agence de l'eau o pour le club-house | 49 846,82 € Loire Bretagne ISAMBOTE 1471 %
ion d’ LEADER 41937,13€, 40,00 % Construction d'un local tri 13 745,00 €. | JE, # 0
sélectif FIT - CD 43 26518,16€ 25,29%
Installation d'un système
d'arrosage des greens 41 751,00 € Fonds propres 20 968,56 €, 20,00 % économe en eau
TOTAL 104 842,82 € TOTAL | 104842,82€) 100,00 %
La commune sollicite l'attribution des aides financières afférentes, dont la subvention
LEADER.
& Affaires financières
a) Vote du taux des impôts locaux
Les taux des impôts locaux ont été fixés en 2023 à:
e Taxe foncière sur le bâti : 52,71 %
e Taxe foncière sur le non-bâti : 121,28 %
M. le Maire rappelle d'une part, que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 52,71 %, correspond à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 30.81 % et du taux 2020 du département, soit 21.90 % et d’autre part que la taxe d'habitation ne fait plus l’objet d’un vote, puisque supprimée et compensée par l'Etat.
Pour rappel le taux d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et logements vacants est de 10,17 %.
M. le Maire propose au conseil de maintenir les taux en l'état.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e Maintenir les taux votés en l'Etat, à savoir :
- Taxe foncière sur le non-bâti : 121,28 %
- Taxe foncière sur le bâti : 52,71 % :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements
vacants : 10,17 % ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Antonio Savini explique que même si les taux de la taxe foncière ne changent pas, les impôts seront tout de même plus élevés car les bases ont été réévaluées.
Vote à l'unanimité
b) Budget annexe du lotissement « Ecoquartier »
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
% Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023,
% Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget annexe du lotissement « Ecoquartier »,
+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Un prix estimatif de 55 euros pour la vente des terrains est annoncé.
Cécile : l'enfouissement de l'éclairage public comprendra t'il les autres rues ? oui mais pas en même tps.
Vote à l'unanimité
Adoption du compte administratif 2023
M. le Maire présente au conseil municipal, après avoir présenté et délibéré sur le compte de gestion, l'exécution du budget annexe du lotissement « Ecoquartier » pour 2023 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement |
Recettes de fonctionnement 2023 | 0,00€
Dépenses de fonctionnement 2023 h _ ___ 6125,00€
Résultat de l'exercice — Déficit de fonctionnement 6 125,00€ Résultats antérieurs reportés en dépenses [ 5 600,00€
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2023 11 725,00€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 | 0,00€
Dépenses d'investissement 2023 0,00€
Résultat de l'exercice 0,00€
Résultats antérieurs reportés 0,00€
Résultat d'investissement au 31 décembre 2023 L 0,00€ |
Le déficit net de clôture de l'exercice 2023 est de 11 725,00€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier
adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
M. le Maire souhaite connaître la raison de l'opposition de M. Savini.
Antonio Savini explique qu'il va y avoir une réduction des terrains constructibles suite au nouveau PLU. Construire l'éco-quartier avant le PLU met la mairie en conflit d'intérêt.
Vote à la majorité (une opposition, M. Savini, trois abstentions Mmes Barriol,
Chanteperdrix et M. Roux)
Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget annexe
du lotissement « Ecoquartier » |
Inscription au compte 002 en déficit de
fonctionnement reporté au Budget 2024 1 25,00€ _
Vote à la majorité (une opposition, M. Savini, trois abstentions Mmes Barriol, Chanteperdrix
et M. Roux)
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget annexe 2024 annexe du lotissement « Ecoquartier ».
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 794 245,66€ ;
e Section d'Investissement : 794 245,66€. M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement « Ecoquartier ».
Vote à la majorité (une opposition, M. Savini, trois abstentions Mmes Barriol,
Chanteperdrix et M. Roux)
c) Budget annexe du Centre de santé du Lignon
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
% Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023,
+ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget annexe du Centre de santé du Lignon,
“ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vote à l'unanimité
Adoption du compte administratif 2023
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe du Centre de santé du Lignon pour 2023, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2023 | 312 220,91€
Dépenses de fonctionnement 2023 E 481 601,80€
Résultat de l'exercice — Déficit de fonctionnement 169 380,89€ Résultats antérieurs reportés en dépenses a 98 457,90€ |
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2023 267 838,79€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 35 85,90€
Dépenses d'investissement 2023 41 257,14€
Résultat de l’exercice - Déficit d'investissement 5 471,24€
Résultats antérieurs reportés en dépenses _427 999,10€
Déficit d'investissement au 31 décembre 2023 433 470,34€
Le déficit net de clôture de l'exercice 2023 est de 701 309,13€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
Cécile Chanteperdrix demande quelles sont les solutions envisagées pour réduire les déficits.
Philippe Dubois explique que beaucoup de communes sont dans le même cas de figure. Un médecin généraliste et un spécialiste en échographie doppler sont rentrés en contact avec la mairie.
Vote à l'unanimité Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget annexe
du Centre de santé du Lignon
Inscription au compte 001 en déficit
d'investissement reporté au Budget 2024 433 470,34€
Inscription au compte 002 en déficit de
fonctionnement reporté au Budget 2024 267 88,79€
Vote à l'unanimité
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget annexe 2024 du Centre de santé du Lignon.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 756 439,79€ ;
e Section d'investissement : 721 192,48€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 du Centre de santé du Lignon.
Vote à l'unanimité
d) Budget annexe de la chaufferie bois
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023,
+ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget annexe de la chaufferie bois,
+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
M. le Maire souhaite savoir s’il serait possible de raccorder le temple à la chaufferie bois Perrine Barriol explique qu'il y a déjà eu des réflexions à ce sujet, le coût était trop élevé.
Vote à l'unanimité
Adoption du compte administratif 2023
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de la chaufferie bois pour 2023, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2023 115 723,19€
Dépenses de fonctionnement 2023 130 436,14€
Résultat de l’exercice — Déficit de fonctionnement 14712,95€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 10 220,35€
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2023 24 933,30€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 23 251,00€
Dépenses d'investissement 2023 19 516,00€
Résultat de l’exercice — Excédent d'investissement 3 735,00€
Résultats antérieurs reportés en recettes 3 928,92€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2023 7 663,92€
9 Le déficit net de clôture de l'exercice 2023 est de 17 269,38€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
Vote à l'unanimité
Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget annexe
de la chaufferie bois
Inscription au compte 001 en excédent 7 663 92€
d'investissement reporté au Budget 2024
Inscription au compte 002 en déficit de
fonctionnement reporté au Budget 2024 2A 83,50€
Vote à l'unanimité
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget annexe 2024 de la chaufferie bois.
M, le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 143 933,30€
e Section d'investissement : 32 663,92€
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 de la Chaufferie bois.
Vote à l'unanimité
e) Budget annexe de l'assainissement
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
< Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2023 au 31
décembre 2023,
“+ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget annexe de l'assainissement,
“ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vote à l'unanimité
Adoption du compte administratif 2023
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de l'assainissement pour 2023, qui se résume comme suit : Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2023 153 781,52€
Dépenses de fonctionnement 2023 | 136 632,02€
Résultat de l'exercice —- Excédent de fonctionnement 17 149,50€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 118 100,19€
Déficit de fonctionnement au 31 décembre 2023 100 950,69€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 56 444,11€
Dépenses d'investissement 2023 115 552,21€
Résultat de l'exercice — Déficit d'investissement 59 108,10€
Résultats antérieurs reportés en recettes _. 361 827,22€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2023 302 719,12€
L'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 201 768,43€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
Vote à l'unanimité (2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux)
Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget annexe ]
de l'assainissement
Inscription au compte 001 en excédent
d'investissement reporté au Budget 2024 302 719,12€
Inscription au compte 002 en déficit de
fonctionnement reporté au Budget 2024 100 SE
Vote à l'unanimité (2 abstentions : Mme Chanteperdrix et M. Roux)
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget annexe 2024 de la l'assainissement.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 272 151,69
e Section d'investissement : 459 719,12€
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024de l'assainissement.
Vote à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux)
f} Budget annexe de l'eau potable
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2023 au 31
décembre 2023,
* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget annexe de l’eau potable,
+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion est adopté.
Vote à l'unanimité
7 Adoption du compte administratif 2023
M. le Maire présente au conseil municipal l'exécution du budget annexe de l'eau potable pour 2023, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2023 | 294 527,38€
Dépenses de fonctionnement 2023 174 837,60€
Résultat de l’exercice - Excédent de fonctionnement 119 689,78€
Résultats antérieurs reportés en dépenses 69 758,66€
Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 49 931,12€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 72 284,00€
Dépenses d'investissement 2023 236 219,08€
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement 163 935,08€
Résultats antérieurs reportés en recettes 572 668,14€ |
Excédent d'investissement au 31 décembre 2023 ____ 408 733,06€ |
L'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 458 664,18€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
Vote à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux)
Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget annexe
de l’eau potable
Inscription au compte 001 en excédent
d'investissement reporté au Budget 2024 408 733,06€ | Inscription au compte 002 en excédent de | fonctionnement reporté au Budget 2024 49 931,12
Vote à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux)
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget annexe 2024 de l’eau potable.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 371 298,12€ ;
e Section d'investissement : 663 481,06€.
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 de l'eau potable.
Vote à l'unanimité (3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux)
g) Budget principal de la commune
Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier
Le comptable certifie qu'il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
+ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2023 au 31
décembre 2023, % Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget de la commune,
+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Vote à l'unanimité
Adoption du compte administratif 2023
M. le maire présente au conseil municipal l'exécution du budget principal de la commune pour 2023, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2023 | 3 982 236,24€
Dépenses de fonctionnement 2023 4 121 670,94€
Résultat de l'exercice — Déficit de fonctionnement 139 434,70€ Résultats antérieurs reportés en recettes 1 395 936,61€
Excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 1 256 501,91€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2023 | 574 945,86€
Dépenses d'investissement 2023 _ 1 922 046,78€
Résultat de l'exercice — Excédent d'investissement 1 347 100,92€ Résultats antérieurs reportés en recettes 525 800,63€
Excédent d'investissement au 31 décembre 2023 821 300,29€
L'excédent net de clôture de l'exercice 2023 est de 435 201,62€.
M. le Maire s'étant retiré, c'est sous la présidence de Philippe Dubois, premier adjoint, que le vote du compte administratif est soumis au conseil municipal.
Frédéric Roux souhaite connaître l'explication du chapitre 77 article 773: mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale, montant en 2023 de 38 142, 89 Euros.
M. le Maire explique qu'il s’agit ici de mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale comme par exemple si la mairie paye plusieurs fois la même facture. Frédéric Roux fait remarquer que pour le chapitre 13, article 1322 et 1323 subventions non transférées, si les opérations n'ont pas commencé, il ne peut pas y avoir les subventions.
M. le Maire ajoute qu'elles sont budgétées mais pas encore reçues.
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol Chanteperdrix, M. Roux et Savini)
Affectation des résultats
M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2023, comme suit :
Budget général
de la commune
Inscription au compte 001 en déficit
d'investissement reporté au Budget 2024 821 300,29
Inscription au compte 002 en excédent de
fonctionnement reporté au Budget 2024 485 201,62€ |
Vote à la majorité (4 oppositions, Mmes Barriol Chanteperdrix, M. Roux et Savini)
Adoption du budget primitif 2024
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il convient de voter le budget primitif 2024 de la commune.
M. le Maire présente les principales données relatives au budget primitif 2024 de la commune qui est équilibré en dépenses et en recettes, et se répartit de la manière suivante:
e Section de Fonctionnement : 4 990 711,62€
9 e Section d'investissement : 10 567 674,56€
M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le budget primitif 2024 de la commune.
Antonio Savini explique que le résultat de clôture de l'exercice 2022 pour le budget principal et annexe était de 2 130 000 Euros grâce au Legs Schwam. L'exercice 2023 se clôture à 327 000 Euros. Il explique que le Legs a été dépensé en 2 ans. Il rappelle que M. le Maire avait annoncé se servir du Legs pour l'école et la jeunesse, et qu'il voulait en laisser une partir à son successeur. Aujourd'hui il explique que la commune doit à nouveau s’endetter pour financer l'école maternelle et se demande si le crédit pourra être remboursé.
Perrine Barriol souhaite savoir ou en est le Legs d'Aimée Robert.
Le Maire explique qu'il n'a pas de nouvelles sur ce dossier
Cécile Chanteperdrix intervient sur l'investissement exagéré de la commune qui passe de 2 900 000 à 10 500 000 Euros. Il aurait pu y avoir des étapes. Elle ajoute que beaucoup de projets ne verront pas le jour avant la fin du mandat.
Sandra Picot prend la parole pour lire un texte préparé au nom de Roselyne Charreyron, Isabelle Rouveure, Denise Vallat, Tiphaine Vernet et elle-même.
« Jean-Michel,
Que je prenne la parole maintenant avant le vote du budget prévisionnel 2024 ne va pas te surprendre.
Je le fais au nom de Denise et Tiphaine qui ne peuvent être là ce soir pour des raisons strictement personnelles, de Roselyne, d'Isabelle et de moi-même.
Nous f'avons à plusieurs reprises fait part de nos réticences voire de nos inquiétudes quant à la construction du budget prévisionnel 2024.
Ce budget a 10ME nous paraît démesuré par rapport à la taille et aux moyens dont dispose notre commune.
Certes, nous n'avons pas tes compétences en matière de finances mais le seul bon sens montre qu'il n'est pas raisonnable ni réalisable.
Les explications que tu nous as données n'ont pas suffi à lever toutes nos interrogations et nous avons fait part de notre décision de nous abstenir lors du vote. Cela a été une décision difficile à prendre. Tous ici, et toi le premier, tu sais quel est notre engagement au service du Chambon.
Mais c'est justement notre responsabilité d'élues qui nous amène à exprimer aujourd'hui publiquement notre désaccord.
Que les choses soient claires.
Nous sommes pour fous les projets qui ont éfé lancés. Ce sont des projets nécessaires voire essentiels pour le Chambon, en particulier celui de l'école maternelle.
Mais encore faut-il que la commune ait les capacités financières pour les mener à leur terme.
Ce choix de nous abstenir aujourd'hui ne doit pas être interprété comme un acte de défiance à ton égard mais comme un message d'alerte.
En aucun cas, notre objectif n'est de te mettre en difficulté ou de diviser l'équipe de la majorité municipale.
Peut-être que l'analyse que nous faisons de la situation financière actuelle est erronée. Si c'est le cas, nous saurons le reconnaître. »
M. le Maire explique que les projets sont structurants pour la commune. Les recettes vont augmenter grâce aux locations des appartements par exemple, mais qu'il va falloir être extrêmement vigilant au niveau des dépenses. 1! ajoute qu'en 2020, en
10 début de mandat, la dette de la commune était de 5 200 000 Euros. Au 1er janvier 2024 elle est de 2 400 000 Euros.
Cécile Chanteperdrix explique qu'avec l'emprunt à 1 800 000 Euros, la dette sera de 4 200 000 Euros. Sans oublier les autres emprunts en cours.
Vote à la majorité (4 oppositions Mmes Barriol et Chanteperdrix, M. Roux et Savini, 5 abstentions, Mmes Charreyron, Picot, Rouveurs, Valla et Vernet)
h) Détermination du taux de fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
° Autoriser la fongibilité des crédits, de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour chaque budget à hauteur
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente
Vote à l'unanimité
Subvention aux associations
Monsieur le maire présente aux membres de l'assemblée délibérante, le tableau récapitulatif des demandes de subventions formulées par les associations au titre de l'année 2024.
Pour mémoire, les subventions aux associations constituent une des modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix. Le montant total des subventions accordées s'élève à 54 640,00 € (article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé). M. le Maïre sollicite le conseil pour :
e Valider les subventions accordées telles que présentées ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
La commission « Animation et associations » du 4 avril 2024 a étudié les dossiers de
demande de subvention.
Les subventions sont attribuées comme suit :
11 Proposition de la Montant compris
NOM DE L'ASSOCIATION OA Res cenrindu4 || dm char
ASSOCIATIONS CULTURELLES
CINEMASCOCP 1 400,00 1 200,00 1 200,00
A MA - MUSICIENS 2 000,00 1 000,00 1 200,00
TYPOGRAPHIE ET POESIE 1 700,00 1 500,00 1 500,00
AFFAIRE DE GOÛTS 500,00 200,00 200,00
lAMA - THEATRE 1 200,00 1 200,09 1 200,00
(CINEFETE 3 000,00 2 800,00 2 500,00
LE FESTIVAL IMPROMPTU 2 000,00 1 200,00 + 000,00
JUBILONS ! 4 800,00 1 000,00 400,00 400,00
LEO 300,00 300,00 300,00
FEU D'ARTISTIQUE 1 000,09 0,00 0,00
Sous-Total 17 900,00 10 400,00 9 500,00 400,00
ASSOCIATIONS SOCIALES
SECOURS POPULAIRE 350,00 300,00 300,00
(COMITE DEPARTEMENTAL DU PRIX DE LA RESISTANCE 100,00 100,00 100,00
ASSOCIATION DES COMBATTANTS 700,00 350,00 500,00
LA CIMADE 500,00 500,00 500,00
ASSOCIATION ENTRAIDE PIERRE VALDO - LE CADA site du Chambon 1 300,00 1 000,00 0,00
Sous-Total 2 950,00 2 250,00 1 400,00 0,00
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Zumb'atitude 4 250,00 750,00 750,00 500,00
Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 1 000,00 350,00 350.00
BOULE ET PÉTANQUE CHAMBONNAISE 43 2 100,00 2 000,00 2 000,00
VELO CLUB DU HAUT LIGNON 400,00 300,00 400,00
(Zénith Sensation “club d'escalade" 4 500,00 3 000,00 3 000,00 2 500,00
HUDO CLUB DU HAUT LIGNON 1 500,00 3 000,00 1 500,00 800,00
TENNIS CLUB 3 000,00 3 000,00 3 000,06 2 500,00
TENNIS DE TABLE 400,00 400,00 400,00 200,00
IVOLLEY INTERCOMMUNAL DU PLATEAU 400,00 400,00 400,00
BADMINTON Intercommunal du Plateau 450,00 400,00 400,00
12 NOM DE L'ASSOCIATION er ul | | esta cmd 4 émis
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ARCHERS VIVARAIS-LIGNON 500,00 500,00 500,00
LA TRUITE DU LIGNON 3 000,00 3 000,00 3 000,00
JACCA 1 500,00 1 000,00 1 000.00
HAUTLIGNON FOOT 4 000,00 3 000,00 3 000.00 2 500,00
LE GOLF 2 000,00 4 000,00 1 000,00
UN MONDE EN MOUVEMENT 1 500,00 0,00 500,00 250,00
Sous-Totall 21 750,00 14 900,00 21 200,00 5 750,00
DIVERS
ASSOCIATION SISMAE 5 000,00 1 500,00 1 500,00 750,00
LR ion de protection et de garde des zones humides de la Celle & 1 000,00 0,00 500,00
Association De Forêts & chemins 1 000,00 500,00 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DU LIGNON 1 500,00 1 500,00 1 500,00
FOYER SQCIO-EDUCATIF COLLEGE DU LIGNON 4 300,00 1 300,00 1 300,00
ECOLE MATERNELLE 1 790,00 1 790,00 1 790,00
ECOLE ELEMENTAIRE 9 450,00 10 540,00 9 450,00
APE des ecoles Maternelle & Primaire 1 500,00 500,00 500,00
ASSOCIATION DES COMMERÇANT S et ARTISANS 10 000,00 6 000,00 2 500,00
Éclaireurs Eclaireuses Unionistes de France Le Chambon-sur-Lignon 1 500,00 3 000,00 4 500,00 800,00
LES RONDINS DES BOIS 1 300,00 0,00 500,00
CRAMBON-SUR-LIGNON VINTAGE 2 500,00 0,00 4 000,00
Sous-Total 37 840,00 26 630,00 22 540,00 1 550,00
Sous-total sans autres demandes 80 440,00 54 180,00 54 640,00 7 700,00
AUTRES DEMANDES
CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINT-AGRÈVE 500,00 0,00 0,00
Radio HAUTE-LOIRE 300,00 0,00 0,00
Centre d'information sur Droits des femmes et des famille sde Haute-Loire 150,00 0,00 0,00
Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de France 1 400,00 0,00 0.00
62 640,00 54 180,00 54 640,00 7 700,00
Frédéric Roux interpelle sur l'association Jubilon, pourquoi le montant chute autant.
M. le Maire répond que l'association est de Devesset et qu'ils ont d'autres subventions.
Cécile Chanteperdrix ajoute que même si cette association est de Devesset, elle fait des concerts au Chambon.
Vote à l'unanimité (absence de MM. Crouzet, Roux, Savini, conseillers municipaux
intéressés à l'affaire, et non prise pas en compte de la procuration de Mme Vernet, conseillère municipale intéressée à l'affaire, ainsi que celle de M. Royer)
Ecoles maternelle et élémentaire du Chambon-sur-Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande de subvention des écoles maternelle et élémentaire du Chambon-sur-Lignon au titre de l'année 2024.
13 La commission « Animation et associations » du 4 avril 2024 a étudié le dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention, comme suit :
Proposition de la commission
Ecole maternelle 1 790 €
Ecole Elémentaire 9 450 €
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Antonio Savini demande s'il est possible de voter les subventions aux écoles séparément car pour lui la méthode utilisée n'est pas la bonne administrativement. Demande acceptée.
Vote à l'unanimité (1 abstention : M. Savini)
Ï} Indemnité des élus
Suite à l'augmentation du point d'indice de Janvier 2024, nous devons suivre l'indexation concernant l'indemnité des élus.
Le conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire en fonction de l'indice 1027 qui sera en pourcentage du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FPT.
Commune entre 1000 et 3499 hab Chambon sur Lignon
Majoration Commune chef lieu de 15% Oui
canton
Majoration Commune chef lieu: 20% Non
à |
idice Brul 1027 411052 €. Trtementmanauelcomespondant à indice rutteminade écho indie deleFPT
| hdice brut 1027 Fonction Taux Max Montant Taux | Montant en Euros| Montant en Euros 4 110,52 € autorisé en Euros Atiribué | (indemnités réparües) | (Envindemnité + majoration)
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
e Valider l'indexation de l'indemnité des élus telle que présentée ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité (une abstention, M. Savini)
k) Souscription d'un prêt sur 25 ans auprès de la Banque des Territoires pour le financement des projets
Afin de financer les projets en cours comme l'école maternelle, la rénovation de l'ancienne Mairie, l'extension et le changement du mode de chauffage ainsi que la transformation énergétique et le réaménagement des abords de la Mairie, la commune souhaite emprunter 1 800 000,00 € sur 25 ans auprès de la Banque des Territoires. Pour ceci, la Banque des Territoires nous propose un taux fixe de 3,62 % (actuellement valable pour le mois d'Avril) sur 25 ans.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
° Autoriser M. le Maire souscrire au prêt auprès de la Banque des Territoires au taux du mois des premiers déblocages tel que présenté ;
e__ Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Cécile Chanteperdrix interpelle M. le Maire pour cet emprunt. Elle explique que ce sera une charge pour la commune et que la fin du remboursement sera en 2054. Elle ajoute que les équipes à venir ne pourront rien entreprendre.
M. le Maire lui explique qu'il souhaite un remboursement sur 25 ans.
14 1)
Il est convenu de choisir un taux fixe à cet emprunt.
Vote à la majorité (1 opposition, Mme Chanteperdrix, 8 abstentions, Mmes Barriol, Charreyron, Picot, Rouveure, Valla et Vernet et M. Roux et savini)
Souscription d'un prêt auprès de la Banque des Territoires pour le financement de l'éclairage public (passage en LED)
Afin de financer les travaux du passage en LED de l'éclairage public de la commune, la Banque des Territoires propose un prêt à hauteur du reste à charge de la commune avec un taux fixe actuellement de 1,92 % sur une durée dépendant de l'économie d'énergie.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
e Autoriser M. le Maire souscrire au prêt auprès de la Banque des Territoires au taux du mois du déblocage tel que présenté ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
m) Modification de la délibération n°75/2020 - délégation du Conseil à l'exécutif municipal La modification de la délibération n°75/2020 concerne uniquement l'attribution n°20 suivantes :
« 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 500 000,00€ ; » Qui sera remplacée par l'attribution suivante :
« 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000,00€ »
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
e Autoriser M. le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 O00,00€ tel que présenté ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Cécile Chanteperdrix rappelle que lorsque le conseil a voté 500 000 Euros de ligne de trésorerie c'était pour éviter les excès de la précédente mandature. Elle explique que ce montant est beaucoup trop élevé.
M. le Maire explique qu'il s’agit ici d'un plafond et qu'il n'y en avait pas avant et que s’il ne le fait pas il faudrait convoquer le conseil à chaque fois.
Frédéric Roux ajoute que convoquer le conseil pour 1 000 000 est tout à fait normal.
Vote à la majorité (4 oppositions Mmes Barriol et Chanteperdrix, M. Roux et Savini, 5 abstentions, Mmes Charreyron, Picot, Rouveurs, Valla et Vernet)
n} Vente d'une partie d’un terrain à la Riaille du Chomor
Pour faire suite à la demande de M. et Mme BOUIX de proposition d'achat d'une parcelle fusionnée à tort sur le cadastre pour une surface de 817 m2 ainsi qu'une parcelle attenante d’une surface de 433 m2, M. le Maire propose au Conseil Municipal l'autorisation pour vendre ces parcelles au prix conseillé par les domaines.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
e Autoriser M. le Maire à vendre le terrain tel que présenté au prix conseillé par les domaines ;
e Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à l'unanimité
15 o) Annulation de créance (redevance terrasse 2023) Demande d'annulation
de la créance pour la redevance d'une terrasse pour un
montant de 299,25€. Le locataire de cette terrasse de 28,5 m2 explique être arrivé en cours d'année et pensait être propriétaire de la terrasse et donc de ce fait ne devait pas payer de terrasse.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
+ Autoriser M. le Maire à procéder à l'annulation de la créance telle que présentée ;
e__ Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
La délibération est rejetée :
e 3pour;
e 13 contre: Mmes Barriol, Bernard, Chambon, Charreyron, Picot, Rouveure-
Mounier, Vernet, Vallat, MM. Arnaud, Bader, Dubois, Genest, Maneval :
e 3 abstentions : MM. Eyraud, Roux, Savini.
M Affaires générales
a)
b)
Travaux d'éclairage public — rue Basse
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Eclairage Public rue Basse. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e _D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence ;
+ De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente :
+ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 15 973,96€ HT, et d'autoriser M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de gestion comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif;
+ D'inscrire à cet effet la somme de 15 973.96€ HT au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
e De donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à la l'unanimité
Travaux extension basse tension — lotissement communal les Airelles
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux au lotissement Les Airelles. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire.
M. le Maire sollicite le conseil pour :
e _ D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence :
+ __ De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente :
e De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 7 619,71€ HT, et d'autoriser M. le Maire à verser cette somme dans la caisse
du Service de gestion comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat
Départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte
définitif;
16 + D'inscrire à cet effet la somme de 7 619,71€ HT au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
e De donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à la l'unanimité
c) Convention de restauration pour l'école primaire publique entre la Commune, la Communauté de Communes du Haut-Lignon et le collège du Lignon.
M. le Maire propose aux conseillers municipaux la convention de restauration scolaire pur l'école primaire publique. En effet, les repas sont élaborés sur le site du Collège du Lignon.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
e Autoriser M. le Maire à signer la convention de restauration pour l'école
primaire publique entre la Commune, la Communauté de Communes du
haut-Lignon et le collège du Lignon telle que présentée ;
e__ Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à la l'unanimité
d} Prise en charge des sorties scolaires de l'école élémentaire (5 et 7 juillet 2022)
Lors de travaux organisés par la Mairie du Chambon sur Lignon au sein de l'école primaire, les élèves ont effectué des sorties scolaires pédagogiques les 5 et 7 juillets 2022. Afin de pouvoir prendre en charge financièrement ces sorties, il faut une délibération du Conseil Municipal.
Monsieur le maire sollicite le conseil pour :
« Autoriser M. le Maire à prendre en charge la sortie scolaire des 5 et 7 juillet
2022 telle que présentée ;
e__ Donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Vote à la l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h24
Le maire, CUT La secrétaire de séance SZ l £ ie
& CNET sa ET P,
en) = £ C
Jean-Michel ls, Sandra Picot
Procès-verbal accepté lors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2024
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(vote à_X ummmVe _ )
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Publication le 20 sn LL
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